Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 septembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16749?xtor=EPR-100.html
Services Publics + : mise en place d’une plateforme destinée aux avis des usagers
Publié le 11 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des démarches administratives simplifiées, des services publics plus proches de vos besoins et un accompagnement personnalisé. Cela fait partie des objectifs du programme Services Publics +. Pour y parvenir, des dispositifs ont été mis en place pour recueillir au mieux vos attentes et vos critiques. Un label Services Publics +, créé par un arrêté publié au Journal officiel le 31 août, témoigne de la qualité de la mission rendue par une structure et de l'application des engagements du programme.
Une plateforme en ligne Services Publics + a été spécialement conçue pour que vous puissiez donner votre avis, positif comme négatif, sur une administration avec laquelle vous avez été en contact. Le service public concerné prend connaissance de votre témoignage et y répond publiquement sur ce même site.
L'objectif est que les témoignages et les réponses des administrations soient ensuite utilisés pour améliorer le service délivré.
À savoir : le programme Services Publics + est notamment mis en œuvre :
- par les établissements publics de l'État ;
- par les établissements publics locaux d'enseignement ;
- par les organismes de sécurité sociale ;
- par les établissements publics de santé.
Le label est, pour sa part, attribué à des structures candidates après un audit réalisé par un organisme de certification. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent s'engager volontairement dans le programme et se porter candidate au label.
Contribuer à la simplification des documents administratifs
Sur la plateforme Services Publics +, il vous est également possible de signaler un document administratif (un courrier, un e-mail ou un formulaire) difficile à comprendre selon vous. Vous pouvez, si vous le souhaitez, préciser ce qui pourrait être fait pour l'améliorer.
Enfin, vous pouvez devenir un "usager testeur" : vous donnez alors votre avis sur des propositions de simplification et de reformulation de documents administratifs.
À noter : la prise en compte du droit à l’erreur des usagers fait partie des engagements du programme Services Publics +. Pour éviter le plus possible d’en commettre lors d’une démarche administrative, des fiches-conseils ont été rédigées : déclaration d’impôts, arrivée d’un nouvel enfant, reprise d’une activité professionnelle…
Textes de loi et références
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la fonction publique
https://www.modernisation.gouv.fr/ameliorer-lexperience-usagers/services-publics.html