Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 septembre 2023 sur le site du ministère de la transition écologique (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la transition écologique)

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Présentation par Sarah El Haïry et Marc Fesneau du « pacte en faveur de la haie » doté d’un budget de 110 M€ dès 2024  (vendredi 29 septembre 2023)

En déplacement en Bretagne, région pionnière en ce domaine, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Sarah El Haïry, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité, ont présenté le « pacte en faveur de la haie ».

La France est dotée d’environ 750 000 km linaire de haies. Toutefois, malgré des mesures prises en faveur de leur préservation, le linéaire de haies continue à reculer dans le pays, sous l’effet conjoint d’arrachages et de pratiques de gestion et d’aménagement du territoire non durables qui entrainent leur dépérissement. Pourtant, les haies présentent de nombreux intérêts, notamment en termes de préservation de la biodiversité et d’adaptation aux effets du changement climatique, deux défis majeurs pour la planification écologique engagée par le gouvernement.

D’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030, ce pacte propose une approche globale et intégrée, portant sur toutes les haies, agricoles ou non, et concernant l’ensemble des maillons contribuant à leur valorisation, des pépiniéristes, au chauffage par bois-énergie, en passant par les propriétaires et gestionnaires des haies, et les organismes de conseil, notamment associatifs les accompagnant.

Inscrit dans le cadre de la planification écologique et doté d’un budget de 110 M€ dès 2024 en plus des financements publics déjà existants, ce pacte offrira un engagement de l’État inscrit dans la durée de manière à fédérer et engager le plus grand nombre d’acteurs concernés par les haies.

Ce pacte est structuré autour des convictions et objectifs suivants : 

- Les haies constituent un levier clé pour restaurer la biodiversité et fournissent de nombreux services environnementaux. Elles sont des refuges pour les espèces sauvages, en particulier les pollinisateurs essentiels aux cultures, et composent la trame verte pour que ces espèces puissent se déplacer. Elles participent à réduire l’érosion du sol, procurent un effet brise vent et anti-sécheresse en limitant l’évaporation et stockent du carbone dans les arbres et les sols. Pour l’agriculture, les haies sont également des atouts agronomiques indéniables.

- Il n’est possible de protéger que ce que l’on connaît. Ainsi, il est nécessaire de remédier aux connaissances lacunaires des haies implantées en France et assurer un suivi quantitatif et qualitatif de ce linéaire qui sera assuré grâce à la création, dans les prochaines semaines, d’un observatoire de la haie.

- Toutes les haies ont une valeur environnementale, et elles doivent donc toutes pouvoir bénéficier d’un cadre de protection similaire. Un chantier juridique sera donc mené pour sécuriser le linéaire de haies tout en harmonisant les différentes réglementations existantes (agricoles, environnementales et urbanistiques), dans une logique de simplification pour les propriétaires et les gestionnaires. Il s’agit de sécuriser les gestionnaires de la haie par des règles clarifiées, harmonisées et intégrant le caractère dynamique de la haie, d’utiliser les documents territoriaux de planification, de permettre la territorialisation de certaines règles et d’appliquer la réglementation, de manière proportionnée et rigoureuse. Un guichet unique sera également mis en place.

- La préservation et le développement des haies, en particulier en milieu agricole, passera par une valorisation durable des produits et services issus des haies. Impulsée par une croissance rapide des besoins en biomasse, cette approche patrimoniale et économique vise à faire changer le regard des propriétaires et gestionnaires sur la valeur de leurs haies. Concrètement, il s’agira de structurer des filières de valorisation des produits des haies afin de garantir leur gestion durable, à la fois pour la préservation de la biodiversité et la sécurisation d’un approvisionnement en quantité et en qualité sur le temps long. Dans ce cadre, les démarches de labellisation de la gestion durable des haies seront encouragées.

- L’augmentation du linéaire de haies passera par un effort inédit d’accompagnement financier à la plantation et de montée en puissance de la production de plants et graines de qualité adaptés aux enjeux locaux de biodiversité et d’adaptation au climat futur. Le développement de mécanismes de rémunération des aménités de la haie dont les crédits carbone, et l’intégration des haies dans les mécanismes de compensation écologique, viendra compléter les financements alloués par l’État.

- Le développement des compétences est nécessaire à la réussite de ce pacte. Les acteurs de la haie seront donc accompagnés à travers un renforcement et une professionnalisation du conseil et de l’expertise, notamment via un développement de la formation initiale et continue. Les chambres d’agriculture et les associations seront associés à ces formations et porteront les activités de conseils. 

- Ce plan comporte 25 actions qui seront développées en feuilles de route finalisées avant la fin novembre 2023 pour un déploiement dans les territoires dès le début 2024.

- Enfin ce pacte national a vocation à être décliné par territoire en s’articulant avec les Régions, chef de file en matière de biodiversité et de développement économique, et les autres collectivités territoriales.

Les ministres invitent l’ensemble des acteurs concernés à s’engager autour de ce sujet fédérateur. Chacun peut proposer des actions pour contribuer à relever le défi. Ces engagements alimenteront le plan d’action opérationnel qui sera stabilisé avant la fin de l’année de manière à démarrer les premières actions, en premier lieu les plantations, le plus rapidement possible.

La haie est un symbole fort de la réconciliation possible de tous les acteurs autour des enjeux de la transition écologique. Grâce au Pacte en faveur de la haie, l’Etat propose, en association avec les régions et autres collectivités territoriales volontaires, aux agriculteurs, associations environnementales, chasseurs, entreprises gérant des réseaux de linéaires (transport), de travailler ensemble pour arrêter la perte du linéaire et replanter des haies, et aboutir à 50.000 km de haie supplémentaires d’ici 2030. C’est un magnifique défi collectif que l’Etat accompagnera sur le temps long avec des moyens financiers inédits dans le cadre de la planification écologique voulue par le Président de la République. Cette ambition pour la haie permettra de mieux protéger la biodiversité, de stocker du carbone dans la végétation et dans les sols, de contribuer à la décarbonation de notre économie par l’apport de bois, et d’apporter un complément de revenus à nos agriculteurs par la valorisation économique des haies, et enfin de protéger et restaurer nos paysages ruraux.

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

"Stopper puis inverser l’effondrement du vivant, c’est l’un des défis de ce siècle. Et face à l’urgence de la situation, l’heure n’est plus aux questionnements mais à l’action. La stratégie nationale biodiversité prévoit ainsi la plantation de +50 000 km de haie d’ici 2030. Le pacte en faveur de la haie présenté aujourd’hui est la réponse qui organise nos actions collectives, afin de relever ce défi dans nos campagnes. Les haies sont des corridors de biodiversité : ensemble elles forment un écosystème relié qui accueille la faune sauvage de nos campagnes. Offrant support et protection, elles participent à la restauration de la nature dans tous les territoires.
La haie, bien plus qu’une rangée d’arbres, était la norme pour former les clôtures entre des zones agricoles depuis le Moyen-Age. Restaurer un paysage ponctué de haies, c’est aussi la défense d’une identité bocagère, d’une ponctuation dans les grands espaces agricoles.
Enfin, plus la crise climatique se traduira par des évènements météorologiques extrêmes, plus nous aurons besoin de zones tampons comme les haies pour retenir le sol utile à l’agriculture."

Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité