Article de Mme Véronique Le Billon lu le 6 novembre 2008 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)
http://www.lesechos.fr/info/france/4794007.htm?xtor=EPR-1004
Les prestations sociales assurent la redistribution des richesses bien plus que les impôts et cotisations, détaille l'Insee dans la nouvelle édition du « Portrait social », qui cette année mesure l'impact de l'éducation, de la santé et des impôts indirects.
Chaque année, l'Insee fait le bilan, dans le « Portrait social », dont il publie ce matin l'édition 2008, de la redistribution des richesses du système « socio-fiscal » français. En 2007, le niveau de vie moyen était, avant redistribution, de 23.280 euros par ménage. Les 20 % de ménages les plus modestes bénéficient, en toute logique, de l'essentiel de la redistribution : leur niveau de vie s'accroît de 46,6 % après transferts. A l'autre bout de l'échelle, les 20 % les plus aisés voient leur niveau de vie amputé de 19,1 %. L'écart de niveau de vie entre les plus modestes et les plus aisés est ainsi de 3,8, contre 6,8 avant redistribution. En 2005, l'écart était de 3,5 contre 6,5. Et il serait bien sûr beaucoup plus élevé si l'analyse se concentrait sur les 10 % ou le 1 % de foyers les plus aisés et les plus modestes.
Pouvoir redistributif
L'intérêt de l'exercice, cette année, tient surtout à l'observation des conséquences de la mise en oeuvre de la réforme 2007 du barème de l'impôt sur le revenu (IR), décidée par Dominique de Villepin en 2005. Principal impôt progressif, par son volume, loin devant les droits de succession ou l'impôt de solidarité sur la fortune, l'IR assure, dans le système français, l'essentiel de la redistribution fiscale. Ayant particulièrement profité aux ménages aisés, la réforme du barème a abaissé de 2,2 points le pouvoir redistributif de l'IR. Il n'assure ainsi, désormais, que 26,2 % de la réduction des inégalités.
Au final, les prestations sociales ont contribué à hauteur de près de deux tiers à la réduction des inégalités (via les prestations familiales, puis, loin derrière, les aides au logement et les minima sociaux) l'an dernier, contre un tiers pour les prélèvements, dont la part s'érode.
Comparaisons internationales
L'Insee est aussi allé plus loin, cette année, en intégrant les transferts non monétaires, comme la santé, le logement social, l'éducation et les prélèvements indirects (TVA, TIPP...), afin, notamment, de faciliter les comparaisons internationales. Conclusion : « L'éducation est le transfert en nature des administrations publiques vers les ménages le plus redistributif, note l'Institut de la statistique. Il est en effet très progressif en raison de la surreprésentation des familles dans le bas de l'échelle des niveaux de vie. » Compte tenu des montants en jeu, la santé opère aussi des redistributions massives. Après cette nouvelle redistribution, le rapport entre le niveau de vie des plus modestes et celui des plus aisés se réduit ainsi à 2,6.
Hasard du calendrier, le Conseil des prélèvements obligatoires publie aujourd'hui une analyse complémentaire sur « la répartition des prélèvements obligatoires entre les générations et la question de l'équité intergénérationnelle ».