Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 mars 2026 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
Fraude aux cartes grises : une externalisation "non maîtrisée" selon la Cour des comptes
Publié le 17 mars 2026
Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une publication du 12 mars 2026, la Cour des comptes dénonce les dérives d'une externalisation "non maîtrisée".