Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 septembre 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17658?xtor=EPR-100.html

Ce qui change en septembre 2024

Publié le 04 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Mise à jour du taux de prélèvement à la source, dépistage gratuit de certaines IST, versement de l'augmentation sur les petites retraites pour les retraités qui ne l'ont pas encore perçue… Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de septembre.

Indices et taux

Le taux de prélèvement à la source est modifié chaque année au 1^er septembre, en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps. Le taux de prélèvement 2024 est calculé en fonction des revenus déclarés pour l’année 2023. En septembre, la commission de régulation de l'énergie annonce une légère diminution du prix repère de vente de gaz naturel.

Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34009.html

Prix repère de vente de gaz naturel à destination des clients résidentiels

https://www.cre.fr/consommateurs/prix-reperes-et-references/prix-repere-de-vente-de-gaz-naturel-a-destination-des-clients-residentiels.html

Social - Santé

Évolution des modalités concernant les congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique, versement de l'augmentation des petites retraites pour 1,1 million de retraités, gratuité du dépistage de 4 IST pour les assurés de moins de 26 ans… Service-Public.fr vous explique.

Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17659.html

Retraite minimale : versement de l’augmentation

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/actualites-nationales/retraite/2024/retraite-minimale-versement-de-l.html

Infections sexuellement transmissibles : gratuité du dépistage en laboratoire

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17530.html

Famille

Pour la rentrée 2024, les familles qui le souhaitent pourront bénéficier de l’examen automatique du droit à la bourse de collège ou de lycée. En établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE), le plafond des participations familiales augmente à compter du 1^er septembre 2024.

Mise en place de l'examen automatique du droit à la bourse pour la rentrée 2024

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17334.html

Barème des participations familiales 2024 pour les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE)

https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/661/Espace-Partenaires/Documents-Partenaires/Petite-Enfance/Bareme-Eaje-2024-05-23.pdf

Transports

Dès le 1^er septembre 2024, il sera interdit de transporter des liquides excédant les 100 ml en bagage cabine. Il s’agit d’une décision de la commission européenne. En cause, les scanners de détection d’explosifs qui « doivent être révisés afin d’améliorer leurs performances ». Cette limitation avait disparu progressivement de certains aéroports depuis janvier 2024.

Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures de sûreté aérienne urgentes relatives aux équipements servant à l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202402108.html