http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1341.html
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-28-NS212-ConsommationDurable-pdf.pdf
Pour une politique de consommation durable en France (suite)
2 Encourager les initiatives pionnières locales dans une logique “ascendante” : circuits courts, écoquartiers...
11 Soutenir les expérimentations locales de consommation durable (AMAP, …)
12 Renforcer les processus d’apprentissage, d’échange et la généralisation des bonnes pratiques.
3 Soutenir l’innovation, aussi bien technologique qu’organisationnelle, au service de la consommation durable, notamment en associant des exigences de développement durable au label “Made in France”, et en encourageant l’écoconception.
13 Investir dans l’innovation technologique mais aussi sociale “low tech”, au service de la consommation durable.
14 Associer des exigences environnementales – notamment les éco-labels officiels – à la garantie de fabrication locale en cas d’introduction d’un label “Made in France”.
15 Encourager le développement des associations et des entreprises innovantes à vocation sociale ou écologique, notamment par la clarification de leur statut juridique
4 Mettre en place les outils économiques et les “signaux-prix” nécessaires à cette transition : contribution climat-énergie, tarifs progressifs de l’eau et de l’électricité, financement des éco-labels par les entreprises non labellisées.
16 Donner un prix au carbone émis et afficher la valeur envisagée sur le long terme afin d’envoyer un signal fort à tous les acteurs concernés.
17 Donner un signal-prix fort aux biens et services durables par des actions financières directes (taxation, bonus-malus, normalisation, subventions, etc.).
18 Étudier une révision des tarifs de l’eau et de l’électricité afin d’inciter les consommateurs à utiliser ces ressources de manière plus efficace.
19 Faire financer les éco-labels par les entreprises non labellisées, suivant le principe “pollueur payeur”.
5 Renforcer l’adoption par l’État et les collectivités territoriales de politiques de consommation et de commande publique durables.
20 Assurer la cohérence des politiques publiques en matière de consommation durable.
21 Systématiser et communiquer les approches “coûts/bénéfices” au sein des politiques publiques.
22 Accélérer la stratégie de commande publique durable et mobiliser les structures publiques liées.
23 Impulser une coordination européenne des politiques de consommation durable.
6 Assurer un suivi pérenne de la politique nationale de consommation durable en mandatant une instance dédiée.
24 Charger une entité administrative de la déclinaison et du suivi de la politique de consommation
durable.
25 Disposer d’indicateurs explicites pour communiquer à tous les acteurs les progrès réalisés.