Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 mars 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

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Passage à l'heure d'été

Publié le 06 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 26 mars 2023 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'hiver s'effectue le dernier dimanche d'octobre et le passage à l'heure d'été, le dernier dimanche de mars.

  Rappel : En mars 2019, les eurodéputés ont voté pour un projet de directive supprimant le changement d'heure saisonnier. La directive devait être adoptée par le Conseil fin 2020, puis transposée par les États membres. Cependant, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, ce texte sur la fin du changement d'heure n’est plus à l’ordre du jour et ne devrait pas être discuté dans un avenir proche. Le changement d'heure été et hiver 2023 est conservé.

Textes de loi et références

• Directive 2000/84/C du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été 

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32000L0084.

• Passage à l'heure d'été : cinq questions sur le changement d'heure saisonnier 

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271194-heure-dete-heure-dhiver-5-questions-sur-le-changement-dheure.html