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Situation française : nouveaux indicateurs ? (1/2) (07 07 2015)

Nous proposons sur deux jours des extraits (synthèse, introduction, conclusion) d’un rapport (de Vincent Aussilloux, Julia Charrié, Matthieu Jeanneney, David Marguerit et Adélaïde Ploux-Chillès) publié par France Stratégie dans sa Note d’analyse n° 32 de juin 2015 (cliquer ici pour accéder au texte pdf de la note)

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/notes_danalyse_n32_-_24.06.pdf

SYNTHESE : Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France

 

La plupart des économistes, des représentants de la société civile et le grand public s’accordent désormais pour reconnaître que la croissance du pays ne peut être mesurée ni à l’aune d’un seul indicateur, le produit intérieur brut, ni dans une seule dimension, la croissance de la production. La difficulté est que, s’il y a consensus pour refuser le PIB comme indicateur unique, il n’existe pas de soubassement théorique indiscutable pour construire l’alternative. Malgré les nombreuses initiatives tant locales qu’internationales, une approche différente de la mesure du progrès de notre société ne s’est pas encore imposée ni en France ni dans d’autres pays.

C’est pourquoi France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental ont engagé une démarche conjointe pour construire en concertation une proposition de nouvelle métrique. Cette note est un point d’étape visant à rendre compte de cette démarche, de son accueil et de ses premiers résultats. Tout indicateur statistique est forcément imparfait puisqu’il ne peut traduire fidèlement toutes les dimensions de la réalité dont il prétend rendre compte. Par extension, une liste d’indicateurs est forcément perfectible et la combinaison des thèmes et des indicateurs relève de choix pour partie subjectifs, même si elle s’appuie sur des arguments rationnels. Une approche fondée sur un indicateur synthétique unique pour remplacer ou compléter le PIB, à l’instar de l’indice de développement humain (IDH) créé par le PNUD, présente des faiblesses évidentes qui ont conduit à privilégier ici une liste d’indicateurs, un pour chaque thème clé de la mesure du progrès.

Ces indicateurs doivent être en nombre limité – dix au maximum – de manière à ce qu’ils puissent être repris dans le débat public et par là influencer les choix de politiques publiques.

Tableau récapitulatif des thèmes et des indicateurs retenus :

 

Thèmes

Indicateurs

 

Travail

Taux d’emploi

Economique

Investissement

Patrimoine productif

 

Stabilité financière

Dette publique et privée

 

Santé

Espérance de vie en bonne santé

Social

Qualité de vie

Satisfaction à l’égard de la vie

 

Inégalités

Écarts de revenus

 

Education

Part des diplômés

 

Climat

Consommation carbone

Environnemental

Biodiversité

Abondance des oiseaux

 

Ressources naturelles

Recyclage des déchets

 

INTRODUCTION

 

C’est dans un contexte de reconstruction que le produit intérieur brut (PIB) s’est imposé au sortir de la Seconde Guerre mondiale comme principale mesure du développement d’un pays. Malgré des voix dissonantes dès les années 1970, il reste encore aujourd’hui l’indicateur unique à l’aune duquel le progrès des sociétés est évalué. Ce n’est que dans la seconde moitié des années 1980 que le caractère multidimensionnel du développement des pays a été pleinement reconnu, y compris dans un cadre international avec le rapport Bruntland (1987), Notre futur commun, issu des travaux de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU.

L’idée que le PIB est un indicateur insuffisant s’est graduellement affirmée depuis, à la suite de multiples initiatives locales et internationales. Deux approches principales ont été adoptées : la recherche d’un indicateur synthétique ou la définition d’un éventail d’indicateurs, plus proche d’un tableau de bord de la croissance.

L’indicateur synthétique cherche à résumer en un chiffre, à l’instar du PIB, la qualité de la croissance du pays mais en l’enrichissant des dimensions sociales et environnementales. C’est l’indicateur du Bonheur national brut développé par le Bhoutan dès 1972 ou l’Indice de développement humain du Programme des Nations unies pour le développement, aujourd’hui bien établi. Cette démarche pose la question de la substituabilité et de la pondération des objectifs sociaux, économiques et environnementaux pour établir un chiffre agrégé : une hausse des revenus de la population peut-elle se substituer à une dégradation des conditions environnementales ? Et selon quelle métrique ? Faute de réponses satisfaisantes, la démarche qui s’impose aujourd’hui est celle d’un tableau d’indicateurs. Chacun d’entre eux traduit une dimension du progrès de la société, sans chercher artificiellement à réduire ce dernier à un indice unique dont la construction serait par essence peu lisible et controversée.

L’enjeu est d’ancrer dans le débat public d’autres indicateurs que le PIB afin d’orienter les choix de politique publique et de les rendre plus cohérents, dans toutes les dimensions du progrès de la société. La dimension intergénérationnelle est au cœur d’une telle démarche puisque la croissance actuelle ne peut plus se faire au détriment des opportunités de croissance des générations futures.

Une avancée importante a été enregistrée en France avec la promulgation le 13 avril 2015 de la loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. L’article unique de cette loi prévoit que « le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d’octobre, un rapport présentant l’évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu’une évaluation qualitative ou quantitative de l’impact des principales réformes engagées l’année précédente et l’année en cours et de celles envisagées pour l’année suivante (…) au regard de ces indicateurs et de l’évolution du produit intérieur brut (…) ».

 

Pour espérer concurrencer la publication de la croissance du PIB, les indicateurs retenus devront être pertinents, facilement compréhensibles par tous, disponibles annuellement en vue d’une publication au mois d’octobre, permettre des comparaisons internationales et être déclinables aux différents échelons territoriaux. Pour qu’ils aient une chance de s’ancrer dans le débat public, nous jugeons que le nombre d’indicateurs ne doit pas dépasser dix. …/…

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