Article de M. Joël Cossardeaux publié le 25 février 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)
http://www.lesechos.fr/info/france/4835066.htm?xtor=EPR-1000
Le rapport sur la réforme des collectivités locales sera remis la semaine prochaine, aux alentours du 5 mars, par Edouard Balladur au chef de l'Etat. Trois de ses 20 propositions n'emportent pas l'unanimité, dont celle sur la suppression des cantons.
La toile de fond de la future réforme territoriale est posée. Les membres du comité Balladur, créé à la demande de Nicolas Sarkozy pour préparer ce grand chantier élyséen, ont adopté mercredi dernier les propositions du rapport que l'ancien Premier ministre remettra aux alentours du 5 mars au chef de l'Etat et que dévoilent « Les Echos ».
Soumis aujourd'hui à un ultime examen, le décor de ce qui pourrait être l'acte III de la décentralisation est d'une surprenante sobriété, ce qui ne préjuge pas l'effet « big bang » attendu sur le paysage institutionnel local. Le scénario proposé se fonde en effet sur 20 propositions, pas une de plus. Ce petit nombre a permis à Edouard Balladur d'obtenir un consensus sur la majeure partie d'entre elles (17 sur 20).
« Regroupements volontaires »
La suppression du canton, qui figure noir sur blanc dans la liste des propositions votées le 18 février, est la première de ces exceptions. Pierre Mauroy, sénateur PS du Nord, et André Vallini, député et président PS du Conseil général de l'Isère, y sont défavorables. En lieu et place de ces échelons plus que bicentenaires, le comité propose de « définir des circonscriptions infra-départementales pour l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux au scrutin de liste » et ce, « à partir de 2014 », là encore contre l'avis des élus de gauche. Les candidats élus et qui figureront en haut de liste siégeront à la fois au département et à la région.
Pour amincir le fameux « millefeuille territorial », le comité prône des « regroupements volontaires ». Pas seulement au niveau des régions, dont il faudrait « réduire le nombre à une quinzaine », contre 22 actuellement, et des départements via des dispositions législatives incitatives. Mais aussi des intercommunalités. Les sages proposent, pour celles qui le souhaiteront, de se constituer en « commune nouvelle », moyennant là encore des incitations financières.
L'émergence des « métropoles » dans les plus grandes agglomérations est par ailleurs confirmée. Ces collectivités à statut particulier seront obligatoirement créées sur les 11 premières d'entre elles : Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes, soit près de 6 millions d'habitants.
Suffrage universel direct
La porte sera ouverte à d'autres, mais pas à moins de 400.000 habitants. Ces métropoles, dont les représentants seront élus au suffrage universel direct « en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux », comme pour les autres intercommunalités, régneront sans partage ou presque sur leur territoire. Les communes situées dans leur périmètre subsisteront juridiquement mais n'auront pratiquement plus de pouvoir. Leur clause de compétence générale reviendra à ces « supercommunautés ». Tout comme celle des départements et des régions, dont le comité propose la suppression pure et simple, au grand dam de Pierre Mauroy et d'André Vallini.
En lieu et place, ces deux niveaux de collectivités exerceront des compétences spécialisées sur le contenu desquelles les membres du comité Balladur ne sont toujours pas d'accord. Une lacune de taille qui devrait être comblée aujourd'hui à la lumière d'une contre-proposition que présentera le député de l'Isère.
Reste le cas de la capitale et de sa région. Les sages sont acquis à la création du Grand Paris, d'une « collectivité locale à statut particulier correspondant au territoire de Paris et des trois départements de la petite couronne ». Cette entité aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d'agglomération de la région parisienne, lesquelles disparaîtraient. Les communes situées hors de ce périmètre pourraient adhérer volontairement.