Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-62881QE.htm

www.usagers.santé.gouv.fr

Question n° 62881 de M. Éric Ciotti (député UMP des Alpes-Maritimes)

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de la conférence nationale de santé intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé » de juin 2009 consistant à promouvoir les droits méconnus par les bénéficiaires eux-mêmes en organisant une véritable campagne d'information publique à l'attention des citoyens afin de les informer de l'existence de ces droits et de les amener à les faire valoir, le cas échéant.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en œuvre d'une telle mesure.

Réponse du Ministère de la Santé et des sports publiée au JO le 02/11/2010 p. 12089

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Virus saisonniers de l’hiver : comprendre et agir

Notice publiée le 29 octobre 2010 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/

Quels sont les virus saisonniers de l’hiver, de retour chaque année ?

·    Les virus respiratoires : responsables de rhumes, rhinopharyngites, grippes saisonnières, bronchites et bronchiolites chez l’enfant.

·    Les virus responsables de gastro-entérites, avec pour risque principal la déshydratation des nourrissons et des jeunes enfants.

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Veuves de militaires : pensions de réversion, revalorisation

Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer  ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78929QE.htm

Question n° 78929 de M. Damien Meslot (député UMP du Territoire-de-Belfort)

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le cas des veuves de militaires percevant une pension de réversion « retraite ». En effet, dans le cadre de la réforme des retraites, il est envisagé de revaloriser le montant des pensions perçues au titre de la réversion. Les veuves de militaires s'interrogent sur l'évolution du montant de leur pension de réversion et elles souhaiteraient notamment savoir si celui-ci sera revalorisé lors de la mise en œuvre de la réforme. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il adviendra de la pension de réversion que perçoivent les veuves de militaires après cette réforme.

Réponse du Ministère de la Défense  publiée au JO le 02/11/2010 p. 11990

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 26 octobre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici sur le site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79168QE.htm

Question n° 79168 de M. André Vallini (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Isère)

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les aides accordées aux personnes morales pour la réalisation d'installations ou l'acquisition d'équipements plus écologiques. Des mesures d'incitation financière existent afin de soutenir les projets ou pratiques compatibles avec l'exigence de développement durable. Mais il semble qu'elles soient encore trop limitées, notamment envers les personnes morales.

Ainsi, le dispositif d'aides de l'ADEME leur paraît peu favorable : en Isère, un établissement public administratif du domaine de l'enfance, inauguré l'été dernier, n'a pas pu procéder à l'installation d'un système d'eau chaude solaire ou de chauffage par géothermie en raison de la non-compensation des surcoûts financiers que ces installations représentent.

De même, si le « bonus écologique » accordé pour l'acquisition de véhicules propres s'applique aussi bien aux personnes morales qu'aux personnes physiques, seules ces dernières semblent pouvoir bénéficier de l'aide prévue pour la location ou l'acquisition de véhicules fonctionnant au « gaz de pétrole liquéfié », à l'énergie électrique, au « gaz naturel véhicules » ou combinant l'énergie électrique à une motorisation à l'essence ou au gazole.

Il lui demande donc s'il prévoit de renforcer ou d'étendre certains dispositifs d'incitation écologique en faveur des personnes morales.

Réponse du Ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer publiée au JO le 26/10/2010 p. 11662

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 novembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613753.html

Question écrite n° 13753 de M. Antoine Lefèvre (sénateur UMP de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le mécontentement exprimé par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) concernant l'ordonnance du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux. L'article 57 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu des dispositions pour garantir au patient les matériaux et la provenance des prothèses.

Les modalités d'application de cet article devaient être fixées par un décret d'application. Or ladite ordonnance a supprimé, d'une part, toute référence à ce décret et, d'autre part, l'obligation de fournir au patient la déclaration de conformité qui devait permettre de garantir les matériaux utilisés et la provenance des prothèses.

Outre les difficultés évidentes que cela pose maintenant pour l'application de l'article, les chirurgiens-dentistes l'estiment également discriminatoire, car tous ceux qui utilisent des dispositifs médicaux (notamment les praticiens salariés des hôpitaux, des centres de santé et des cabinets mutualistes) n'y sont pas soumis.

Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 p. 2978

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