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Trottinettes électriques (05 10 2023)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 8 septembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16745.html

Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans

Publié le 08 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans. Cette mesure fait partie de l’objectif « protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, présenté en mars 2023 par le ministère des Transports.

 

Relever à 14 ans l’âge exigé pour être au guidon d’une trottinette électrique vise à éviter les accidents qui peuvent intervenir en raison de la très grande jeunesse et de la faible expérience d’un conducteur, a précisé le gouvernement dans un communiqué. Par ailleurs, 14 ans est l’âge à partir duquel il est possible de conduire des cyclomoteurs ou des voiturettes.

  Rappel : le Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques a été présenté à la suite de la forte augmentation du nombre d’accidents graves impliquant les différents engins de déplacement personnel motorisé (EDPm) : + 36 % entre 2021 et 2022, selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Une augmentation qui est notamment liée à la forte hausse de la pratique.

Des amendes plus chères

Le décret a également durci les sanctions prévues pour ceux qui transportent un passager sur leur trottinette électrique - ces véhicules étant à usage exclusivement personnel -, ainsi que pour la conduite sur des voies interdites (voies rapides urbaines…). Les amendes pour ces comportements passent de 35 à 135 euros. La circulation sur les trottoirs, sauf lorsque le maire l’a autorisé, était déjà punie d’une amende de 135 euros.

À l’intérieur d’une agglomération, les conducteurs de trottinettes doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables. Lorsqu’il n’y en a pas, ils peuvent se déplacer sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

Hors agglomération, ils doivent obligatoirement rouler sur les voies vertes et les pistes cyclables.

  À noter : ces nouvelles règles concernent l’ensemble des engins de déplacement personnel motorisé, donc également les gyropodes, les monoroues électriques ou les hoverboards.

Textes de loi et références

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'environnement

https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-mieux-reguler-trottinettes-electriques

Ministère chargé de l'intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques-de-presse/plan-national-pour-mieux-reguler-trotinettes-electriques

 

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