Nous proposons cette note de synthèse publiée le 12 avril 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

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Publié le 12 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dérogations à l'interdiction de dons des personnes âgées, précisions sur l'intervalle minimum entre différents types de dons, nombre maximal de dons annuels et prise en compte accrue de la situation du donneur : l'arrêté du 5 avril 2016 revient sur les critères de sélection des donneurs de sang qui seront appliqués à partir du 10 juillet 2016.

Dérogations à l'interdiction de dons des personnes âgées

Des limites d'âge sont imposées par la loi en matière de don du sang : hors dérogations légales pour les mineurs, tout type de don est possible de 18 à 65 ans révolus. Le don de granulocytes (« globules blancs ») n'est autorisé que jusqu'à 50 ans révolus. Passé 65 ans, seul le don de sang total est possible à la condition d'être autorisé par un médecin de l'établissement de transfusion sanguine.

L'arrêté du 5 avril 2016 précise les cas exceptionnels pour lesquels les dons réalisés après 70 ans révolus peuvent être admis. Il s'agit notamment de dérogations pouvant être octroyées en matière de prélèvement de sang rare et en cas d'urgence thérapeutique.

Nombre et fréquence des prélèvements annuels par types de dons

L'arrêté du 5 avril 2016 précise l'intervalle de temps minimum devant être respecté entre deux types différents de dons. Selon ces types (plasma par aphérèse, don de sang total, de globules rouges, ...) cet intervalle varie entre 2 et 16 semaines.

L'arrêté indique également le nombre maximal de dons pouvant être réalisés sur une année, en fonction du type de prélèvement et du sexe du donneur. Ce nombre varie de 2 à 24 dons annuels.

• Sauf cas de nécessité thérapeutique

  À noter :

Le don en aphérèse permet de réaliser la séparation des composants du sang pendant le don.

Prise en compte accrue de la situation médicale et personnelle du donneur

Lors de l'entretien préalable au don, il appartient à la personne habilitée d'apprécier la possibilité d'un don au regard des contre-indications du donneur ainsi que de la durée prévue du don.

L'arrêté précise les caractéristiques cliniques et biologiques qui doivent être prises en compte selon le type de don et sexe du donneur.

Parmi les contre-indications nouvelles, un homme ayant eu des relations sexuelles avec un autre homme ne pourra pas réaliser de dons dans les 12 mois suivants le dernier rapport sexuel considéré.

Enfin, une nouvelle liste de médicaments entraînant l'ajournement du candidat au don a été établie par l'arrêté. La durée d'ajournement peut varier d'un jour à deux ans selon le type de médicament. Par exemple, les personnes s'étant vues prescrire de l'acitrétine (utilisée notamment pour le traitement du psoriasis) ne pourront pas réaliser de dons avant deux ans à compter de la dernière prise.

Et aussi sur service-public.fr

• Don du sang

Pour en savoir plus

• Arrêté fixant les critères de sélection des donneurs de sang 
• Donner son sang : mode d'emploi 
• Base de données publique des médicaments