Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 mai 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15674?xtor=EPR-100.html
Passeport et carte nationale d'identité : les délais de délivrance raccourcis
Publié le 10 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Augmentation des créneaux de rendez-vous en mairie, priorité aux demandes les plus urgentes, validité des titres d'identité expirés depuis moins de 5 ans pour les examens. Le ministère de l'Intérieur met en place un plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité, face à l'engorgement dû à une demande sans précédent depuis la fin de l'année 2021.
Plan d'urgence pour réduire les délais
La délivrance de titres d'identité constitue un service essentiel pour les citoyens. C'est pourquoi, face à un allongement excessif des délais depuis plusieurs semaines, un nouveau dispositif va être déployé dans les mairies ainsi que dans les points France Services, afin de permettre de traiter 50 000 demandes supplémentaires par semaine. Le recours plus systématique des demandeurs à la pré-demande en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés permet déjà de réduire le temps de passage des usagers en mairie pour la finalisation de leur dossier. En parallèle, le ministère de l'Intérieur a augmenté de 30 % les effectifs chargés de l'instruction des dossiers en préfecture, dernière étape de la procédure.
Depuis la fin 2021, les demandes de renouvellement des titres d'identité ont connu une hausse inédite, de très nombreux Français ayant engagé des démarches à la sortie de la crise du Covid-19. Une hausse qui s'est accentuée ces dernières semaines, à l'approche de la période estivale et des examens de fin d'année scolaire, portant le délai d'attente de rendez-vous à 65 jours en moyenne (contre 11,5 jours en avril 2021). Dans certains départements, les délais d'attente peuvent même dépasser 100 jours. Le plan d'urgence annoncé doit permettre un retour rapide à la normale, selon le ministère de l'Intérieur.
À noter : Une priorisation est mise en place pour les demandes les plus urgentes (raisons professionnelles, personnes ne disposant d'aucune pièce d'identité en cas de vol ou de perte, départ à l'étranger imprévisible pour raison familiale ou de santé). Pour les examens prévus en mai et juin et pour l'inscription au permis de conduire, les cartes nationales d'identité et les passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides
Rappel : La carte nationale d'identité électronique (CNIe), qui remplace l'ancienne carte d'identité, est déployée depuis l'été 2021. La France est l'un des derniers pays de l'UE à avoir adopté son harmonisation européenne. Son nouveau format est semblable à celui d'une carte de crédit mais surtout, elle inclut un composant électronique, comme le passeport, permettant de déceler plus facilement les fraudes. En mai 2022, quatre millions et demi de cartes d'identité nouveau format ont été distribuées depuis l'été 2021.
Et aussi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15076
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15658
Pour en savoir plus
- Plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité Ministère chargé de l'intérieur
- Délivrance accélérée pour les cartes d'identité et passeports Premier ministre
https://www.gouvernement.fr/actualite/delivrance-acceleree-pour-les-cartes-didentite-et-passeports