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http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20140710.html
Les prix à la consommation sont stables en juin 2014 ; ils augmentent de 0,5 % sur un an
Indice des prix à la consommation – Juin 2014
Évolution mensuelle : 0,0 % ; variation sur un an : +0,5 %
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411271.html
Question écrite n° 11271 de M. François Grosdidier (sénateur de la Moselle)
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014.
Le rapport indique qu'il faut « de manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé. »
En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de « retirer les panneaux « interdit au GPL » à l'entrée des parcs de stationnement ». En effet, tous les véhicules GPL en circulation en Europe sont munis de soupape de sécurité depuis 2001 conformément à la norme internationale R 67-01.
Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 p. 1268
Comme chaque année depuis 2006, le ministère chargé de la santé renouvelle le dispositif de lutte contre la dissémination du moustique vecteur de la dengue et du chikungunya en France métropolitaine. Dans ce cadre, l'Institut diffuse plusieurs documents de sensibilisation à l'attention du grand public et des professionnels.
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902088.html
Question écrite n° 02088 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que les nanotechnologies, ces technologies de l'infiniment petit, ont déjà envahi notre quotidien à travers les médicaments, cosmétiques, textiles, plastiques, automobiles.
Il lui indique que nous aurions même franchi le cap des mille produits de grande consommation contenant des nanomatériaux ou nano-objets commercialisés dans le monde.
Il lui précise, cependant, que nous ne disposerions que de peu de connaissances dans ce domaine en toxicologie.
Dès 2006, l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) préconisait de limiter ou d'éviter l'exposition des personnels de l'industrie et de la recherche. En mars 2009, l'EFSA (Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) appelait au développement de méthodes d'évaluation et d'information sur la toxicité. Plus tard, l'Agence européenne de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) indiquait que les nanotechnologies figuraient en première place des risques chimiques émergents pour les travailleurs en Europe… Enfin, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), dans un rapport de juin 2009, précisait que les nano-objets et les nanomatériaux présentent une toxicité plus grande et sont à l'origine d'effets inflammatoires plus importants que les objets micro et macroscopiques de même nature chimique.
Il lui fait, par ailleurs, remarquer que si la pénétration transcutanée des nano-objets est encore une hypothèse à l'étude, l'appareil respiratoire et le système gastro-intestinal constituent une voie majeure de pénétration.
Il lui demande quelles mesures elle entend prendre concernant l'étiquetage des produits contenant ces nanomatériaux, quelles dispositions sont envisagées pour assurer la protection des personnels de l'industrie et de la recherche (hygiène-sécurité) et quels financements sont actuellement consacrés en matière de recherche sur la toxicologie.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 p. 1451
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&date=20140710.html
En mai 2014, la production manufacturière baisse nettement (-2,3 %)
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14040756S.html
Question orale sans débat n° 0756S de Mme Patricia Bordas (sénateur de la Corrèze)
Madame la secrétaire d'État, le 26 février dernier, Jean-Marc Ayrault a annoncé que la date d'échéance pour les travaux de mise en accessibilité par les transports collectifs et les établissements recevant du public, les ERP, était reportée. Ces derniers se sont vu octroyer un délai supplémentaire allant de trois ans à neuf ans.
Cette décision était malheureusement devenue incontournable. Pour rappel, le titre IV de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixait à 2015 l'obligation de mise en accessibilité du cadre bâti et des transports.
Or, en 2012, sept ans après la promulgation de la loi précitée, le constat était alarmant : seuls 15 % des ERP et des transports publics étaient accessibles.
Le retard pris dans la mise en conformité de la loi de 2005 s'explique par un ensemble de facteurs : un délai de parution des décrets plus long que prévu, un impact financier des travaux à mener mal évalué, une réglementation singulièrement complexe et, principalement, un portage politique insuffisant, voire inexistant.
Pour preuve, entre 2005 et 2012, en matière de handicap, seules deux conférences nationales ont eu lieu. Par conséquent, l'impulsion politique était bien trop faible pour mobiliser les acteurs et opérer ce qui constitue à mon avis une véritable révolution sociétale.
Afin de relancer la dynamique et de traduire en actes l'esprit de la loi de 2005, le gouvernement précédent a confié à notre collègue Claire-Lise Campion la mission d'effectuer un bilan de l'application de ladite loi. S'est ensuivie l'ouverture d'une concertation inédite sur l'accessibilité avec l'ensemble des acteurs concernés : associations, représentants des secteurs du transport, du logement, de la construction, du commerce, de l'hôtellerie, etc.
Au final, les conclusions de cette concertation ont fondé le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Actuellement étudié dans le cadre de la discussion parlementaire, ce texte doit être le second souffle tant espéré par les divers protagonistes œuvrant dans le domaine du handicap.
En aparté, le recours aux ordonnances, qui ne peut être considéré comme un mode opportun d'élaboration de la loi, se révèle légitime en l'espèce : non seulement l'urgence de la situation commande d'agir promptement, mais le milieu associatif a fait de cette méthode sa préférence.
Engagée depuis longtemps sur les questions de handicap, je souhaite connaître le dispositif qui vise à consacrer, dans les faits, l'accessibilité universelle.
Madame la secrétaire d'État, dans un contexte général de réduction de la dépense publique, le Gouvernement entend-il aider les collectivités territoriales à mettre en œuvre cette réforme essentielle qui n'est autre qu'un devoir pour tous, éminemment civique et profondément humain ?
Dans cette même perspective, le Gouvernement envisage-t-il d'établir un mécanisme incitatif pour les collectivités territoriales qui prendraient rapidement des mesures en faveur de l'accessibilité, en jouant sur leur dotation générale de décentralisation par exemple ? Il ne faut pas oublier que ces dernières, en tant qu'entités publiques, ont un devoir d'exemplarité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 21/05/2014 p. 4071