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Résumé
L’Insee suit deux types de prix à la consommation pour les médicaments : le prix “brut”, qui est le prix de marché hors remboursement de sécurité sociale et le prix “net”, qui correspond à la partie résiduelle du prix acquittée par le consommateur après prise en charge de tout ou partie du coût par la sécurité sociale (hors mutuelles).
Entre 2000 et 2010, le prix “brut” de l’ensemble des médicaments remboursables et non remboursables baisse en moyenne de 1,8 % par an. Dans le même temps, le prix “net” de ces médicaments augmente en moyenne de 0,6 % par an entre 2000 et 2010. Ces évolutions opposées s’expliquent par les différentes mesures de déremboursement partiel ou total intervenues durant la période, ainsi que par la forte progression du prix des médicaments non remboursables.
Sommaire
· Les médicaments, principal poste de consommation en biens et services de santé
· Les génériques font baisser les prix des médicaments
· Hausse des prix après prise en charge de tout ou partie du coût par la sécu
· Prix des médicaments non remboursables : + 3,2 % par an
Encadrés
· IPC, IPCH, deux indices fondés, l’un sur les prix bruts et l’autre sur les prix nets
· Procédure de fixation des prix des médicaments remboursables
Publication
Les médicaments, principal poste de consommation en biens et services de santé
En 2010, les médicaments représentent 36,5 % des dépenses brutes de santé suivies par l’indice des prix à la consommation, hors dépenses hospitalières. Devançant les dépenses liées aux consultations et plus généralement au service rendu par les médecins, les médicaments sont le principal poste de dépenses brutes de santé. Ce fait est constant au cours des années 2000. Cependant, si la part des médicaments dans les dépenses brutes de santé est stable durant la décennie, l’ensemble du secteur de la santé tient une place de plus en plus grande dans les dépenses quotidiennes des Français. Hors dépenses hospitalières, la santé représente 10,0 % des dépenses brutes de consommation des ménages suivies par l’indice des prix à la consommation en 2010, contre 8,9 % en 2000.
Selon la notion de dépenses nettes, c’est-à-dire celles couvrant la partie non remboursée des dépenses et les biens et services non remboursables, le secteur de la santé représente 3,8 % du budget de consommation des ménages en 2010, contre 3,2 % en 2000. Tout comme en brut, les médicaments arrivent en tête des postes de dépenses nettes de santé. En 2010, 35,6 % des dépenses nettes de santé proviennent des médicaments.
Les génériques font baisser les prix des médicaments
Dans l’indice des prix à la consommation, les évolutions de prix des médicaments sont calculées à partir des prix moyens de chacune des classes d’équivalents thérapeutiques, qui regroupent notamment le princeps et ses génériques.
Entre 2000 et 2010, les prix bruts des médicaments ont diminué en moyenne de 1,8 % par an. Dans le même temps, les prix à la consommation dans leur ensemble ont progressé à un rythme annuel de 1,7 %.
Près de 90 % des dépenses en médicaments proviennent des médicaments remboursables. Ce sont eux qui déterminent le mouvement de l’ensemble des prix des médicaments : entre 2000 et 2010, leurs prix bruts ont diminué de 2,3 % par an.
Les prix des médicaments remboursables sont réglementés : ils sont fixés dans le cadre de conventions conclues entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises pharmaceutiques. Le Code de la sécurité sociale précise, d’une part, le contenu de ces relations contractuelles qui doivent respecter l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie et, d’autre part, les critères de tarification des médicaments. Pour les génériques, qui sont des copies de médicaments dont le brevet est tombé dans le domaine public, le CEPS fixe un prix qui correspond au prix de l’original auquel est appliquée une structure de décote normalisée.
La baisse de prix observée pour les médicaments remboursables est donc largement due aux politiques mises en œuvre par les pouvoirs publics et, en particulier, au développement des génériques depuis une dizaine d’années.
En 1999, le droit de substitution est accordé aux pharmaciens et s’accompagne d’incitations financières. Mais c’est surtout après juillet 2002 que le marché des génériques prend son essor du fait de l’engagement des médecins à rédiger des ordonnances comportant au moins 25 % de lignes prescrites selon le nom chimique de la molécule active au lieu de celui de la marque du médicament. En 2003, parmi les médicaments remboursables, les quantités de princeps vendus baissent de 18 % alors que les quantités de génériques augmentent de 17 %. Ce déplacement de la consommation vers les génériques s’observe également en 2006 et en 2007 (+ 8 % et + 7 % respectivement). Les principales années de hausse de ventes de génériques correspondent à des campagnes de sensibilisation du grand public autour de cette thématique. En décembre 2010, 24 % des boîtes de médicaments remboursables sont des génériques (contre 11 % en janvier 2003). Les génériques représentent 15 % du montant des ventes réalisées en décembre 2010. Le développement des génériques est plus visible en termes de quantités vendues qu’en termes de montant des ventes, parce que les génériques sont vendus moins chers. En 2010, le prix moyen de l’ensemble des génériques est en moyenne inférieur de 20 % à celui des princeps.
Par ailleurs, la montée en puissance des génériques peut avoir pour effet d’encourager les laboratoires proposant le princeps correspondant à baisser leur prix de façon à rester compétitifs. C’est ce que l’on observe par exemple pour les médicaments dont le groupe générique a été créé en juin 2008 : le prix de ces princeps baisse de 7,5 % entre décembre 2008 et décembre 2009.
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