Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14070832S.html

Question orale sans débat n° 0832S de M. Philippe Kaltenbach (sénateur des Hauts-de-Seine)

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre est un établissement qui a la particularité d'accueillir sur un même site un dispositif de soins, avec la présence d'un hôpital généraliste, et un secteur social comprenant plusieurs structures comme une maison de retraite, un accueil de nuit, deux centres d'hébergement et de réinsertion sociale ainsi qu'une résidence sociale. Ancien pénitencier pour vagabonds créé au XIXème siècle, cette structure est un établissement autonome de la Ville de Paris présidée par le préfet de police, même si son avenir dépend aujourd'hui largement des décisions prises par l'agence régionale de santé d'Île-de-France dans le cadre de la réorganisation du service public hospitalier dans la boucle nord des Hauts-de-Seine. 

Le CASH connaît depuis de nombreuses années de très importantes difficultés financières. Le déficit découlant de son activité actuelle, le plus important de la région francilienne, s'élève à près d'un million d'euros chaque mois. Un protocole d'accord avait été établi en 2011 entre le CASH et l'hôpital Louis Mourier de Colombes pour transférer une grande partie des services hospitaliers du premier vers le second. L'application de ce protocole, fortement contesté à l'époque par la population, les syndicats et les élus, semble désormais suspendue. En 2013, ce sont les élus socialistes des villes de Nanterre et de Colombes qui, à leur tour, toujours dans le cadre d'un rapprochement de cet établissement avec l'hôpital Louis Mourier, ont voulu présenter un projet alternatif de centre hospitalier universitaire public unique établi sur les deux sites. Actuellement, 1 500 salariés travaillent toujours au CASH. Ceux-ci attendent aujourd'hui des orientations pour surmonter ces difficultés financières. L'ajustement du déficit du CASH se fait, depuis de nombreuses années, essentiellement sur la masse salariale. Les agents de cette structure sont aujourd'hui, pour nombre d'entre eux, épuisés et veulent connaître leur avenir. Il lui demande quel projet clair et échelonné l'agence régionale de santé et la préfecture de police entendent-elles porter pour ce site qui contribue depuis plus d'un siècle à la prise en charge des plus démunis et au service public hospitalier dans l'ouest de la première couronne parisienne. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 23/07/2014 p. 6571

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 29 octobre 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=20&date=20141029.html

En octobre 2014, la confiance des ménages est stable

En octobre 2014, la confiance des ménages est stable. L’indicateur qui la synthétise est en effet au même niveau qu’en septembre (85). Sur les trois derniers mois, la confiance des ménages est orientée légèrement à la baisse. Elle demeure donc sensiblement en dessous de sa moyenne de longue période.

Situation personnelle

Situation financière : quasi-stabilité

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 octobre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14100861S.html

Question orale sans débat n° 0861S de M. Jean Boyer (sénateur de la Haute-Loire)

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons conscience que la situation est difficile, que l'activité économique obéit à une sorte de « loi de la jungle ». Dans la compétitivité, le prix des produits est un facteur déterminant. Or il est très largement lié au coût de la main-d'œuvre, ainsi, bien sûr, qu'à celui des biens utilisés dans le processus de production, dont certains arrivent parfois de fort loin. Certes, la qualité des produits entre aussi en ligne de compte, mais elle est plus difficile à évaluer.

Face à cela, nous, Français, sommes souvent désarmés. L'Europe et la France ne sont-elles pas un peu victimes de la conception selon laquelle, en voulant « laver plus blanc que blanc », en voulant être trop transparent, on fragilise le développement économique et l'envie d'entreprendre, on suscite le découragement ?

On le sait, nous ne devons pas faire n'importe quoi, mais les normes devraient être sécurisantes sans être dissuasives.

Ne voulant pas abuser de votre temps, monsieur le secrétaire d'État, ni de mon temps de parole, je ne multiplierai pas les exemples qui montrent que l'excès de normes, dont certaines sont totalement inutiles, heurte le bon sens, jusqu'à frôler le ridicule, mais surtout mine les initiatives, décourage les porteurs de projet. J'évoquerai seulement le fait - et c'est un ancien agriculteur qui vous parle - que l'utilisation d'un escabeau de plus de trois marches par un apprenti nécessite pratiquement un agrément ! N'y a-t-il pas, dans les cas de ce genre, des améliorations à apporter ? Je connais les difficultés de la France, celles d'hier et d'aujourd'hui. Je sais aussi qu'on ne peut pas faire ce que l'on veut. Mais là, on peut !

Une journée n'a que vingt-quatre heures, mais un délai d'instruction se compte souvent en jours, en semaines, voire en mois. C'est inadmissible ! La superposition des normes nationales et européennes, quand il n'y a pas surenchère entre les unes et les autres, est telle que celui qui s'attache à les respecter doit se livrer à un véritable parcours du combattant, quand bien même nous sommes en paix ! Il faut établir des rapports en concertation avec toutes les parties prenantes, puis établir la synthèse de ces rapports, avant de faire le rapport de la synthèse !

Croyez-le bien, ce message, je l'ai adressé au gouvernement de la majorité précédente avec la même détermination qu'aujourd'hui.

Et toutes ces normes, toutes ces prescriptions, nous donnent-elles le pouvoir de supprimer les accidents de la vie ? Peut-on rendre la mobilité à des centenaires ou à des personnes handicapées ? Peut-on remédier à toutes les imprévisions techniques dans les bâtiments ?

Aujourd'hui, des personnes âgées utilisent les services publics, mais beaucoup vivent chez elles, dans des conditions difficiles. Améliorer concrètement leurs conditions de vie serait plus positif que de superposer les normes.

De surcroît, les normes ne sont souvent pas adaptées. Dans un bâtiment public parisien, un escalier est fréquenté par des milliers d'usagers, dont certains s'agrippent à la rampe, mais, dans une commune de 120 habitants, une commune de la« France d'en bas », un escalier n'est emprunté que de temps en temps. Pourtant, dans l'un et l'autre cas, les mêmes normes s'appliquent !

Les gouvernements d'hier, comme celui d'aujourd'hui, ont proclamé le slogan :« Simplifions ! ». Mais nous ne voyons rien arriver. L'Europe, dont nous sommes solidaires, met-elle des freins qu'il faudra avoir le courage de dénoncer ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 22/10/2014 p.7226

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Nous proposons aujourd’hui le calendrier des actions de formation ou de soutien de nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'Animation Pour l'Autonomie) pour novembre (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://ciapa.fr/

CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GERONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : NOVEMBRE 2014

A partir du lundi 03 de 14h30 à 16h30 à PAU : Atelier de détente

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712534.html

Question écrite n° 12534 de M. Simon Sutour (sénateur du Gard)

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution de la mer Méditerranée. En effet, les polluants organiques, les déchets plastiques, les résidus médicamenteux, associés à la surpêche, menaceraient, selon diverses études nationales, la biodiversité de la mer Méditerranée. 

La mer Méditerranée regroupe 7 à 8 % des espèces maritimes connues, en cela il apparaît nécessaire d'agir pour la préservation de cet espace maritime de renommée mondiale qui, malgré les efforts certains issus des réglementations européennes et nationales en matière de préservation de l'environnement, continue de se dégrader.

La croissance de la population due à une urbanisation côtière importante est sans doute une des causes premières de cette pollution inquiétante. Cette pollution est bien sûr un phénomène transfrontalier et il est évident que les pays européens doivent réfléchir à des solutions d'action commune. 
C'est pourquoi, il lui demande comment le Gouvernement entend lutter contre la pollution maritime en Méditerranée, notamment par la mise en place d'un partenariat sur la question de la pollution maritime entre l'Union européenne (UE) et les États limitrophes non membres de l'UE. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 p. 2188

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Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".

Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment ....   :  (Alain / Alex, naturellement) 

Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano (ou la Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :

- d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui joint aux noms de famille cèle (de près ou parfois de loin) le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,

- ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson. 

Pour cette semaine,  voici une nouvelle famille évocatrice :

Monsieur et Madame Nefépaslebonheur ont un fils qui se prénomme : Tarzan….

Rappel des 10 épisodes précédents :

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