...François Fillon a dévoilé…/…le plan de rigueur budgétaire…/... Objectif : trouver 1 milliard d'euros dès 2011 puis 11 milliards en 2012 d'économies afin de respecter les engagements de la France sur le déficit public (5,7 % de PIB cette année)…/…le gouvernement révise à la baisse sa prévision de croissance pour 2011 et 2012 à 1,75 %.
Une taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus. : taxation de 3 % sur le revenu fiscal de référence à partir de 500.000 euros…/…qui doit rapporter environ 200 millions d'euros en 2012, …/…« Cette mesure sera complétée d'un relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital…/…
Heures supplémentaires. Les heures supplémentaires seront désormais intégrées dans le barème de calcul des allégements généraux de charges (NDLR : des entreprises).../…les salariés continueraient à bénéficier des abattements sur les heures supplémentaires.../…
Niches fiscales. Un nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales est annoncé.../…
Plus-values immobilières. L'abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières (hors résidence principale qui reste exonérée) est supprimé, au profit de la prise en compte de l'inflation réelle.
Assurance pour les contrats solidaires et responsables. L'exonération partielle de taxe spéciale…/…est supprimée.
Outre-Mer. L'abattement de 30 % sur le bénéfice imposable des entreprises est supprimé.
Frais professionnels. L'abattement forfaitaire pour frais professionnels est réduit de 3 % à 2 %. L'abattement pour frais professionnels pour les revenus qui ne constituent pas du salaire est supprimé.
Impôt sur les sociétés. Le mécanisme de report des déficits, qui bénéficie surtout aux grands groupes, sera harmonisé avec le système allemand.../…
Forfait social. Le forfait social (impôt minimal pour les revenus exonérés de cotisations sociales) est relevé de 6% à 8%.
Modifier les comportements en matière de santé publique. Les prix du tabac, de l'alcool et des sodas seront augmentés de 6 % en 2011 et 2012. La fiscalité et les prélèvements sociaux sur les alcools forts seront augmentés. Une taxe sur les boissons sucrées sera créée.
Parc à thème. Un taux normal de TVA de 19 ,6 % sera appliqué aux entrées…/…
Environnement. Le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés, sera révisé…/…(alignement sur le barème bonus-malus).
La réforme de la dépendance reportée à « début 2012 » …/…alors que des annonces étaient attendues pour septembre…/…