…/… Rendre le parc automobile français de moins en moins polluant, c'est l'objectif annoncé du gouvernement. C'est ce qui ressort des nouvelles conditions d'octroi du bonus-malus écologique dont le décret a été publié ce dimanche au Journal officiel, et applicable dès le 1er janvier 2011…./…
Pour ce qui est du bonus, le nouveau texte prévoit : la suppression du bonus de 100 euros pour les véhicules émettant entre 110-120 g de CO2/km, jugé peu incitatif ; le passage de 500 euros à 400 euros du bonus pour la tranche de 90-110 g de CO2/km ; le passage de 1000 euros à 800 euros du bonus pour la tranche de 60-90 g de CO2/km ; le renforcement de l'exigence écologique pour les véhicules hybrides qui devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2000 euros contre 135g auparavant…./…
Toutefoits, "…/…, tout véhicule commandé jusqu'au 31 décembre et livré avant le 31 mars gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande",../…
Du côté du malus, …/… création de deux nouvelles tranches intermédiaires de 1100 euros entre 181 et 190 gCO2/km et de 500 euros entre 151 et 155 gCO2/km. Enfin, abaissement du seuil d'application du malus de 200 euros de 10 gCO2/km. Au final, en 2012, la tranche de malus de 200 euros touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km.