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Hausse des prix après prise en charge de tout ou partie du coût par la sécurité sociale
Alors que le prix “brut” des médicaments remboursables diminuait, dans le même temps de nombreuses mesures sont intervenues dans le cadre d’une politique de maîtrise des dépenses de santé (instauration de franchises sur les boîtes de médicaments, baisses de taux de remboursement, déremboursements, etc.). En particulier, le taux de remboursement d’un médicament est déterminé en fonction du service médical rendu, et ce service peut faire l’objet d’une réévaluation périodique. Toutes ces mesures ont conduit à alourdir la part des dépenses restant à charge des ménages. Entre 2000 et 2010, les prix “net” des médicaments ont ainsi crû de 0,6 % par an. Cette interprétation en termes de hausse de prix, retenue en particulier dans le cadre de l’établissement de l’indice de prix harmonisé au niveau européen (IPCH), diffère donc de celle qui découle de l’indice des prix à la consommation.
L’évolution du prix “net” des médicaments est caractérisée par de forts à-coups à la hausse en 2003, puis en 2008.
De fait, la hausse du prix “net” des médicaments de 3,3 % en 2003 résulte d’une importante vague de déremboursements partiels ainsi que de la mise en place du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Ainsi, le taux de remboursement de plus de 450 produits est passé de 65 % à 35 % en avril 2003, ce qui a d’ailleurs conduit à une baisse de l’ordre de 11 % des quantités vendues entre janvier et décembre 2003. La mesure du TFR consiste à rembourser tous les médicaments d’un groupe générique en fonction d’un tarif calculé sur la base des prix des génériques du groupe. En septembre 2003, 71 groupes génériques furent soumis au TFR et depuis, plusieurs autres vagues de TFR ont été instaurées.
En 2008, la hausse du prix “net” des médicaments de 4,9 % s’explique par l’instauration au 1er janvier d’une franchise médicale de 0,50 euro par boîte de médicament remboursable achetée.
Ces deux années de forte hausse du prix “net” contrastent avec la stabilité voire les baisses de prix observées durant le reste de la période.
Une troisième hausse du prix “net” est toutefois intervenue en 2010, du fait de la baisse du taux de remboursement de 35 % à 15 % d’une centaine de médicaments.
Prix des médicaments non remboursables : + 3,2 % par an
Depuis 2000, les dépenses en médicaments non remboursables représentent environ 9 % du total des dépenses brutes en médicaments et 20 % du total des dépenses nettes en médicaments.
Contrairement aux médicaments remboursables, les médicaments non remboursables ont des prix librement fixés par les entreprises pharmaceutiques. Cette différence institutionnelle entraîne une divergence d’évolution entre le prix des médicaments remboursables et ceux qui ne le sont pas. Entre 2000 et 2010, le taux de croissance annuel moyen du prix des médicaments non remboursables est de + 3,2 %. Cette hausse est en partie liée aux mesures de déremboursement. D’une part, le déremboursement total d’un médicament entraîne une hausse mécanique du taux de TVA, qui passe de 2,1 % à 5,5 % ; d’autre part, le déremboursement d’un médicament est généralement suivi d’une baisse de sa consommation et d’une hausse concomitante de son prix de vente car il n’est plus soumis à réglementation.
La principale vague de déremboursement total a eu lieu en 2006. Pour les médicaments concernés, les quantités vendues dans l’année ont diminué des deux tiers. Dans le même temps, l’indice des prix bruts de ces médicaments a augmenté de 41 % entre janvier et décembre 2006. La deuxième vague de déremboursement de 2008 concerne principalement les vaso-protecteurs. Les quantités vendues de cette catégorie de médicaments sont presque deux fois moindres en 2008 qu’en 2007 lorsqu’ils étaient remboursés à 15 %. L’indice des prix bruts des vaso-protecteurs a augmenté de 13 % dès le mois de leur déremboursement.
Par ailleurs, à compter de juillet 2008, environ 200 médicaments d’automédication ont été mis en libre accès dans les pharmacies. L’indice des prix des dix médicaments d’automédication les plus vendus s’en est ressenti : il a baissé de 2 % entre janvier et décembre 2008.
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