Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 septembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16775.html
Ce qui change en octobre 2023
Social-Santé
La déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) entre en vigueur au 1er octobre. À partir de cette date, seules les ressources personnelles seront prises en compte et non plus celles du couple. La campagne de rappel de vaccin contre la Covid-19 destinée aux personnes vulnérables a été avancée au 2 octobre. La campagne de vaccination contre la grippe démarre le 17 octobre. Le revenu de solidarité Outre-mer (RSO) est revalorisé.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16521
La campagne de vaccination contre la Covid-19 démarre le 2 octobre
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16758
Vaccinations contre la grippe et la Covid-19
https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/asthme/vaccinations-contre-la-grippe-et-covid-19.html
Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15530.html
Logement
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, destinée aux locataires d'un logement social bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement, sont revus au 1er octobre.
Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15236.html
Argent
Le paiement de la taxe foncière intervient comme chaque année au mois d'octobre : vous avez jusqu'au 16 ou jusqu'au 21 octobre selon le moyen de paiement utilisé. Le plafond du livret d'épargne populaire (LEP) est relevé à 10 000 euros. Vous êtes retraité de la fonction publique d'État ? À compter du 1er octobre, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Si vous avez déposé une demande avant cette date, celle-ci sera encore honorée.
Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15144.html
Le plafond du livret d’épargne populaire passe de 7700 à 10 000 euros au 1er octobre
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16802.html
Les retraités de la fonction publique d’État ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16763.html
Environnement
À partir du 10 octobre, le bonus écologique est conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d'un score environnemental minimal qui tient compte notamment de l'impact de la fabrication du véhicule sur l'environnement.
Le bonus écologique accordé pour l’achat d’un véhicule électrique évolue
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16766.html
École, collège et lycée
13 et 14 octobre : ce sont les dates des élections des représentants de parents d'élèves, dans les écoles, les collèges et les lycées. Il sera possible de voter par correspondance. Vous souhaitez faire une demande de bourse de collège ou de lycée ? Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 19 octobre.
Élection des représentants de parents d'élèves les 13 et 14 octobre 2023
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15183.html
Bourse de collège : le dépôt des dossiers est ouvert !
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15275.html
Bourse de lycée : vous pouvez faire votre demande jusqu'au 19 octobre
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14944.html
Justice
À compter du 1er octobre 2023, la tentative de résolution amiable du litige devient obligatoire avant de saisir le tribunal. Une obligation qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 € et certains litiges spécifiques.
La tentative de résolution amiable des conflits devient obligatoire
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16778.html
Loisirs
Vous avez jusqu'au 8 octobre pour participer à la Semaine européenne du développement durable ! Vacances de la Toussaint : identiques pour les trois zones, elles durent du samedi 21 octobre au lundi 6 novembre.
Semaine européenne du développement durable : des animations dans toute la France !
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16744.html
Les dates des vacances de Toussaint 2023
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15125.html