SYNTHESE
INTRODUCTION
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1ère partie : UNE DÉMARCHE CONSTRUITE EN CONCERTATION
2ème partie : DIX THÈMES POUR MESURER LE PROGRÈS DE NOTRE SOCIÉTÉ
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
En France, la publication du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi a marqué une étape importante dans la reconnaissance que le progrès de la société ne pouvait plus se mesurer sous la seule dimension de la croissance économique. Une seconde étape vient d’être franchie en avril 2015 avec l’adoption par la représentation nationale d’un texte de loi relatif à la prise en compte de "nouveaux indicateurs de richesse".
Dans ce contexte, France Stratégie et le CESE ont mené une concertation auprès de la population française et d’experts pour proposer une liste d’indicateurs. L’objectif d’une telle approche est de permettre un meilleur pilotage et une évaluation plus rigoureuse des politiques publiques afin d’accroître leur efficacité au service du développement économique, social et environnemental de la société.
Le résultat soulèvera nécessairement des critiques et des insatisfactions. Tout indicateur statistique donne une vision forcément restrictive de la réalité qu’il prétend traduire. Toute liste limitative d’indicateurs conduit à opérer des choix générateurs de frustrations. Il est cependant indiscutable que, pour influencer les choix de politique publique, il faut se limiter à un petit nombre d’indicateurs pertinents et facilement compréhensibles.
Au-delà de la publication d’un rapport par le gouvernement prévue par la loi chaque octobre, il est souhaitable d’engager dès à présent une série d’actions pour faire vivre ces indicateurs dans le débat public et l’évaluation des politiques publiques.
En premier lieu, il semble nécessaire de créer un site internet dédié afin de permettre l’accès du plus grand nombre à la description des indicateurs et de leur évolution en comparaison internationale, comme l’ont fait de nombreux pays.
Dans le cadre de la révision en cours des critères qui prévalent dans l’évaluation socioéconomique, il s’agit également de développer graduellement l’étude systématique des projets d’infrastructures et d’équipement à l’aune des critères de qualité de la croissance ici définis. Compte tenu de la limitation de l’outil statistique, cela ne sera pas immédiatement possible dans toutes les dimensions et pour l’ensemble des projets, mais il est souhaitable d’engager la réflexion et les efforts pour que cela soit à terme le cas.
Dans la même veine, les études d’impact obligatoires pour les textes législatifs devraient embrasser l’ensemble des dimensions du tableau de bord et présenter les résultats de la mesure législative à l’aune des indicateurs statistiques proposés. À terme, les administrations pourraient présenter dans leur rapport annuel un bilan de leur action sur l’année écoulée au regard de ces objectifs de qualité de la croissance et des indicateurs associés.
La réflexion engagée dans plusieurs enceintes internationales sur l’évolution des normes comptables devrait également être poursuivie activement. L’objectif est que les dimensions fondamentales du progrès et de la résilience de nos sociétés soient intégrées au cœur de la mesure de l’activité des entreprises. C’est potentiellement un levier majeur pour une meilleure prise en compte des dimensions environnementales et sociales du progrès de nos sociétés par les entreprises. La France devrait délibérément se placer en pointe sur ce sujet qui ne peut cependant progresser que dans un cadre européen et international.