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  • Algues vertes (12 11 2010)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 26 octobre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85483QE.htm

    Question n° 85483 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (député UMP de Lozère)

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Ces algues, potentiellement dangereuses pour la santé, nuisent à l'économie touristique locale.

    Il lui demande ce que l'État entend faire pour remédier à ce problème.

    Réponse du Ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer publiée au JO le 26/10/2010 p. 11672

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  • Médiateur de l’eau (11 11 2010)

    Notice publiée sur le site de la Médiation de l’eau (cliquer ici pour accéder au texte complet pdf de la notice pratique et au site de la Médiation de l’eau)

    http://www.mediation-eau.fr/admin/common/files_docs/documentation/1_Le_mediateur_et_vous.pdf

    http://www.mediation-eau.fr/missions.html

    LE MÉDIATEUR DE L’EAU À VOTRE ÉCOUTE pour apporter des RÉPONSES ÉQUITABLES

     

    DE QUOI S’AGIT-IL ? (Favoriser le règlement amiable des litiges)

     

    La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les entreprises qui gèrent les services publics d’eau et d’assainissement.

    Elle intervient sur les différends portant sur la bonne exécution du service, et lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée entre les parties prenantes. Un interlocuteur est à votre écoute, il est chargé de rechercher un terrain d’entente pour sortir de cette situation.

    La Médiation permet ainsi d’éviter de recourir à un tribunal.

     

    BON À SAVOIR

    -       La Médiation est gratuite.

    -       L’avis rendu par le Médiateur est confidentiel et vous êtes libre de l’accepter ou non.

    -       La Médiation suspend les délais de recours légaux.

    -       Les parties peuvent, en cas de désaccord persistant, engager une action en justice. Mais elles ne peuvent, sauf accord entre elles, produire l’avis du Médiateur devant les tribunaux.

    -       Toute procédure judiciaire interrompt la Médiation.

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  • fonctionnaires : cumul d’activités (10 11 2010)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 26 octobre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83869QE.htm

    Question n° 83869 de Mme Fabienne Labrette-Ménager (député UMP de la Sarthe) 

    Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la question des possibilités, pour un agent de la fonction publique, de travailler dans le secteur privé, en complément de son activité professionnelle. En effet, de plus en plus de fonctionnaires ont, parallèlement à leur métier, une activité rémunérée. Ainsi, certains enseignants donnent des cours particuliers pour leur propre compte ou interviennent au sein d'établissements privés de cours de remise à niveau.

    Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles un agent de la fonction publique, peut, en marge de son activité principale, avoir une activité rémunérée dans le secteur privé et, notamment, en indiquant la procédure que le fonctionnaire doit suivre pour être autorisé à cumuler ces deux activités.

    Réponse du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique, publiée au JO le 26/10/2010 p.11819

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  • Transport et développement durable (4) (09 11 2010)

    Extraits d’un relevé de brèves réalisé par Christine Raynard, chargée de mission au Département Recherche, Technologies et Développement Durable (DRTDD) et publiées le 10 août 2010 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

    http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/No_35-100810.pdf

     

    1) La première autoroute de la mer, entre les ports de Nantes Saint-Nazaire et Gijon (nord de l’Espagne) sera opérationnelle début septembre. Louis Dreyfus Armateurs l’exploitera en partenariat avec l’italien Grimaldi, au travers de leur société commune GLD Atlantique. Elle sera assurée par un ferry permettant de charger 150 remorques routières et transporter 800 passagers. Dans un premier temps, trois allers-retours par semaine seront assurés pour atteindre à terme sept rotations.

    L’objectif de cette liaison maritime est de désengorger les axes routiers transpyrénéens et de réduire l’impact environnemental du transport de fret.

    Ultérieurement, l’opérateur Acciona Trasmediterranea devrait proposer une 2ème ligne reliant Nantes et Le Havre à Vigo (nord-ouest de l’Espagne) puis Algésiras (sud de l’Espagne).

     

    2) Avec une part du rail de 27 % en 2009, le port d’Hambourg confirme sa position de plus grande plateforme d’interconnexion multimodale d’Europe.

    Comparativement, la part de marché ferroviaire est de 10 % à Anvers et 9 % à Rotterdam. Ce succès résulte du développement des infrastructures ferroviaires, qui ont fait l’objet d’investissements considérables : 128 millions d’euros entre 2008 et fin 2010. Le port sera ainsi doté de 300 km de voies principales et 160 km de voies privées. Ces bonnes performances sont

    également la conséquence de la libéralisation du transport ferroviaire, avec un nombre d’entreprises de transport de fret ferroviaire qui est passé de 60 à 77 entre 2009 et 2010.

     

    3) Afin de développer le corridor européen reliant l’Allemagne à la Turquie via les Balkans, la Croatie, la Serbie et la Slovénie ont signé une déclaration pour la création d’une entreprise ferroviaire commune au 1er septembre 2010. Cette compagnie sera dirigée par la Slovénie, pays déjà membre de l’Union européenne et sera chargée de moderniser les voies ferrées, de simplifier et d’accélérer les procédures douanières aux frontières entre les trois pays, ainsi que les contrôles phytosanitaires.

     

    Actuellement, 90 % du trafic ferroviaire entre l’Allemagne et la Turquie passe par la Hongrie, contre seulement 10 % à travers les Balkans. A terme, les trois États espèrent générer chacun un gain annuel de 50 millions d’euros.

     

    4) Infrabel, gestionnaire d’infrastructure belge, installe 16 000 panneaux solaires sur le toit d’un tunnel ferroviaire, long de 3,4 kilomètres, situé à hauteur de Brasschaat et Schoten (nord de la Belgique). Le coût des travaux est estimé à 14,5 millions d'euros et l'objectif est d’utiliser l'électricité produite dès fin décembre 2010, pour l’alimentation des trains classiques et à grande vitesse de la ligne Amsterdam-Bruxelles-Paris, ainsi que pour la liaison nordsud à Anvers et l’éclairage de la gare d’Anvers Central.

  • Gaz de France : facturation (08 11 2010)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 novembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100914938.html

    Question écrite n° 14938 de M. Joël Bourdin (sénateur UMP de l’Eure)

    M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le mode de facturation de Gaz de France Dolce Vita qui est devenu embrouillé, voire aléatoire. Il lui demande, s'agissant d'un service qui constitue une charge contrainte dans le budget des ménages, de bien vouloir préciser la logique de ce nouveau système. Il souhaiterait notamment savoir si le nouveau mode de facturation de Gaz de France a un impact positif sur l'évolution de la trésorerie courante de Gaz de France. Enfin, si le nouveau système comptable affecte positivement sa trésorerie, il lui demande si des pénalités ne peuvent pas être imaginées à l'encontre d'une entreprise qui, à l'évidence, est en position dominante face aux usagers.

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 p. 2904

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  • Infections virales hivernales : prévention (07 11 2010)

    Note publiée en novembre 2010 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (brochure Equilibres n° 65 novembre 2010) (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

    http://www.inpes.fr/CFESBases/equilibre/pdf/Lettre65.pdf#thema

    http://www.inpes.fr/html

    AVEC L’ARRIVÉE DE L’HIVER, LES VIRUS SONT PLUS NOMBREUX À CIRCULER ET CONCERNENT TOUT LE MONDE. L’INPES LANCE UNE CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES GESTES « BARRIÈRE » DESTINÉS À LIMITER LEUR PROPAGATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES GASTROENTÉRITES, BRONCHIOLITES, RHUMES, GRIPPES, BRONCHITES ET AUTRES INFECTIONS SAISONNIÈRES RESPIRATOIRES

    Grâce aux progrès de l’hygiène et de la médecine, la santé des Français s’est considérablement améliorée au cours du siècle dernier. Plus récemment, notamment avec l’usage des antibiotiques, cette évolution tend à reléguer au second plan les réflexes simples pour limiter la transmission de certaines maladies. Dans le même temps, l’évolution des modes de vie tend à favoriser la dissémination des infections respiratoires : vie en collectivité, atmosphère confinée, utilisation des transports en commun ou voyages plus fréquents, etc.

     

    LES VIRUS DE L’HIVER

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