Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 septembre 2018 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-don-associations?xtor=ES-39-[BI_100_20181218]-20181218-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-don-associations]-472132.html

Dons aux associations : quelles réductions d’impôt ?  par Bercy Infos, le 07/09/2018 – 

Réductions et crédits d’impôts

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % voire 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte avec le prélèvement à la source.

Prélèvement à la source et réductions d'impôt

Le bénéfice de la réduction d'impôt pour dons à des associations acquis au titre de 2018 est maintenu. Dès le 15 janvier 2019, vous recevrez un acompte de 60% de la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié l'année précédente (réduction payée en 2018 au titre des dépenses de 2017). Le solde vous sera versé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées au profit d'associations en 2018.

Quelles sont les associations concernées ?

Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans son article 200 les domaines d'activité concernés :

• philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel ;
• mise en valeur du patrimoine artistique ;
• défense de l'environnement naturel ;
• diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;
• présentation au public de spectacles ;
• enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;
• financement d'une entreprise de presse, financement électoral...

Quels types de dons sont éligibles ?

Sont retenus par l'administration fiscale les types de dons suivants :

• les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations ;
• les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire) ;
• les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit) ;
• les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.
• Le don par SMS.

Le don par SMS

Le don par SMS permet aux associations d'élargir leur communauté de donateurs. Simple et immédiat, le donateur doit envoyer par SMS au numéro transmis par l'association concernée. Le montant du don est prélevé sur sa facture téléphonique et l'opérateur téléphonique reverse le montant collecté à l'association, sans transmettre l'identité du donateur.

Important : Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.

Comment calculer votre réduction d'impôt pour dons à des associations ?

Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique

Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d'impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.

Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté

La réduction d'impôt est de 75 % des versements retenus dans la limite de 536 € (seuil pour les dons effectués en 2018). La fraction au-delà de 536 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, sauf cas particuliers.

Comment obtenir votre réduction d'impôt pour dons à des associations ?

Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique

Chaque année, dans votre déclaration annuelle de revenu, vous devez indiquer dans la case 7 UF de la déclaration n°2042 - RICI le montant des versements que vous leur avez effectués.

Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté

Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez déclarer dans la case 7 UD de la déclaration n°2042 - RICI le montant des sommes que vous leur avez versées.

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2016

Biologie : Charles Foster (Grande-Bretagne) pour avoir vécu dans la nature comme un blaireau, un renard, un cerf et un oiseau ; et à Thomas Thwaites pour avoir créé des prothèses de jambes pour lui permettre de se déplacer et de passer son temps à paître en compagnie de chèvres.

Paix : Gordon Pennycook, James Allan Cheyne, Nathaniel Barr, Derek Koehler, et Jonathan Fugelsang (Canada, États-Unis) pour leur étude scolaire ayant pour nom "Sur la réception et la détection de la connerie pseudo-profonde".

Psychologie : Evelyne Debey, Maarten De Schryver, Gordon Logan, Kristina Suchotzki, et Bruno Verschuere (Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Canada, États-Unis) pour avoir demandé à 1000 menteurs à quelle fréquence ils mentaient, et à décider s'il fallait croire à ces réponses.

Médecine : Christoph Helmchen, Carina Palzer, Thomas Münte, Silke Anders, et Andreas Sprenger (Allemagne) pour avoir découvert qu'il est possible de faire passer une démangeaison sur le côté gauche du corps en se regardant dans le miroir et en se grattant le côté droit (et vice versa).

Chimie : Volkswagen (Allemagne) pour avoir résolu le problème de l'émission excessive de pollution des automobiles par la réduction automatique et électromécanique de ces émissions durant les tests.

Physique : Gábor Horváth, Miklós Blahó, György Kriska, Ramón Hegedüs, Balázs Gerics, Róbert Farkas, Susanne Åkesson, Péter Malik et Hansruedi Wildermuth (Hongrie, Espagne, Suède, Suisse) pour avoir découvert que les chevaux au crin blanc étaient les moins dérangés par les mouches, et pour avoir découvert pourquoi les libellules sont attirées par les tombes noires.

Économie : Mark Avis, Sarah Forbes et Shelagh Ferguson (Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni) pour l'étude de la personnalité des pierres, du point de vue de la vente et du marketing.

Reproduction : Ahmed Shafik (Égypte) pour l'étude des effets du port de pantalon en polyester, en coton ou en laine sur la vie sexuelle des rats, et pour avoir conduit des tests similaires chez l'homme.

Prix décernés en 2015

Physiologie et Entomologie : décerné conjointement à deux personnes, Justin Schmidt (USA, Canada) pour avoir minutieusement créé une échelle, l'échelle de la douleur de piqûre de Schmidt, qui évalue la douleur relative que ressent une personne quand elle est piquée par des insectes divers, et à Michael L. Smith (États-Unis, Royaume-Uni, Pays-Bas) pour s'être soigneusement fait piquer de façon répétée par des abeilles à 25 endroits différents de son corps afin de déterminer quels endroits étaient les moins et les plus douloureux.

Diagnostic médical : à Diallah Karim (Canada, Royaume-Uni), Anthony Harnden (Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, États-Unis), Nigel D'Souza (Bahrein, Belgique, Dubai, Inde, Afrique Du Sud, États-Unis, Royaume-Uni), Andrew Huang (Chine, Royaume-Uni), Abdel Kader Allouni (Syrie, Royaume-Uni), Helen Ashdown (Royaume-Uni), Richard J. Stevens (Royaume-Uni), et Simon Kreckler (Royaume-Uni), pour avoir déterminé qu'il était possible de diagnostiquer de façon fiable l'appendicite en transportant le patient dans une voiture franchissant des ralentisseurs.

Biologie : à Bruno Grossi, Omar Larach, Mauricio Canals, Rodrigo A. Vásquez et José Iriarte-Díaz pour avoir observé que, lorsqu'on attache un bâton lesté à l'arrière-train d'un poulet, celui-ci marche d'une manière similaire à celle dont on pense que marchaient les dinosaures.

Mathématiques : à Elisabeth Oberzaucher et Karl Grammer pour avoir tenté d'utiliser des techniques mathématiques pour déterminer comment le roi du Maroc Moulay Ismael a pu engendrer 888 enfants entre 1697 et 1727.

Médecine : à Hajime Kimata, Jaroslava Durdiaková, Natália Kamodyová, Tatiana Sedláčková, Gabriela Repiská, Barbara Sviežená et Gabriel Minárik pour avoir mené des expériences sur les bénéfices biomédicaux ou les conséquences biomédicales d'échanges intenses de baisers.

Économie : à la police de la métropole de Bangkok (Thaïlande) pour avoir offert de l'argent aux agents de police qui refusaient d'accepter les pots-de-vin.

Management : Gennaro Bernile et P. Raghavendra Rau pour avoir découvert que de nombreux leaders du monde de l'entreprise ont développé un goût pour la prise de risque dans l'enfance, en ayant vécu des désastres naturels (tremblements de terre, éruptions volcaniques, tsunamis ou feux de forêts), sans qu'ils aient eu pour eux de graves conséquences.

Littérature : Mark Dingemanse, Francisco Torreira et Nick J. Enfield pour avoir découvert que le mot "huh" existait dans toutes les langues, sans que l'on ne sache très bien pourquoi.

Physique : Patricia Yang et David Hu (USA, Taiwan) pour avoir testé les principes biologiques qui régissent le fait que tous les mammifères vident leur vessie en 21 secondes (+/- 13 secondes).

Chimie : Callum Orlando et Colin Rason (Australie) pour l'invention d'une méthode permettant de dé-cuire partiellement des œufs. Le mélangeur vortex fluidique qui permet de liquéfier à nouveau le blanc d'œuf coagulé est utilisé pour augmenter l'efficacité du carboplatine, une molécule anticancéreuse utilisée notamment dans le traitement des cancers des ovaires et des cancers bronchiques.

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 décembre 2018 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13081?xtor=EPR-100.html

Dates des soldes d'hiver 2019

En règle générale, les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes. Les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier, à 8h du matin, cette date étant avancée au premier mercredi du mois lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.

Par exception, certains départements de métropole ont des dates différentes.

Les soldes d'hiver débutent ainsi le mercredi 2 janvier 2019 et se terminent le mardi 12 février 2019 dans les départements suivants :

• Meurthe-et-Moselle ;
• Meuse ;
• Moselle ;
• Vosges.

En Outre-mer, les dates des soldes d'hiver sont les suivantes :

• en Guyane, du mercredi 2 janvier 2019 au mardi 12 février 2019 ;
• en Guadeloupe, du samedi 5 janvier 2019 au vendredi 15 février 2019 ;
• à Saint-Pierre-et-Miquelon du mercredi 16 janvier 2019 au mardi 26 février 2019 ;
• à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin du samedi 4 mai 2019 au vendredi 14 juin 2019.

À La Réunion, les prochains soldes seront les soldes d'été qui se dérouleront du samedi 2 février 2019 au vendredi 15 mars 2019.

À noter :

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Attention :

Le projet de loi concernant la croissance et la transformation des entreprises (« Pacte ») qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018 prévoit notamment de réduire les périodes des soldes à 4 semaines (contre 6 actuellement).

Textes de référence

• Code de commerce : article D310-15-2 et suivants 

Et aussi

• Réglementation des soldes

Pour en savoir plus

• DGCCRF - Les dates des soldes 2019 

Ministère chargé de l'économie

• Soldes : le vrai du faux 

Institut national de la consommation (INC)

• Panorama des lois - Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises 

Vie-publique.fr