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(lu dans l’internaute magazine 11 septembre 2007) Aujourd'hui, les régimes spéciaux de retraite bénéficient à environ 1,6 million de personnes : 500 000 actifs pour 1,1 million de retraités. Ces salariés ont des droits supérieurs à ceux des salariés du régime général mais aussi à ceux des fonctionnaires. Des régimes créés à l'origine pour compenser la pénibilité ou la dangerosité de certaines professions...
(Lu dans le Monde du 5 septembre 2007)
Destiné à fixer les actions contre la maladie d’Alzheimer à concrétiser à partir du 1 janvier 2008, un plan définitif sera arrêté le 1 novembre 2007 grâce aux travaux d’une commission présidée par le professeur Joël Ménard.
Actuellement, la maladie touche plus de 850 000 personnes et l’on compte 225 000 nouveaux cas par an. Après les plans Kouchner (2001) et Douste-Blazy (2004), le président Sarkosy adosse le prochain plan sur les ressources nouvelles apportées par les franchises médicales et indique quatre directions à la commission
- mieux connaître et mieux diagnostiquer la maladie ;
- concevoir des actions qui améliorent concrètement la qualité globale de la prise en charge de la maladie et de ses conséquences ;
- porter une attention particulière à la liberté de choix des malades et de leurs familles, en particulier le choix du maintien à domicile quand il est possible ;
- accorder la plus grande importance à l’objectif d’intégration de la recherche, des soins et de la prise en charge médico-sociale.
Après les travaux de la commission, une phase de concertation sera ouverte entre les associations de malades, les professionnels et les ministères concernés. De même un forum sur Internet permettra de recueillir les avis des professionnels et des Français.
Enfin, le président Sarkozy a conclu en soulignant l’indispensable évaluation des mesures et des résultats du plan.
Instruction n° 98 du 14 AOÛT 2007
IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D'IMPOT AU TITRE DES DEPENSES LIEES A LA DEPENDANCE.
COMMENTAIRES DE L’ARTICLE 11 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2007 (N°2006-1666 DU 21 DECEMBRE 2006)
P R E S E N T A T I O N
L’article 11 de la loi de finances pour 2007 (n°2006-1666 du 21 décembre 2006) réécrit intégralement l’article 199 quindecies du code général des impôts (CGI) qui prévoit une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui supportent des dépenses liées à la dépendance. Il modifie l’économie du dispositif jusque là applicable sur les points suivants :
- la définition des établissements concernés est simplifiée, en visant directement les établissements et services assurant l'hébergement des personnes âgées dépendantes et les sections de soins de longue durée des établissements de santé, sans référence au processus de conventionnement ou de tarification ;
- le dispositif est rendu compatible avec les principes communautaires en l’étendant aux personnes hébergées dans des établissements situés dans les autres Etats membres de l’Union européenne, dès lors qu’il s’agit d’établissements de nature équivalente à ceux habilités à héberger des personnes âgées en France conformément aux dispositions du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;- la base de la réduction d’impôt sur le revenu est étendue dans tous les cas aux frais d’hébergement proprement dits (logement et nourriture) à la condition que ces frais s’ajoutent à des dépenses liées à la dépendance. Le dispositif dérogatoire réservé aux contribuables hébergés avant 2003 au sein d’une unité de soin de longue durée devient dès lors sans objet ;
- le plafond des dépenses éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu est porté de 3 000 € à 10 000 €.