Question de sénateur et réponse ministérielle publiées sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12090119S.html

Devenir des anciens bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite

Question orale sans débat n° 0119S de M. Martial Bourquin (sénateur socialiste du Doubs)

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse.

Ce décret, visant à corriger les injustices nées de la réforme des retraites de 2010, constitue une reconnaissance importante pour les carrières longues et les métiers pénibles. L'élargissement de la possibilité d'un départ en retraite à l'âge de 60 pour les personnes ayant débuté leur vie professionnelle à 18 ans a été bien appréciée. Pour autant, ce décret ne règle pas une autre situation particulièrement injuste, elle aussi aggravée par la réforme des retraites de 2010, celle des anciens allocataires AER (allocation équivalent retraite).

Il rappelle que de nombreux salariés, ayant commencé à travailler très jeunes, dès 14 ans pour certains, se sont vus proposer par leur entreprise touchée par la crise en 2008 un départ anticipé en retraite, en ayant la certitude de toucher l'AER, d'un montant de 960 euros.

Or cette allocation a été brutalement supprimée par le gouvernement Fillon au 1er janvier 2009, condamnant ces salariés à toucher l'allocation spécifique de solidarité (ASS), d'un montant de 450 euros. Sous la pression, le gouvernement a finalement rétabli jusqu'en 2010 cette allocation.

Aujourd'hui ces anciens allocataires AER subissent une triple peine : une précarisation allongée de leur situation, une prolongation de la durée de cotisation compte tenu de la réforme des retraites, une impossibilité de trouver concrètement du travail compte tenu de la situation dramatique du chômage et notamment celui des seniors. Environ 25 000 personnes, ayant exercé toute leur vie des métiers dans des conditions pénibles, s'enfoncent chaque mois davantage dans la précarité et dans le désespoir.

Il lui demande de bien vouloir agir vite pour mettre un terme à cette injustice majeure. Il fait remarquer qu'une telle aide serait tout à fait transitoire pour le budget de l'État mais essentielle pour éviter à des familles des situations inextricables de surendettement.

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 21/11/2012 - page 4896

Lire la suite

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 30 novembre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=80&date=20121130.html

Les prix agricoles à la production toujours en hausse en octobre 2012

En octobre, les prix de production des produits agricoles augmentent de 0,6 % par rapport à septembre ; sur un an ils s’accroissent de 12,9 %.

Le prix des céréales recule légèrement en octobre (-1,3 %) mais se maintient à un haut niveau, avec une augmentation de 31,7 % sur un an. Les productions mondiales de blé et de maïs devraient en effet diminuer au terme de cette campagne par rapport à la précédente.

Prix de production des céréales

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 novembre 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-5720QE.htm

Question n° 5720 de M. Bernard Debré (député UMP de Paris)

M. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dons aux petits-enfants. La législation permet une exonération des droits de mutation à titre gratuit, dans la limite de 31 865 euros tous les dix ans.

Toutefois, cette exonération est soumise à deux conditions : le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur au jour de la transmission. L'exonération est permise dans les dons aux enfants, aux petits-enfants et aux arrière-petits-enfants.

Or la condition de l'âge du donateur frappe de nombreuses familles et des grands-parents ne peuvent faire de dons à leurs petits-enfants en raison de leur âge trop avancé. Il souhaite connaître la justification de cette condition et savoir s'il est possible d'y remédier.

Réponse du Ministère de l’Économie et des finances publiée au JO le 20/11/2012 p. 6757

Lire la suite

(Relevé publié dans ce blog, le 9 ou 10 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 60 (05 10 2012) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-60.html

Panorama inédit du Centre d'analyse stratégique sur les transports - Octobre 2012

1) En Allemagne, la moitié des habitants vivant en banlieue utilisent leur voiture. C’est pourquoi la ville de Leipzig a fait un test, afin de rendre plus attractifs ses transports publics. Elle a offert la gratuité des transports collectifs (bus, tram et trains régionaux) pendant quatre jours à certains automobilistes sur présentation de la carte grise. C’est la première ville d’Allemagne à prendre cette initiative qui a été motivée par l’augmentation des prix de l’essence, la congestion et les émissions de gaz à effet de serre. Les résultats de ce test ne sont pas encore connus.

2) Le groupe Internet Google, en partenariat avec l’opérateur ferroviaire allemand Deutsche Bahn (DB), a étendu son application sur Google Maps au mode ferroviaire.

Lire la suite

Question de sénateur  et réponse ministérielle publiées le 22 novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120701189.html

Question écrite n° 01189 de M. Michel Fontaine (sénateur UMP de La Réunion)

M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'hypertension artérielle qui affecte 25 % des adultes.

L'hypertension artérielle touche en France près de quinze millions de personnes. Elle est principalement liée, pour les femmes, à la prise d'une pilule contraceptive ou survient lors d'une grossesse.

Aussi, il lui demande sa position en l'espèce et ses intentions pour prévenir cette maladie.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 p. 2660

Lire la suite