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  • Consommation : budget des ménages (11 02 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 18 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-menages-consacrent-7-3-leur-budget-annuel-leur-apparence-physique.html

    Consommation : les ménages consacrent 7,3% de leur budget annuel à leur apparence physique

    Dans une étude publiée le 10 janvier 2017, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse les dépenses des Français pour leur apparence physique (vêtements, soins de beauté, coiffure, bijoux, sacs, etc.)

    En 2015, les ménages ont dépensé 3 000 euros en moyenne pour leur budget "apparence physique". Depuis 1960, la part de ce budget s’est réduite de moitié passant de 14,1% à 7,3%.

    • Les ménages ont notamment fortement diminué leurs dépenses de vêtements.

    En 1960, la part des vêtements atteignait 66% du budget "apparence physique", elle ne représente plus que 41% en 2015, soit 1 230 euros en moyenne par ménage.

    Plusieurs facteurs expliquent ces chiffres. A partir de 1974, le volume des achats de vêtements s’est stabilisé tandis qu’apparaissaient de nouveaux besoins concurrents (loisirs, produits high-tech et surtout produits de beauté). Depuis la crise économique de 2008, le volume des dépenses vestimentaires s’est même contracté. Selon l’Insee, les ménages ont freiné certains achats non essentiels comme les vêtements, contraints par des dépenses "pré-engagées", notamment celles liées au logement et aux assurances. A cela, s’ajoutent l’évolution des prix des vêtements dans un contexte mondialisé (produits importés toujours moins chers) et de nouvelles habitudes de consommation (achats entre particuliers et par internet ou pendant les soldes et promotions).

    • Si les ménages dépensent moins en habillement, tel n’est pas le cas en revanche pour les soins et biens personnels (parfums, coiffure, cosmétiques, rasoirs, épilateurs, etc.).

    La part de ces dépenses a cru constamment depuis 55 ans, avec le développement de l’offre de soins. Elle représente désormais 32% du budget "apparence physique" (contre 9% en 1960), soit 965 euros en moyenne par ménage en 2015. Parmi ces dépenses, l’étude relève en particulier la progression des soins réalisés par soi-même par rapport aux soins réalisés par les professionnels. Cette progression s’explique en partie par la hausse importante des prix des soins professionnels, et notamment des services en salons de coiffure, qui a eu pour effet de réduire le nombre de clients. En 2000, une personne se rendait 6 fois par an en moyenne chez le coiffeur contre 4,5 fois en 2010.

    • Quant aux dépenses en effets personnels (bijoux, montres, sacs, lunettes de soleil), elles s’élèvent à 12% du budget "apparence physique" (contre 6% en 1960), soit 360 euros par an par ménage. Elles ont progressé au même rythme que la consommation des ménages.

    Comparés aux autres Européens, les Français dépensent moins pour leur apparence physique, loin derrière les Italiens et les Britanniques.

    Mots clés Société

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    Sur la toile publique

  • Cancers pédiatriques : prise en charge (10 02 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224228.html

    Question écrite n° 24228 de M. Mathieu Darnaud (sénateur de l’Ardèche)

    Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante de la prise en charge des cancers pédiatriques.

    En France, chaque année près de 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer et 500 d'entre eux décèderont faute de traitement adapté ; le cancer est d'ailleurs la première cause de mortalité des enfants par maladie.

     

    Seulement 2 % des fonds anti-cancer sont alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. 
    Actuellement, aucun texte ne garantit un fonds dédié à la recherche fondamentale et épidémiologique pour la prévention et le traitement sur les cancers de l'enfant tandis qu'un tiers des cancers qui les touchent n'existent pas chez l'adulte. Ils sont donc malheureusement les grands oubliés de la recherche.

     
    Le plan cancer 2014-2019, articulé sur quatre grands axes prévoyait : la garantie des prises en charge adaptées et de qualité ; l'amélioration de l'accès des enfants, adolescents et jeunes enfants à l'innovation et à la recherche ; la garantie de l'accompagnement global au-delà des soins liés aux cancers et la continuité de vie pour l'enfant et ses proches ; une meilleure préparation et un meilleur suivi de l'enfant et de sa famille.

     
    Ce plan prévoyait aussi de créer des centres d'essais cliniques de phase précoce, de faire bénéficier les jeunes en échec thérapeutique de thérapies ciblées et sécurisées, de donner la priorité à la cancérologie pédiatrique dans les essais de recherche clinique, et de réaliser pour plusieurs tumeurs de l'enfant le séquençage complet du génome afin de faire bénéficier aux enfants porteurs de ces tumeurs d'une médecine personnalisée.

     
    Il souhaite donc connaître les propositions du Gouvernement pour garantir un fonds spécifique à la recherche pédiatrique.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 403

     

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  • Infractions routières ; video-surveillance (09 02 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 3 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11244?xtor=EPR-100.html

    Infractions routières : 11 infractions maintenant verbalisables sur la base de vidéos ou radars

    Publié le 03 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Depuis le 31 décembre 2016, 7 nouvelles catégories d'infractions routières peuvent être constatées sans interception du véhicule en bord de route grâce à la vidéo-verbalisation et aux radars. Cette mesure fait suite à un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2016.

    Les nouvelles catégories d'infractions concernées sont :

    • le défaut du port de la ceinture de sécurité ;
    • l'usage du téléphone portable tenu en main ;
    • la circulation, l'arrêt, et le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence ;
    • le chevauchement et le franchissement des lignes continues ;
    • le non-respect des règles de dépassement ;
    • le non-respect des sas-vélos ;
    • le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.

    La procédure de vidéo-verbalisation permet de constater sur écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo-protection implantée sur la voie publique. L'image du véhicule est capturée pour identifier la marque et le numéro de plaque d'immatriculation. Un procès verbal est alors édité, transféré au Centre national de traitement de Rennes qui adresse ensuite un avis de contravention au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.

      Rappel :

    Il existait jusqu'alors 4 catégories d'infractions relevant de ce dispositif :

    • le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge, stop...) ;
    • le non-respect des vitesses maximales autorisées ;
    • le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
    • l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus et les taxis.

    Textes de référence

    Et aussi sur service-public.fr

    Pour en savoir plus

  • Départements : situation financière (08 02 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023500.html

    Question écrite n° 23500 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

    Yves Détraigne appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés financières des départements français.

     
    Lors de leur récent congrès annuel à Poitiers, les représentants de l'Association des départements de France (ADF) ont réclamé des mesures urgentes de la part de l'État pour leur permettre de financer les allocations de solidarité sociale, en particulier le revenu de solidarité active (RSA), ainsi que l'abandon de nouvelles baisses de dotations.

     
    Selon l'ADF, alors que le reste à charge du RSA pour les départements est passé en six ans de 600 millions d'euros à 3,6 milliards en 2015, le Gouvernement a décidé, de façon unilatérale, d'augmenter cette allocation de 2 % au 1er septembre 2016, ce qui représente 300 millions d'euros de reste à charge supplémentaire pour les départements… 
    Aussi, 20 à 40 départements ne pourront plus financer le RSA à la fin de l'année et le fonds d'aide de 200 millions d'euros annoncé par le Gouvernement en septembre ne sera pas suffisant.

     
    Outre le financement des aides sociales (RSA, allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées, prestation de compensation du handicap…) les départements doivent également gérer les routes et les collèges. Ils vont aussi devoir prendre en charge la hausse de 1,2 % du point d'indice de la fonction publique.

     
    L'ADF demande donc que ce fonds soit porté à 400 millions d'euros et que deux dispositions du projet de loi (AN, n°4064, 14e leg) de finances pour 2017, qui a supprimé 400 millions de ressources aux départements, soient abandonnées.

     
    Considérant qu'il convient de donner des moyens financiers à ces collectivités, il lui demande de quelle manière il entend répondre aux inquiétudes de l'ADF.

     

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 406

     

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  • Autorisation de sortie du territoire (07 02 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 19 décembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090?xtor=EPR-100.html

    Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

    Publié le 19 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.

    L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire qui précisera les mentions suivantes :

    • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
    • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
    • la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

    Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :

    • ses nom et prénoms ;
    • ses date et lieu de naissance ;
    • sa photographie ;
    • sa signature ;
    • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

    Ce justificatif d'identité peut être :

    • pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport ;
    • pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
    • pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

    Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

    Textes de référence

    Services en ligne et formulaires

    Formulaire

    Et aussi sur service-public.fr

    Pour en savoir plus

  • Activité physique adaptée : enseignants (06 02 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224157.html

    Question écrite n° 24157 de M. Bernard Fournier (sénateur de la Loire)

    Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu du décret relatif à l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, en particulier sur la place qui sera faite aux enseignants en activité physique adaptée (APA).

     

    Leur activité est aujourd'hui bien établie dans les dispositifs innovants, comme dans les centres hospitaliers et dans les cliniques, en particulier en soins de suite et de réadaptation (SSR) comme le prévoient la circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins du 3 octobre 2008 réglementant l'activité de SSR, ainsi que le catalogue des actes de rééducation et de réadaptation. Les enseignants en APA travaillent en pleine autonomie, y compris auprès des patients en ALD les plus fragiles, dans le cadre d'équipes de soins pluridisciplinaires.

     

    Les formations universitaires en activité physique adaptée et santé s'appuient sur une recherche pluridisciplinaire, internationale et spécifique. L'enseignant en APA constitue un maillon essentiel pour permettre aux personnes en ALD de construire les moyens d'augmenter leur quantité d'activité physique selon les recommandations internationales, vecteur avéré de prévention tertiaire et de réduction des coûts liés à la maladie.

     

    Par la co-construction d'un projet personnalisé de pratique physique et un travail sur les conditions d'une mise en œuvre pérenne, l'intervention de l'enseignant en APA se distingue fondamentalement d'une simple mise en exercice des patients. Malgré la reconnaissance de la plus value de son intervention que manifeste son excellente insertion professionnelle dans les établissements de soins et de réadaptation, la présentation du projet de décret d'application de la loi de santé a laissé entrevoir, début septembre 2016, que le périmètre d'intervention de l'enseignant en APA était en discussion.

     

    En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin que la rédaction dudit décret ne remette pas en question des dispositifs qui ont fait leur preuve, ni ne réduise le champ d'action des enseignants en APA qui travaillent depuis plus de vingt ans à améliorer l'état de santé, l'autonomie, la qualité de vie et la participation sociale de personnes atteintes de maladie chronique.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 389

     

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