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Les infirmiers et les sages-femmes peuvent vacciner sans ordonnance préalable
Publié le 27 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 24 avril 2022, les infirmiers peuvent administrer 15 vaccins aux personnes de plus de 16 ans sans prescription médicale préalable. Les sages-femmes peuvent également prescrire et administrer ces mêmes vaccins aux femmes enceintes, aux nouveau-nés et aux personnes de leur entourage. Les pharmaciens sont habilités à injecter tous les vaccins concernés aux plus de 16 ans mais sur présentation d'une ordonnance. Deux décrets et quatre arrêtés publiés au Journal officiel du 23 avril 2022 précisent l'extension des compétences vaccinales.
Dans un avis publié le 28 janvier 2022, la Haute autorité de santé (HAS) recommandait d'étendre les compétences des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes en matière de vaccination en autorisant ces professionnels de santé à prescrire et à administrer tous les vaccins inscrits au calendrier vaccinal à partir de 16 ans.
Les textes parus au Journal officiel du 23 avril 2022 habilitent ainsi les infirmiers à administrer une liste de 15 vaccins aux personnes de plus de 16 ans sans prescription médicale préalable. Les pharmaciens peuvent administrer les mêmes vaccins, mais sur prescription médicale. Les sages-femmes peuvent également pratiquer ces vaccinations, sans ordonnance, chez les femmes enceintes, les nouveau-nés et leur entourage.
Quels sont les vaccins concernés ?
Les vaccins pouvant être administrés par les infirmiers et les sages-femmes (sans ordonnance préalable) et par les pharmaciens sur prescription médicale sont les vaccins contre les 15 maladies suivantes :
- grippe saisonnière ;
- diphtérie ;
- tétanos ;
- poliomyélite ;
- coqueluche ;
- papillomavirus humains ;
- infections invasives à pneumocoque ;
- hépatite A et B ;
- méningocoques (A, B, C, Y et W) ;
- la rage.
En outre, les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer chez les femmes enceintes ou les personnes vivant régulièrement dans leur entourage les vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons, chez les nouveau-nés, les vaccinations par le BCG, contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs et contre l'hépatite B les nouveau-nés à Mayotte et en Guyane, selon le calendrier vaccinal en vigueur.
À noter : L'infirmier ou la sage-femme inscrit dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination et le dossier médical partagé de la personne vaccinée sur Mon espace Santé la dénomination du vaccin administré, la date de l'injection et son numéro de lot. À défaut, ce professionnel de santé délivre à la personne vaccinée une attestation de vaccination qui comporte ces informations. Si la personne vaccinée n'a pas de dossier médical partagé, et avec son consentement, le soignant transmet ces informations, par messagerie sécurisée, au médecin traitant de la personne vaccinée.
À savoir : tous ces professionnels de santé doivent déclarer au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à leur connaissance susceptibles d'être dus au vaccin administré.
Textes de loi et références
- Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine
- Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femme
- Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer
- Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection
- Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d'officine sont autorisés à administrer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique et la liste des personnes pouvant en bénéficier
- Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d'honoraire dû au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale