Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 13 avril 2022 sur le site Service-public, (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15615?xtor=EPR-100.html

Téléexpertise : dispositif ouvert à tous pour obtenir plus rapidement l'avis d'un spécialiste

Publié le 13 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez besoin de prendre un rendez-vous chez un spécialiste ? Depuis le 1^er avril 2022, vous avez la possibilité de contacter votre médecin généraliste ou un professionnel de santé pour obtenir rapidement l'avis d'un spécialiste. La téléexpertise permet de réduire les délais d'attente chez les spécialistes et d'améliorer l'accès aux soins dans les déserts médicaux. Elle est ouverte à tous depuis le 1^er avril 2022.  Jusqu'au 1^er avril 2022, le dispositif téléexpertise était réservé aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ou d'une maladie rare, aux personnes vivant en EHPAD ou encore aux détenus.

La téléexpertise, qu'est-ce que c'est ?

La téléexpertise est un échange entre deux professionnels ne nécessitant pas obligatoirement la présence du patient. Celui-ci doit cependant donner son accord après avoir été informé des conditions de réalisation de la téléexpertise.

Votre médecin contacte un de ses confrères via une messagerie sécurisée afin de recueillir son avis sur une pathologie. Puis, le spécialiste transmet un compte-rendu au professionnel de santé qui l'a sollicité et indique ainsi au médecin si le cas du patient nécessite une prise en charge en urgence ou pas. Vous pourrez consulter cet avis sur la plateforme Mon espace santé .

À noter : Tout médecin peut recourir à la téléexpertise ou réaliser une téléexpertise, quels que soient sa spécialité, son secteur d'exercice et son lieu d'exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique...).

Quel est le tarif ?

La téléexpertise ne peut donner lieu à aucun dépassement d'honoraire.

De manière dérogatoire, l'acte de téléexpertise est facturé en tiers payant. Il est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Le patient retrouve trace de la facturation de cet acte le concernant sous le libellé "Téléexpertise" dans son décompte de remboursements.

À noter : La téléexpertise n'est pas cumulable avec d'autre acte ou majoration.

Professionnels concernés :

Le dispositif bientôt élargi aux sages-femmes

Depuis le 1^er avril 2022, ce dispositif est élargi aux médecins généralistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, et aux auxiliaires médicaux (infirmiers, kinés, etc.). Depuis le 6 avril, les orthophonistes ont accès à la téléexpertise. Les sages-femmes devraient y avoir accès à partir de septembre 2022.

Textes de loi et références

• Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté 

Pour en savoir plus

• La téléexpertise  (Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleexpertise.html