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http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=14&date=20130905.html
Le taux de chômage augmente de 0,1 point au deuxième trimestre 2013
Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er août 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204831.html
Question écrite n° 04831 de M. Jean Louis Masson (sénateur non Inscrit de la Moselle)
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas d'une personne qui perçoit le RSA (revenu de solidarité active) et qui, compte tenu de sa situation familiale, est aidée ponctuellement par ses parents.
Il lui demande s'il lui semble équitable que la caisse d'allocations familiales (CAF) déduise du montant du RSA les aides de ses parents. Une telle situation conduit en effet à aggraver encore la précarité des personnes concernées.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2255
Note d’analyse publiée le 6 septembre 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=20&date=20130906.html
En août 2013, la confiance des ménages augmente de nouveau (+2 points)
En août 2013, la confiance des ménages continue de s’améliorer. L’indicateur qui la synthétise gagne 2 points par rapport à juillet, après déjà un gain de 3 points le mois précédent.
Situation personnelle
Situation financière : en légère hausse
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204431.html
Question écrite n° 04431 de M. Bernard Piras (sénateur socialiste de la Drôme)
Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont censés sécuriser les personnes âgées, il semble qu'un grand nombre d'entre eux recèlent des clauses abusives. En 2009, une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès de 150 structures de téléassistance avait abouti à des rappels à la réglementation et au dépôt de trois plaintes pour abus de faiblesse. Force est de constater que depuis, le marché ne s'est pas assaini. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir rapporte en effet une recrudescence des litiges dans ce secteur en raison notamment des conditions de vente des contrats, des clauses abusives qu'ils contiennent ou du caractère défectueux du matériel proposé.
Il importe de mettre un terme aux abus constatés et de réguler ce marché en plein essor en définissant des critères de qualité et en mettant en place un contrat-type. Ces mesures pourraient s'intégrer dans le projet de loi à venir sur le vieillissement. Des contrôles accrus auprès des acteurs du secteur sont également souhaitables.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de mieux encadrer ce secteur et de renforcer les contrôles auprès des opérateurs.
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2189
Promoteurs ardents des liens inter-générationnels, nous vous soumettons, chaque dimanche, ces traces facétieuses (orthographe respectée) de l’apprentissage scolaire relevées en vrac de 1999 à 2008 et qui, en histoire, littérature, géographie ou grammaire, etc…, mettent à mal nombre de nos certitudes.
Le général de Gaulle est enterré dans deux églises a colombey.
La ligne Maginot a été construite pour empêcher l'invasion des touristes allemands.
La deuxième guerre mondiale fut une période de paix et de prospérité pour l'Allemagne...
C'est le général Pompidou qui a renversé de Gaulle avec le coup d'Etat de mai 68.
François Mitterrand a été le successeur de François 1er.
Les égyptiens transformaient les morts en momies pour les garder vivants
Les empereurs organisaient des combats de radiateurs
Clovis mourut à la fin de sa vie
Charlemagne se fit chatrer en l'an 800
Les mauvais élèves étaient souvent décapités
Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er août 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203896.html
Question écrite n° 03896 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP)
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'enjeu sanitaire et économique des conséquences du tabagisme. La France compte 30 % de fumeurs. En 2011, une augmentation de la consommation de tabac plus particulièrement chez les jeunes, les femmes et les plus précaires est jugée inquiétante. La Cour des comptes vient de dresser un bilan sévère de la politique anti-tabac dans un rapport remis au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale.
Alors que 73 000 personnes meurent chaque année à la suite de maladies liées au tabac, les moyens consacrés pour la sensibilisation de la lutte contre le tabagisme sont dix fois inférieurs à ceux utilisés pour les campagnes sur les accidents de la route, responsables de 4 000 morts par an. Une enquête IFOP présente une sous-estimation par la population des risques de mortalité.
Il lui demande quels moyens le Gouvernement souhaite mobiliser pour renforcer un vaste plan de prévention.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 – p. 2254