Article de M. Derek Perrotte lu le 9 novembre 2008 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)
http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300307342.htm?xtor=EPR-1003
Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires souligne que le système fiscal opère des transferts au bénéfice des plus âgés, au détriment des actifs.
Les plus de 65 ans sont à la fête. Après que, mercredi, l'Insee a souligné qu'ils sont plus heureux que les autres, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est venu révéler, hier, que la fiscalité française leur est plus favorable qu'aux autres générations. En l'état, le dispositif de prélèvements obligatoires " opère un transfert instantané au bénéfice des ménages et individus de plus de 65 ans et de moins de 30 ans, au détriment des classes actives ", souligne le rapport présenté hier par Philippe Seguin, président du conseil et premier président de la Cour des comptes.
CSG moins élevée
Les plus de 65 ans " bénéficient à la fois d'un niveau de vie supérieur aux individus plus jeunes et d'un niveau d'imposition plus faible ". Ce dernier résulte d'un " taux de CSG nettement moins élevé sur les pensions de retraite " et d'une " fiscalité plus favorable aux revenus du patrimoine " qu'à ceux de l'activité, et ce même en isolant le poids important qu'occupent les cotisations sociales dans les revenus d'activité.
Par leur mode de vie, les sexagénaires échappent aussi plus largement aux prélèvements sur la consommation. Avec l'âge, d'une part, la consommation globale diminue, et d'autre part, la proportion des produits faiblement imposés (TVA réduite) augmente dans les achats. Par exemple, ils consomment plus de médicaments (TVA à 2,1 %), se rendent plus souvent dans les musées et lisent davantage (TVA à 5,5 %) que leurs cadets.
Parallèlement, la dette sociale (85 milliards d'euros) produit " des transferts instantanés au profit des plus de 65 ans ". La répartition entre générations de la CRDS, qui a pour fonction d'amortir cette dette, " conduit à en faire les seuls bénéficiaires nets de ce système ", avec des prestations reçues supérieures à leur propre contribution.
" Repas gratuit "
S'ajoute à ce tableau le système de retraite, qui a " profité aux premières générations " qui ont touché des prestations plus élevées en ayant moins cotisé. En somme, ils ont bénéficié d'un " repas gratuit ", commente Philippe Séguin.
Le rapport constate que les " transferts intra-familiaux " (donations, successions) encouragés par les réformes récentes n'ont aucunement suffi à rééquilibrer la situation, dans la mesure où ils ne représentent que 1 % du patrimoine total. De même, " les autres réformes fiscales ont eu un impact relativement neutre sur ces inégalités intergénérationnelles ", explique Emmanuel Macron, rapporteur de l'étude.
Dans ces conditions, le Conseil des prélèvements obligatoires suggère à l'exécutif de mieux prendre en compte la question des transferts entre générations, jusqu'ici rarement utilisée comme grille de lecture, dans ses choix de politique fiscale et sociale.