Question orale de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040098C.html

Question crible thématique n° 0098C de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais - UDI-UC)

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Madame la ministre, la situation financière des hôpitaux demeure préoccupante. C'est à compter de 2006 qu'ils sont globalement devenus déficitaires. Leurs déficits, depuis lors, ne se résorbent que lentement.

Les causes de cette situation sont connues : une moindre progression des dotations de l'assurance maladie associée au doublement des investissements entre 2002 et 2008, ces investissements étant financés par l'endettement.

À ces tensions budgétaires s'ajoutent aujourd'hui des difficultés majeures en matière d'accès au crédit, notamment à la suite de l'affaire des emprunts toxiques. 

Au final, alors que le déficit global avait atteint 710 millions d'euros en 2007, il était toujours, en 2010, de 488 millions d'euros.

Or, on le sait, d'importantes sources d'économies existent à l'hôpital.

En amont du système, d'abord, il conviendrait de développer des maisons médicales de garde pour désengorger les urgences. Une consultation dans une telle structure revenant à 62 euros, contre 240 euros dans un service des urgences, 1,5 milliard d'euros pourraient ainsi être économisés. 

Une autre source majeure d'économies tient bien sûr à l'informatisation du système et à la mise en place du DMP, le dossier médical personnel. Une telle informatisation contribuerait à résorber les actes inutiles à l'hôpital, qui représentent 28 % du total des actes, selon l'évaluation de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, la MECSS, confortée par un rapport de l'Académie nationale de médecine rendu public le 10 avril. Le coût des actes inutiles atteindrait donc 12 milliards d'euros au regard de la tarification à l'activité, la T2A. Il ne faut pas non plus oublier la charge des 35 heures et des heures supplémentaires, dont le seul solde aurait coûté 500 millions d'euros à l'État l'année dernière.

Enfin, la réforme du médicament, avec la promotion du générique, profiterait également au secteur hospitalier.

Tout cela nécessite la mise en place d'un plan global pour l'hôpital, que nous réclamions déjà au gouvernement précédent. Madame la ministre, un tel plan va-t-il enfin être mis en œuvre ? 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 – p. 3485

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Note publiée le 15 avril 2013 sur le site de l’Institut de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2013/011-manger-bouger.asp.html

La fabrique à menus, un nouvel outil pour manger équilibré à la disposition de tous les Français

La question existentielle «Qu’est-ce qu’on mange ce soir ?» devrait cesser d’être un casse-tête pour les Français en panne d’idées. Prévoir ses menus pour une, deux, huit personnes… sur plusieurs jours, une semaine… pour le déjeuner, le dîner… en tenant compte des ingrédients de saison… puis faire ses courses en conséquence, grâce à une liste consignant tous les produits nécessaires… On en rêvait, le site manger-bouger l’a rendu possible. Son nouvel outil, baptisé «La Fabrique à menus» est un générateur de repas, développé avec la collaboration de nutritionnistes et d’informaticiens chevronnés... Il est à utiliser sans modération et permet de planifier jusqu’à une semaine de menus variés, sains, économiques et savoureux. L’outil intègre les conseils du PNNS, les saisons, la variété des goûts et des saveurs, le temps disponible à la préparation des repas, etc. Il est gratuitement à disposition de tous les Français et modulable pour s’adapter au plus près de leurs besoins.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées sur le site du Sénat le 10 avril 2013 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13020328S.html

Question orale sans débat n° 0328S de M. Alain Gournac (sénateur UMp des Yvelines)

Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décision qui pourrait être prise d'interdire à partir de 2015 les feux de cheminée à foyer ouvert en Île-de-France.

La raison serait, paraît-il, d'ordre médical et la mesure d'ordre sanitaire, la combustion du bois étant à l'origine de particules fines responsables de nombreux troubles respiratoires et d'allergies. 
Qui peut croire à la dangerosité de la flambée ? Les Français sont inquiets. Devant l'aberration d'une mesure qui discrédite ceux qui la prennent, ils se demandent qui décide quoi dans notre pays ou plus exactement quel obscur fonctionnaire s'est fait approcher et par quel lobby pour qu'une telle mesure puisse être envisagée.

La santé publique a bon dos. Qu'est devenu le peuple souverain pour qu'il puisse se voir imposer une chose aussi étrange dans une période où l'urgence est ailleurs ? Dans quel monde vivons-nous ? Finies les soirées au coin du feu ! Auront-elles lieu désormais à côté du radiateur électrique ? 
Aussi il lui demande de bien vouloir préciser aux Français ce qu'il en est exactement de cette décision. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 10/04/2013  p.2968

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(Relevé publié dans ce blog, le 9 ou 10 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 65 (20 02 2013) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-transports-65.html

Panorama des Transports n° 65

Panorama inédit du Centre d'analyse stratégique sur les transports (février 2013)

1) Afin d’empêcher la formation de verglas en cas de gel, un bureau d'études néerlandais a inventé des pistes cyclables chauffées par géothermie, grâce à l’utilisation de pompes à chaleur, placées à 30 ou 50 mètres de profondeur.

Ce dispositif protégera les cyclistes du verglas, sachant que celui-ci cause chaque année entre 5 à 10 % des accidents de vélos et permettra aussi de réduire les dépenses de sel d’épandage.

À ce jour, la province d’Utrecht et la ville de Zutphen dans l’est du pays ont lancé deux projets pilotes. Un tel système coûterait entre 30 000 et 40 000 euros le kilomètre, Sachant que les Pays-Bas comptent 35 000 km de pistes cyclables, l’équipement total s’élèverait à environ 1,2 milliards d’euros.

2) Toujours aux Pays-Bas, le Royal Dutch Touring Club (ANWB) en partenariat avec la ville d’Almere et la société ForenZo, vont proposer une autoroute électrique, "Electric Freeway".

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103038.html

Bareme du malus automobile

Question écrite n° 03038 de M. Jean-Pierre Plancade (sénateur RDSE de Haute-Garonne)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2571

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le nouveau durcissement du barème du malus automobile. 

Dans un marché en déclin, les ventes de voitures ont notablement baissé, les entreprises sont en difficulté. 
Renforcer le barème du malus aurait des effets contraires aux bénéfices escomptés. Les automobilistes acquéreurs notamment sur les produits low cost seraient taxés de 20 % de leur prix de vente.

Une telle mesure est difficile au vu de la crise actuelle du pouvoir d'achat des ménages, elle aura pour conséquence une chute des ventes.

Au vu de ces remarques il souhaiterait connaître la position du Gouvernement.

Réponse du Ministère du redressement productif publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 – p. 1091

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