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Fichiers, écoutes, pouvoir des juges : les points durs de la loi "sécurité intérieure" Article de M. Gérard Danet, lu le 24 juin 2008 sur le site du Monde http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/06/24/fichiers-ecoutes-pouvoir-des-juges-les-points-durs-de-la-loi-securite-interieure_1062178_3224.html
La préparation de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi), que le gouvernement souhaiterait soumettre au conseil des ministres à l'automne, oppose deux camps. D'un côté, les tenants d'un arsenal judiciaire toujours plus développé, de l'autre, ceux qui reconnaissent l'efficacité des nouveaux instruments, mais s'inquiètent pour les libertés publiques. Trois chantiers prioritaires illustrent les crispations.
La commission des affaires sociales, présidée par Nicolas About (UC‑UDF, Yvelines) a approuvé les conclusions des rapporteurs Alain Vasselle (UMP, Oise) et Bernard Cazeau (Soc, Dordogne) qui présentaient, au nom de la Mecss (mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale), un rapport sur le pilotage de l’hôpital.
La Mecss a voulu s’intéresser à l’hôpital à un moment où celui-ci est placé au cœur des évolutions de la politique sanitaire, comme en attestent les déclarations du Président de la République, de la ministre de la santé, ou le nombre d’études lancées sur le sujet, au premier rang desquelles le rapport sur les missions de l’hôpital présenté par Gérard Larcher.
Rapport publié sur le site du Sénat, lu le 18 juin 2008 (en voici la présentation et la Conclusion). Pour accéder au sommaire détaillé du rapport puis aux pages du rapport dans son intégralité, cliquer ici :
http://www.senat.fr/eco/ec01/ec01.html
Le gouvernement a pris l'engagement de réduire d'un tiers la pauvreté au cours des cinq prochaines années, en se fondant sur un indicateur central dit de « pauvreté ancrée dans le temps ». Cet indicateur sera complété par un tableau de bord, actuellement en cours de constitution, auquel seront associés des objectifs chiffrés.Cette démarche, qui s'inscrit dans un cadre déjà existant de statistiques, coordonné au plan européen, appelle une analyse technique des enjeux et des outils de la mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Réalisé par le service des études économiques du Sénat, à la demande de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, le présent document de travail éclaire les choix qui sous-tendent la méthode française de mesure de la pauvreté. Il évoque quelques pistes de réflexion allant dans le sens d'une meilleure prise en compte des dimensions non monétaires de la pauvreté et d'une plus grande lisibilité des disparités existant au plan local.
Article (Le Monde –AFP-Reuters) lu le 25 juin 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder à l’article original)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/24/tolle-contre-les-mesures-d-economies-preconisees-par-l-assurance-maladie_1062430_823448.html#xtor=EPR-32280123
Le plan d'économies visant à réduire le déficit de la Sécurité sociale, rendu public, mardi 24 juin, par le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, a provoqué une levée de bouclier chez l'ensemble des acteurs du secteur, partis d'opposition, syndicats et associations confondues.
Ce plan prévoit notamment de limiter la prise en charge des maladies chroniques et de réduire à 35 % le remboursement par l'assurance-maladie des médicaments dits "de confort" pour les malades en affection longue durée (ALD), alors qu'il est actuellement de 100 %. Les 65 % restants seraient couverts par les organismes complémentaires. Deux mesures parmi d'autres qui visent à concrétiser "un effort supplémentaire" pour réduire les dépenses de près de 2 milliards d'euros afin de ramener le déficit à 2,8 milliards en 2009, un objectif fixé par le gouvernement.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE de la Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR)
ENCORE UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ
L’Assurance Maladie (UNCAM) nous annonce des « mesurettes » qui ne sont pas à la hauteur des enjeux.
La CFR partage l’objectif légitime et indispensable du retour à l’équilibre financier des comptes de l’Assurance Maladie.
Mais elle n’est pas favorable à des mesures partielles et mal ciblées, et contraires au principe de solidarité.
En particulier, sans méconnaître la gravité du problème posé par les affections de longue durée, la CFR s’inquiète des limitations qui pourraient être apportées au remboursement des « vignettes bleues » pour les patients concernés. Il s’agirait d’un transfert des sommes non remboursées vers les mutuelles.
Quant à la possibilité pour l’Assurance Maladie de proposer des contrats complémentaires à prix modérés, la CFR n’y serait pas opposée à condition que cela n’affaiblisse pas le régime de base et n’entraîne pas un déséquilibre supplémentaire.
Paris, le 25 juin 2008