Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 février 2025 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
Consommation de drogues : un rapport préconise une approche davantage préventive
Publié le 27 février 2025
Face au constat de l'échec des politiques publiques à endiguer le trafic de drogue et la puissance des trafiquants, une mission parlementaire recommande de cibler plus spécifiquement les chefs de réseaux et le contrôle des flux dans les ports. La mission insiste également pour privilégier une approche de prévention vis-à-vis des consommateurs.
Le rapport de la mission parlementaire débouche sur 63 recommandations dont 46 sont communes aux deux rapporteurs. Remis le 17 février 2025, le rapport s'appuie sur les travaux des différentes instances de contrôle du trafic de stupéfiants (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Observatoire français des drogues et des tendances addictives, Office français anti-stupéfiants…).
Hausse et diversification de l'offre
Les rapporteurs observent trois tendances majeures :
- l’amplification du marché, caractérisée par une forte dynamique de circulation des produits stupéfiants ;
- la diversification de l’offre de produits stupéfiants disponibles, notamment avec le développement des drogues de synthèse ;
- la présence sur le marché de produits de plus en plus concentrés en principes actifs, dont la consommation est susceptible de causer des dommages sanitaires importants, notamment avec l'arrivée de nouveaux produits de synthèse.
La France est particulièrement exposée à ces trafics, en raison de son positionnement géographique (façades ouvertes sur la mer, proximité avec l’Espagne et le Maroc) et de la proximité de ses territoires ultramarins avec les zones de production de stupéfiants. Les saisies ne cessent de progresser (multiplication par deux en dix ans pour le cannabis, par trois en dix ans pour la cocaïne, hausse de 33% sur la dernière année pour les amphétamines et les méthamphétamines).
Les moyens d’acheminement de la drogue se développent (voies aériennes, routières, maritimes, postales) et sont renforcés par la dématérialisation des flux commerciaux et par l'essor des plateformes de vente en ligne.
"Ouvrir le débat" sur l'encadrement de l'usage des stupéfiants
Outre le renforcement des dispositifs de surveillance et de contrôle qui ne permet pas – sauf à saisir plus de 80% du trafic selon Europol – de "véritablement atteindre les organisations criminelles", les rapporteurs jugent "déterminant de trouver des moyens d’action pour limiter la demande" des consommateurs.
Sur ce point, les rapporteurs jugent "insatisfaisant" le traitement judiciaire du consommateur qui consiste essentiellement dans l'application d'une amende forfaitaire délictuelle (78% des cas). Ils pointent le manque de vertu pédagogique de l'approche actuelle et la faible prise en compte de l'aspect thérapeutique dans la mesure où ce traitement judiciaire "est accompagné d’une diminution notable des décisions alternatives aux poursuites qui offraient la possibilité aux procureurs d’orienter les consommateurs vers des structures de soins".
En la matière, les rapporteurs préconisent une approche "globale" qui prenne en compte la problématique de l’addiction et qui agisse sur les facteurs prédictifs (environnement social, familial, exposition à la violence...).
Concernant la légalisation de l'usage et de la détention du cannabis, les rapporteurs s'accordent sur le fait qu'il faut "ouvrir le débat" compte tenu de l'échec du dispositif actuel fondé sur la répression. Bien qu'ils divergent sur les modalités concrètes d'une telle approche, ils préconisent un modèle français de régulation des stupéfiants qui serait axé sur la réduction des risques pour les consommateurs et sur un transfert de l’offre illégale au profit d'une offre légale pour la consommation du cannabis.