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Changements en février 2022

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 février 2022 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15485.html

Ce qui change en février 2022 (Publié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Social-Santé

Personnes concernées par la mise à jour de leur attestation de vaccination à partir du 1er février. Allègement de certaines mesures sanitaires dès le 2 février. Masques FFP2 gratuits pour personnes à risque de formes graves du Covid. Ce qui change le 15 février pour la validité du passe vaccinal. Campagne de vaccination contre la grippe jusqu'au 28 février. Masques gratuits pour les personnes en situation de précarité. Vente des autotests hors pharmacies...

Qui est concerné par la mise à jour de l'attestation de vaccination au 1er février 2022 ?

 

Les personnes qui ont reçu une seule dose de vaccin, avant ou après une infection au Covid-19, puis réalisé leur dose de rappel avant le 1er février 2022 doivent mettre à jour, à partir du 1er février, leur attestation de vaccination et télécharger un nouveau QR code pour garder un passe vaccinal valide.

Pourquoi mettre à jour son attestation de vaccination au 1er février 2022 ?

Des personnes avec schéma vaccinal complet mais qui ont contracté le Covid-19, avant leur 1re  dose ou entre leur 1re dose et leur 2e dose, ont constaté qu'une date d'expiration apparaissait sur leur passe vaccinal avec la mention « Vaccin 2/2 » dans « TousAntiCovid Carnet ».

Une évolution réglementaire européenne a entrainé la mise en place d'un correctif pour prendre en compte un schéma vaccinal complet (rappel compris) à 2 doses pour les personnes ayant été infectées au Covid afin qu'elles puissent disposer d'un passe vaccinal avec validité permanente.

À partir du 1er février 2022, l'attestation de vaccination comportera la mention 2/1 pour indiquer qu'une injection a été faite dans le cadre de la vaccination initiale et qu'une injection a été faite dans le cadre du rappel.

Il faut télécharger une nouvelle version de l'attestation et importer ce nouveau QR Code dans  "TousAntiCovid Carnet" pour avoir un passe vaccinal sans limitation de durée et pouvoir voyager.

Si l'actualisation de l'attestation de vaccination n'est pas faite, la 2e dose ne sera pas considérée comme une dose de rappel et la durée du passe vaccinal sera limitée à :

  • 7 mois après la date du rappel, jusqu'au 15 février 2022 ;
  • 4 mois après la date du rappel, à partir du 15 février 2022.

Comment actualiser l'attestation de vaccination et l'importer dans TousAntiCovid ?

Pour actualiser votre attestation de vaccination, il faut télécharger une nouvelle version de l'attestation depuis le téléservice de l'Assurance maladie. Si vous avez des difficultés à utiliser le téléservice, vous pouvez demander à votre pharmacien ou à votre médecin traitant d'imprimer votre nouvelle attestation.

Pour importer votre nouvelle version d'attestation de vaccination dans « TousAntiCovid », à partir de l'attestation papier :

  • ouvrez l'application mobile « TousAntiCovid » ;
  • cliquez sur « Scanner un QR code » et passer le smartphone devant le QR code en haut à droite de l'attestation ;
  • l'attestation de vaccination est téléchargée dans le « Carnet » de TousAntiCovid ». La mention 2/1 figure dans l'onglet « Frontière ».

Application mobile "TousAntiCovid" téléchargeable gratuitement (AppStore / Google Play Store)

  À savoir : il n'y aucune démarche à faire pour les personnes bénéficiant d'un schéma vaccinal initial à une dose en raison d'une infection au Covid-19 et qui font leur rappel après le 1er février 2022. L'attestation remise comportera la mention 2/1 permettant de bénéficier d'un passe vaccinal à validité permanente.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15473.html

Allègement progressif des mesures sanitaires depuis le 2 février 2022

Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis, fin du télétravail obligatoire et de l'obligation du port du masque en extérieur, réouverture des discothèques, fin des restrictions de consommation debout. Étalé au cours de la première quinzaine de février, l'allègement des mesures sanitaires suit le reflux amorcé de la cinquième vague de l'épidémie de Covid-19. Certaines restrictions sanitaires sont levées dès le 2 février 2022.

Lors de sa conférence de presse du 20 janvier 2022, le Premier ministre a présenté le calendrier de levée des mesures sanitaires instituées le 27 décembre 2021. Ce calendrier prévoit l'entrée en vigueur du passe vaccinal et l'ouverture du rappel vaccinal aux adolescents de 12 à 17 ans, sans obligation, le 24 janvier 2022.

Les mesures sanitaires annoncées le 27 décembre 2021 pour faire face à la cinquième vague d'épidémie de Covid et à la forte circulation du variant Omicron étaient prévues pour trois ou quatre semaines pour ce qui concerne notamment les activités impliquant des interactions collectives (travail, spectacles, loisirs, sorties, voyages). Elles sont prolongées de deux semaines à un mois et seront ensuite supprimées en deux étapes :

À partir du mercredi 2 février :

  • Tous les équipements qui accueillent du public assis peuvent fonctionner à pleine capacité, sans limitation du nombre de visiteurs admis, en respectant l'obligation du port du masque. Cette levée de restriction concerne notamment les stades et les salles de spectacles de grande dimension qui ne pouvaient accueillir plus de 2 000 personnes en intérieur, et 5 000 en extérieur.
  • Le télétravail (3 jours minimum) n'est plus obligatoire mais reste recommandé. Les entreprises décideront du niveau adéquat, dans le cadre de leur dialogue social interne.
  • Le port du masque n'est plus exigé en extérieur : centre-ville, marchés de plein air, remontées mécaniques et files d'attente des stations de ski.

À partir du mercredi 16 février :

  • La consommation et la vente de nourriture et de boissons dans les stades, les cinémas ou les transports en commun sont de nouveau autorisées.
  • Les concerts debout et la consommation debout dans les bars peuvent reprendre.
  • Les discothèques peuvent rouvrir.

D'autre part, si les conditions sanitaires le permettent, le protocole scolaire pourrait être allégé à la rentrée des vacances de février. Cela concernerait la levée du port du masque pour les élèves des écoles élémentaires, et le nombre de tests ou d'autotests à réaliser.

  À noter : Initialement prévue jusqu'au dimanche 23 janvier inclus, l'obligation de mettre en œuvre trois jours de télétravail par semaine dans les entreprises et les services où les conditions d'organisation et de production le permettent est prolongée de deux semaines, jusqu'au 1er février inclus.

  À savoir : Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire « Activités » est devenu un passe vaccinal pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Il est obligatoire pour accéder à certains lieux recevant du public comme les cinémas, les musées, les cafés, les restaurants et pour les voyages inter-régionaux en France métropolitaine en car, train ou vol domestique.

À compter du 15 février 2022, le délai d'injection de la 3e dose de vaccin contre le Covid-19 sera réduit de 7 à 4 mois. Pour maintenir la validité de son passe vaccinal (ex passe sanitaire), il faudra effectuer ce rappel de vaccin (2e ou 3e dose selon les cas) à partir de 3 mois après avoir reçu la dernière injection, dans le délai d'un mois maximum, contre 4 mois auparavant.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15460.html

 

Des masques FFP2 gratuits en pharmacie pour les personnes immunodéprimées

Les personnes immunodéprimées qui présentent un risque de développer des formes graves du Covid-19 peuvent obtenir gratuitement des masques FFP2 en pharmacie. Arrêté (JO 02022022)

À partir du 2 février 2022, les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et immunodéprimées, pour lesquelles la vaccination n'est pas assez efficace pour maintenir un niveau suffisant d'anticorps, peuvent obtenir gratuitement des masques de type FFP2 en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale. Ces personnes doivent être en mesure de supporter le port de ce type de masque pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien.

Le nombre de masques FFP2 gratuits est limité à 20 masques (2 semaines)/50 masques (5 sem.)

À noter : Seuls les masques conformes à la norme EN 149 : 2001 + A1 : 2009 peuvent être délivrés et pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Port du masque grand public ou du masque chirurgical recommandé en population générale.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15484.html

 

Une 5e distribution de masques gratuits pour les personnes précaires

Le port du masque est obligatoire notamment dans les espaces publics clos, au travail, dans les transports en commun. Il est recommandé de recourir au port du masque dès lors que la distanciation physique ne peut être respectée. Les masques n'étant pas gratuits, cette mesure sanitaire peut être difficile à respecter pour des personnes aux revenus modestes. Une nouvelle distribution gratuite à destination des personnes en situation de précarité a débuté fin janvier 2022.

Pour permettre aux personnes les plus précaires de s'équiper, un envoi de masques de catégorie 1 est prévu. Les bénéficiaires au 30 décembre 2021 de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l'aide médicale de l'État (AME) recevront par la Poste, gratuitement, sans en faire la demande, un lot de 6 masques entre fin janvier et jusque début mars 2022.

L'envoi comprend 6 masques de catégorie 1 pour une personne. Si plusieurs personnes composent le foyer, chaque membre du foyer âgé de plus de 6 ans (né en 2015 ou après) recevra 6 masques lavables (en un ou plusieurs envois postaux). Pour les enfants, qui doivent se protéger à l'école avec un masque, 3 tailles différentes sont envoyées :

  • taille XS pour les enfants nés entre 2014 et 2016 ;
  • taille S pour ceux nés entre 2010 et 2013 ;
  • taille M pour les jeunes nés en 2009 ou avant.

Ces masques sont lavables 50 fois.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15472.html

 

Passe vaccinal valide : quels changements à partir du 15 février ?

Après le 15 février 2022, pour conserver un passe vaccinal valide (personnes de plus de 18 ans et 1 mois), le délai pour effectuer sa dose de rappel passe à 4 mois maximum au lieu de 7 mois..

Passe vaccinal valide : dans quel délai faut-il effectuer sa dose de rappel ?

À partir du 15 février 2022, pour les personnes de plus de 18 ans et 1 mois, la dose de rappel devra être réalisée dans un délai de 4 mois maximum après la fin du schéma vaccinal initial (3 mois pour l'éligibilité au rappel + 1  mois de délai supplémentaire pour faire son rappel).

Cette mesure s'applique uniquement aux personnes de plus de 18 ans et 1 mois. En effet, les mineurs âgés de 16 et 17 ans n'ont pas l'obligation de faire leur rappel pour conserver leur passe vaccinal valide. Les adolescents de 12 à 15 ans ne sont pas soumis au passe vaccinal. Dans le cadre du "passe sanitaire" auquel ils sont soumis, ils n'ont pas l'obligation de réaliser leur dose de rappel, même si la campagne de rappel leur est ouverte depuis le 24 janvier 2022 .

Exemples :

  • Si j'ai reçu 2 doses de vaccin, je dois faire mon rappel au plus tard 4 mois après ma deuxième injection.
  • Si j'ai eu le Covid-19 et que j'ai reçu ensuite une seule dose de vaccin (Astra Zeneca, Pfizer, Moderna), je dois faire mon rappel au plus tard 4 mois après mon injection.
  • Si j'ai reçu une dose de vaccin (AstraZeneca, Pfizer, Moderna ou Janssen) et que j'ai eu le Covid-19 plus de 15 jours après l'injection, je dois faire mon rappel au plus tard 4 mois après mon infection, soit la durée du certificat de rétablissement.
  • Si j'ai eu le Covid-19 et que j'ai reçu ensuite une dose de Janssen après mon infection, je dois faire mon rappel au plus tard 2 mois après mon injection.
  • Si je ne suis pas encore éligible à la dose de rappel, mon certificat de vaccination de schéma vaccinal initial (monodose ou deux doses) reste valide.

Pour savoir quand faire votre dose de rappel, vous pouvez utiliser le simulateur de l'Assurance maladie Mon rappel Vaccin Covid .

  À savoir : Au-delà de ce délai de 4 mois maximum, le QR code de votre ancien certificat de vaccination sera désactivé automatiquement, il sera placé dans la catégorie « certificat expiré » et ne pourra plus être utilisé dans le cadre du passe vaccinal.

Un certificat de contre-indication médicale à la vaccination reste valable pour accéder aux lieux et activités où le passe vaccinal est exigé.

Ces délais concernent également les professionnels de santé qui sont soumis à l'obligation vaccinale. Depuis le 30 janvier 2022, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l'obligation vaccinale des professionnels concernés.

  À noter : Du 15 janvier au 14 février 2022 inclus : toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et un mois doivent recevoir une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection pour bénéficier d'un passe vaccinal valide (3 mois pour l'éligibilité plus 4 mois pour le délai supplémentaire).

 

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/pass-vaccinal-quels-changements-a-partir-du-15-fevrier.html

 

Quand effectuer sa dose de rappel pour conserver son passe vaccinal valide ?

Depuis le 15 janvier 2022, le passe sanitaire, devenu passe vaccinal le 24 janvier, est conditionné à la dose de rappel pour toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et un mois. Si le délai pour être éligible au rappel vaccinal a été réduit à 3 mois, votre passe vaccinal reste valide 7 mois après votre dernière injection.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15318.html

La campagne de vaccination contre la grippe se poursuit jusqu'au 28 février 2022

La vaccination contre la grippe saisonnière a commencé le 22 octobre 2021 et a été prolongée jusqu'au 28 février 2022 dans un contexte encore marqué par la crise sanitaire du Covid-19.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15259.html

 

Autotests : la vente hors pharmacie est prolongée jusqu'au 15 février 2022

Limitée aux pharmacies jusqu'à fin décembre, la vente d'autotests est étendue aux supermarchés jusqu'au 15 février 2022. Ces tests peuvent être réalisés en totale autonomie du prélèvement à la lecture du résultat (à la manière d'un test de grossesse).

Quelles sont les conditions de vente ?

La vente des autotests est réglementée. Leur prix maximum est fixé à 6 €. À compter du 15 mai 2021, le prix de l'autotest ne pourra pas dépasser 5,20 €. Les autotests ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Les autotests sont remis gratuitement par les pharmaciens dans certaines situations et notamment pour les personnes qui sont cas contact .

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14826.html

 

Travail

Vaccination et dose de rappel obligatoires pour les professionnels de santé. Dispositif d'activité partielle prolongé jusqu'au 28 février pour les entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire. Fin du télétravail obligatoire en entreprise à partir du 2 février. Versement de l'indemnité inflation pour les retraités...

 

Vaccination et dose de rappel obligatoires pour certaines professions

À compter du 30 janvier 2022, la dose de rappel devient obligatoire pour tous les professionnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social soumis à l'obligation vaccinale depuis le 15 septembre 2021.

Pour continuer à exercer leur activité professionnelle, les personnels concernés par l'obligation vaccinale doivent, soit :

  • bénéficier d'un schéma vaccinal complet intégrant la dose de rappel qui doit être effectuée 7 mois maximum après le schéma de vaccination initial ;
  • présenter un certificat de rétablissement valide (de plus de 11 jours et de moins de 6 mois après l'infection au Covid) ;
  • présenter un certificat médical de contre-indication à la vaccination.

À partir du 15 février 2022, le délai maximum pour faire sa dose de rappel sera réduit à 4 mois (au lieu de 7 mois).

Si vous avez contracté le Covid-19 après votre schéma vaccinal initial, vous n'avez pas besoin de faire de dose de rappel. Votre certificat de rétablissement vous permettra d'avoir un passe vaccinal valide.

  À savoir : Le décret du 22 janvier 2022 a modifié les conditions de respect de l'obligation vaccinale en actualisant notamment les schémas vaccinaux considérés comme valides.

Qui sont les professionnels concernés ?

Depuis le 15 septembre 2021, sauf contre-indication médicale reconnue, doivent être obligatoirement vaccinés :

  • tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé et des hôpitaux des armées, des établissements médico-sociaux (Éhpad, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
  • les personnels des centres et maison de santé et centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic ;
  • toutes les professions du livre IV du Code de la santé publique, conventionnées ou non, et professions à usage de titres (médecins, sages-femmes, infirmiers, psychologues, ostéopathes...), ainsi que leurs salariés (par exemple, secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
  • les étudiants ou élèves des établissements préparant à l'exercice des professions de santé ;
  • les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l'APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • les pompiers et marins-pompiers (professionnels et volontaires) des services d'incendie et de secours ;
  • les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes ;
  • les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile ;
  • les membres des associations agréées de sécurité civile (pour leurs seules activités de sécurité civile) ;
  • les personnels des services de médecine préventive et de promotion de la santé ;
  • les personnels des services de santé au travail.

Ne sont pas soumis à l'obligation vaccinale :

  À noter : Afin de faciliter la vaccination, les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux. Leur employeur pourra aussi leur accorder une autorisation pour accompagner leurs enfants mineurs à la vaccination.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15106.html

Chômage partiel : quelles évolutions pour les salariés des secteurs les plus impactés ?

Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle est prolongé dans les mêmes conditions pour les entreprises soumises à des restrictions sanitaires ou ayant subi une forte baisse de chiffre d'affaires. Les salariés de ces entreprises continuent de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu'au 28 février 2022. Deux décrets parus au Journal officiel le 29 janvier 2022 prolongent les taux d'allocation versée aux entreprises et aux salariés.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15140.html

Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 25 janvier 2022 ?

Face à la 5e vague et au fort rebond de l'épidémie et afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est le document de référence. Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 25 janvier 2022 par le ministère du Travail pour prendre en compte la législation sur le passe vaccinal. L'application du passe vaccinal pour les personnels travaillant dans certains établissements recevant du public ainsi que la gestion des cas contacts sont les principales évolutions du protocole révisé.

Pour prendre en compte la reprise épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 21 janvier 2022 pour intégrer la prolongation du télétravail obligatoire, à raison de 3 jours minimum par semaine, jusqu'au 1er février inclus. Il a été de nouveau mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur l'application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public, ainsi que sur la gestion des cas contacts

Voir détails grâce au lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15338.html

 

Indemnité inflation de 100 euros : qui peut en bénéficier et dates de versement ?

L'indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € qui sera versée à 38 millions de personnes résidant en France, pour préserver leur pouvoir d'achat face à la forte hausse du coût des énergies. Cette aide est versée en une seule fois, et ne fait l'objet d'aucun prélèvement, les bénéficiaires, sauf dans certains cas particuliers (salariés ayant plusieurs employeurs, intermittents du spectacle, pigistes..) n'ont aucune démarche à faire.

La loi de finances rectificative pour 2021 (JO 02.12.2021) pose la base légale de l'indemnité inflation de 100 €, a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021. Le décret (JO 12.12.2022) en fixe les modalités. Toutes les personnes de plus de 16 ans résidant en France qui ont perçu, dans la période du 1er janvier au 31 octobre 2021, une rémunération inférieure à 26 000 € bruts sont concernées.

Le versement de l'indemnité inflation a débuté le 13 décembre pour les étudiants boursiers et finira en février 2022 pour les retraités.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15307.html

 

Papiers-Citoyenneté

Recensement de la population 2022 : pour tout savoir

La campagne de recensement de la population commence le 20 janvier 2022.

Réalisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et les communes, le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population officielle de chaque commune. Il fournit des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement...

C'est grâce à ces données que les projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés.

En effet, de ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes. Du nombre d'habitants dépendent le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies, etc. La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir les politiques publiques nationales et, au niveau local, elle sert à prévoir les équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, infrastructures des transports, etc.). Elle aide également à cibler les besoins en logements, elle permet aux entreprises de mieux connaître leurs clients, aux associations de mieux répondre aux besoins de la population.

  À savoir : L'estimation de la population au 1ᵉʳ janvier 2021 est de 66 732 538 habitants.

Quel est le calendrier cette année ?

En 2022, le recensement se déroule :

  • dans les 7 000 communes de moins de 10 000 habitants concernées :
  • du jeudi 20 janvier au samedi 19 février en France métropolitaine, en Antilles /Guyane
  • du jeudi 3 février au samedi 5 mars et à La Réunion et à Mayotte
  • du jeudi 24 mars au samedi 23 avril à Saint-Pierre et Miquelon.
  • dans toutes les communes de 10 000 habitants ou plus, seulement une partie de la population est concernée par le recensement qui se déroule du jeudi 20 janvier au samedi 26 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane. À La Réunion et à Mayotte, ces communes sont recensées du jeudi 3 février au samedi 12 mars.

Serez-vous recensé en 2022 ?

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15423.html

https://www.le-recensement-et-moi.fr/rpetmoi/et-pour-moi.html

Procurations de vote : ce qui change en 2022

Vous prévoyez un voyage en avril prochain ? Vous souhaitez faire une procuration pour qu'un électeur vote à votre place à l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 ?

Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Un électeur peut désormais donner procuration à l'électeur de son choix même s'il n'est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Pour établir votre procuration, vous pouvez utiliser la nouvelle version du téléservice de demande de procuration en ligne.

La suppression de la condition d'attache du mandant et du mandataire dans la même commune est prévue par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (article L. 72).

Comment faire la procuration ?

Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :

  • En ligne, avec le téléservice MaProcuration . Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d'enregistrement « Maprocuration ». Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d'enregistrement et votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ). Vous recevrez un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de votre identité.
  • Avec le formulaire disponible sur internet . Vous devez le remplir et l'imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ).
  • Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ).

Attention : pour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d'électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). Si vous faites une demande par formulaire Cerfa, vous devez également renseigner votre propre numéro national d'électeur. Ce numéro est présent sur votre carte électorale, il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » sur Service-Public.fr.

À savoir : pour les élections présidentielle et législatives de 2022, un mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du fait d'une maladie ou d'un handicap, vous pouvez demander (courrier, téléphone, ou courriel) qu'un officier de police ou un gendarme se déplace à votre domicile (ou en établissement spécialisé comme un Ehpad) pour établir ou résilier une procuration. Une simple attestation sur l'honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n'est exigé.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15478.html

https://www.elections.interieur.gouv.fr/

 

Famille

Service national universel : les 15-17 ans peuvent s'inscrire aux séjours de juin/juillet 2022

Les inscriptions au service national universel (SNU) édition 2022 sont ouvertes à tous les jeunes Français âgés de 15 à 17 ans. Elle propose 3 séjours de cohésion possibles pour 50 000 jeunes :

  • du 13 au 25 février 2022, pour les élèves de 2nde et de 1re (inscription close) ;
  • du 12 au 24 juin 2022, pour les élèves de 2nde (inscription jusqu'au 31 mars 2022)  ;
  • du 3 au 15 juillet 2022, pour l'ensemble des élèves (inscription jusqu'au 31 mars 2022).

Les jeunes non scolarisés, en apprentissage, en emploi ou dans d'autres situations sont concernés par l'ensemble des trois sessions.

Le séjour de cohésion est gratuit : transports, restauration, hébergement, activités, tenue SNU, tout est pris en charge durant les 2 semaines.

  À noter : Pour compléter l'inscription, il vous faudra :

  • une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport) ;
  • et l'accord de votre ou de vos représentants légaux.

Le Service national universel permet de recevoir un certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et l’accès gratuit à une plateforme d'apprentissage du code de la route.

Le SNU se déroule en 3 étapes :

  • un séjour de cohésion de 2 semaines dans un autre département ;
  • une mission d'intérêt général de 84 heures réparties au cours de l'année, près de chez soi, l'année qui suit le séjour de cohésion ;
  • et un engagement volontaire facultatif, à plus long terme, partout en France ou dans le monde pour les jeunes de 16 à 25 ans.

 

Parcoursup : vous pouvez vous inscrire et formuler vos voeux jusqu'au 29 mars 2022

Calendrier des phases principales pour vous inscrire dans l'enseignement supérieur (écoles, universités) publié par le ministère de l'Éducation nationale :  lycéens de Terminale, apprentis, étudiants en réorientation, découvrez les premières dates des grandes étapes à retenir. Depuis le 21 décembre 2021, vous avez accès à l'ensemble des formations proposées en 2022. La phase d'inscription à ces formations a commencé le 20 janvier 2022. Vous pouvez vous inscrire jusqu'au 29 mars 2022 inclus et ajouter vos vœux

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15464.html

https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pages/parcoursupdata/?disjunctive.fili.html

https://dossier.parcoursup.fr/Candidat/carte.html

 

Les vacances d'hiver 2022 : les dates zone par zone

Les vacances scolaires d'hiver 2022 se déroulent du :

- samedi 5 au lundi 21 février pour la zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg ;

- samedi 12 février au lundi 28 février pour la zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers ;

- samedi 19 février au lundi 7 mars pour la zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles ;

Les vacances débutent après la classe et la reprise des cours a lieu le lundi matin.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15452.html

 

Argent

Nouveaux tarifs pour les taxis, autoroutes, électricité. Hausse du taux du livret A. Fin du plafond des tickets-restaurant à 38 € au 28 février. Fin des soldes d'hiver.

Taxis (parisiens et non parisiens) : les tarifs applicables au 1er février 2022

En 2022, le tarif minimum d'une course reste fixé à 7,30 € pour tous les taxis

Par ailleurs, les tarifs des taxis sont plafonnés à :

  • 4,18 € pour la prise en charge ;
  • 1,12 € pour celui du kilomètre parcouru ;
  • 37,46 € pour le prix horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

Pour les taxis parisiens, les suppléments pour réservation sont, comme en 2021, de :

  • 4 € en cas de réservation immédiate ;
  • 7 € en cas de réservation à l'avance.

De plus, pour toutes les courses des taxis parisiens, seul un supplément « passager » de 4 € peut être appliqué à partir d'une 5e personne transportée.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15396.html

Livret A : taux augmenté à 1 % au 1er février 2022

En raison de la reprise de l'inflation, le taux d'intérêt du livret A passe à 1 % au 1er février 2022, de même que les taux du livret de développement durable et solidaire (LDDS), et du livret jeune. Celui du livret d'épargne populaire passe à 2,2 %.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15081.html

La hausse des tarifs réglementés de l'électricité plafonnée à 4 % au 1er février

Les tarifs réglementés de l'électricité augmentent de 4 % au 1er février 2022, cette hausse est plafonnée dans le cadre du « bouclier tarifaire » mis en place par le gouvernement pour limiter la majoration des factures des particuliers et entreprises face à la flambée des prix de l'électricité en Europe. Annoncée en septembre 2021, cette limitation à 4 % de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité est précisée dans plusieurs arrêtés (JO 30.01.2022) Cette mesure évite aux particuliers de subir une hausse de 35,4 % TTC au 1er  février 2022.

Le bouclier tarifaire pour l'énergie voté dans la loi de finances pour 2022 a plafonné à 4 % TTC la hausse des tarifs réglementés de l'électricité intervenue le 1er février 2022.

Le bouclier tarifaire repose sur deux actions :

  • forte baisse de la taxe sur l'électricité, ramenée à 1 €/MWh pour les ménages, 0,5 €pour les entreprises, contre 25,83 € auparavant.
  • augmentation du volume d'électricité nucléaire vendu à bas coût par EDF à ses concurrents. Les fournisseurs alternatifs devront intégralement répercuter cet avantage à leurs clients disposant d'un contrat à prix fixe, ou indexé sur les tarifs réglementés.

À savoir : Jusqu'au 1er juin 2022, les tarifs réglementés du gaz naturel sont bloqués au niveau des tarifs d'octobre 2021. Sans cette décision, ils auraient augmenté de 38 % TTC au 01.01.2022.

Un chèque énergie exceptionnel de 100 € est également versé aux ménages modestes, en complément du chèque énergie de 48 € à 227 € déjà attribué.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15480.html

 

Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2022

Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent d'environ 2 % à partir du 1er février 2022 chez l’ensemble des sociétés d'exploitation. En fonction des réseaux, les hausses moyennes vont de 1,9 % (Cofiroute, sud au départ de Paris) à 2,19 % (ASF, avec l'A7 notamment), en passant par 2,05 % (APRR-AREA, avec l'A5 et l'A6 notamment). Par exemple, le trajet Paris-Lyon (en voiture de classe 1) sur l'A6 passe à 36,50 €, contre 35,80 € auparavant.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14620.html

https://www.autoroutes.fr/fr/les-principaux-tarifs.htm

 

Le plafond à 38 € des tickets restaurants 2021 est prolongé jusqu'au 28 février 2022

Le plafond de paiement des titres-restaurant 2021 reste à 38 € par jour (au lieu de 19 €) y compris le week-end et les jours fériés jusqu'au 28 février 2022. Les tickets peuvent également être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats vendus par :

  • les restaurants traditionnels ;
  • les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
  • les établissements de self-service ;
  • les restaurants dans les hôtels ;
  • les brasseries proposant une offre de restauration.

Le plafond reste à 19 € par jour en supermarché ou magasin alimentaire. Dans les commerces alimentaires, les titres-restaurant ne sont pas valables le dimanche et jour férié, sauf si cette indication est bien spécifiée sur le titre-restaurant.

  Attention : Vos tickets restaurants 2021 sont utilisables jusqu'à fin février 2022. Il est possible d'échanger gratuitement des tickets restaurants de 2021 non utilisés en les rendant à son employeur pour obtenir des titres-restaurant 2022.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14505.html

Soldes d'hiver 2022 : les dates

Les soldes d'hiver 2022 ont commencé mercredi 12 janvier 2022 à 8 heures du matin et se termineront mardi 8 février 2022 (sauf exceptions). Ces dates s'appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15407.html

 

Loisirs

Le Pass'Sport est étendu et prolongé jusqu'à fin février 2022

Votre enfant veut faire partie du club de natation mais l'adhésion est trop chère ? Vous êtes bénéficiaire de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS), de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de l'allocation adulte handicapé (AAH) ? L'aide de 50 € pour une inscription dans un club sportif est prolongée jusqu'au 28 février 2022 pour permettre aux adeptes de sports d'hiver d'en bénéficier. Le Pass'Sport se renouvelle pour être plus inclusif et pour faciliter l'accès à la pratique du sport.

Un décret (JO 26 décembre 2021) prolonge la durée du dispositif « Pass'Sport » jusqu'au 28 février 2022 et en étend le bénéfice aux personnes âgées de 16 à 30 ans révolus au 30 juin 2021 et bénéficiant, pour l'année 2021, de l'allocation aux adultes handicapés.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14916.html

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