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Changements juillet 2024 (02 07 2024)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 juin 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17466#:~:text=Dates%20des%20%C3%A9lections%20l%C3%A9gislatives%2C%20nouveau,des%20tarifs%20de%20gaz....html

Ce qui change en juillet 2024

Publié le 27 juin 2024 – Dir° de l'information légale et administrative (1er ministre)

Dates des élections législatives, nouveau plan d'épargne pour les jeunes, nouvelle obligation spécifique d'information des consommateurs dans les grandes surfaces « réduflation », ouverture du service de correction de la déclaration en ligne, augmentation des tarifs de gaz... Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet.

 

 

Élections législatives : Les élections législatives se dérouleront les 30 juin et 7 juillet 2024, afin d’élire les 577 députés siégeant à l'Assemblée nationale.

Argent

Le prix repère de vente du gaz naturel augmente de 11,7 % en juillet 2024 par rapport à juin.

De nouveaux plans d'épargne destinés à financer des projets liés à la transition sont disponibles pour les moins de 21 ans : il s'agit des plans d'épargne avenir climat.

Au 1er juillet , les supermarchés devront informer les consommateurs des produits faisant l'objet de « shrinkflation », aussi appelé « réduflation ».

Les soldes d'été 2024 débutent le mercredi 26 juin et se terminent le mardi 23 juillet au soir. Des dates spécifiques s'appliquent dans certains départements ou collectivités.

Impôts

Vous pouvez faire valoir le droit à l'erreur et établir une déclaration de revenus rectificative si vous vous apercevez que vous avez transmis une information inexacte à l'administration fiscale (rectification en ligne du 31 juillet au 4 décembre 2024).

Cette année vous devez effectuer une déclaration de biens immobiliers, avant le 1er juillet si vous ne l’avez pas fait l’an dernier ou en cas de changement de la situation d’occupation d'un de vos biens.

Logement

Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue à partir du 1er juillet pour les logements dont la surface est inférieure ou égale à 40m2.

Passoires thermiques : le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2

Travail

Le versement mobilité, contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés et permettant de financer les transports en commun, évolue : nouveaux taux au 1er juillet

https://www.service-public.fr/entreprendre/actualites/A15775

 

Vacances

Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances.

Opération tranquillité vacances : comment ça marche ?

 

Étudiants

Mon Master : la phase d'admission se poursuit jusqu'au 31 juillet inclus.

Parcoursup : du 1er au 3 juillet, vous devrez classer par ordre de préférence vos vœux encore en attente. Le 12 juillet marque la fin de la phase d'admission principale.

Vous pouvez consulter les admissions sur Mon Master !

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17117

Les résultats d'admission ont commencé dans Parcoursup !

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16984

 

Transports et Loisirs

Durcissement des sanctions pour plusieurs infractions et leur constatation simplifiée

Publié au JO du 11 juin 2024, le décret n° 2024-528 durcit certaines règles de circulation, notamment pour mieux lutter contre les rodéos urbains ou l’imprudence au franchissement des passages à niveau.
Ainsi, toute manœuvre acrobatique sur une voie ouverte à la circulation publique est dorénavant punie d’une contravention de 3e classe (amende forfaitaire de 68 €) et d’une perte de 2 points du permis.
Le non-respect des règles relatives au franchissement des passages à niveau, déjà puni de la perte de 4 points du permis de conduire, peut désormais entraîner l’immobilisation du véhicule et expose le contrevenant à des peines complémentaires possibles (suspension pour une durée de 3 ans au plus du permis de conduire ; interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur ; obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière).
Le décret étend la liste déjà existante des infractions pouvant être constatées par les forces de l’ordre sans interception (à la volée ou par vidéo-verbalisation). Cela concerne les infractions au franchissement des passages à niveau et le non-respect des dispositions de sécurité prises localement concernant le passage d'un pont ou de l’interdiction d’accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules.

Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les anticiper ? Le ministère des Transports met à disposition des usagers le site anticiperlesjeux.gouv.

La plateforme JOPTIMIZ est mise en place afin de faciliter la circulation des professionnels pendant les JOP 2024.

Une Foire aux questions sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous aide à assister aux événements des JOP 2024.

Les Jeux olympiques se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024. Service-Public.fr vous détaille les principales mesures dans son dossier : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17388

Attractivité des territoires ruraux : Aides : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/01ef-accompagner-les-communes-et-groupements-dans-/

Pharmaciens : délivrance directe de certains médicaments après test rapide : (angines et cystites, notamment) sous conditions de formation, locaux, équipement. (Décret 19 juin 2024)

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