Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

 http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506099.html

Question écrite n° 06099 de Mme Hélène Lipietz (sénateur Ecologiste de Seine-et-Marne)

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'exigence de traçabilité alimentaire concernant les transports. 

Les divers scandales sanitaires récents, impliquant des transports alimentaires nombreux et dans divers pays, ont montré combien il était important de privilégier la proximité pour permettre une traçabilité de la nourriture.

De plus, cette proximité permet l'économie en déplacement, donc en carbone. 

Elle demande au ministre de quelle manière il compte mettre en place un étiquetage alimentaire mentionnant l'ensemble des pays impliqués, à tous les stades de la chaîne, du producteur au distributeur.

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2565

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506420.html

Question écrite n° 06420 de Mme Patricia Schillinger (Sénateur socialiste du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'augmentation des fraudes à la carte bancaire, notamment lors d'achats effectués sur internet. L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie un rapport accablant sur la hausse des fraudes à la carte bancaire sur internet. Ainsi, en 2011, 650 000 ménages ont déclaré avoir été victimes d'au moins un débit frauduleux sur un compte bancaire, contre 500 000 en 2010.

Le commerce électronique représenterait 61 % de la fraude, pour seulement 8,4 % des transactions. Entre 2010 et 2011, la fraude a progressé de 12 % alors que les paiements par carte ne progressaient que de 7 %. De plus, il apparaît qu'une grande partie des fraudes ne sont pas détectées par les banques et que les trois quarts des transactions en ligne ne sont pas sécurisées par les commerçants.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures pour stopper les fraudes à la carte bancaire. 

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2566

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606939.html

Question écrite n° 06939 de M. Christian Cambon (sénateur UMP du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le bronzage artificiel et le risque de cancer.

 
Le printemps pluvieux et les jours d'ensoleillement trop rares incitent la fréquentation des salons de bronzage. Ces centres se voient fréquentés par une population de plus en plus jeune, alors que la liste des méfaits des rayons ultraviolets (UV) sur la peau ne cesse d'augmenter. Le risque de mélanome augmente de 75 % quand l'utilisation d'appareils de bronzage artificiel débute avant l'âge de 35 ans.

 
En France, les cabines UV sont responsables de 19 à 76 décès annuels par mélanome cutané, selon le bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'Institut de veille sanitaire de mai 2012. 

Alors que, le 30 mai 2013, le Syndicat national des dermatologues-vénéréologues organisait la quinzième édition de la journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau, une étude révèle le manque d'information du public sur les dangers des UV dans ces salons de bronzage. Les professionnels de ces établissements ne mettent, semble-t-il, pas suffisamment en garde contre les effets nocifs de ces cabines.

 
Il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour que l'information au public soit respectée au sein de ces établissements. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2558

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