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  • Taxe foncière : propriétés bâties (07 12 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée 3 octobre 2018 sur le site du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

    https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions?ES-29-[BI_90_20181009]-20181009-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions]-472132.html

     

    Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions   (03/10/2018)

    La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Retour sur le mode calcul de l'impôt et les possibles exonérations ou dégrèvements.

    Quels sont les propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?

    Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation, des sols des bâtiments et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions et des parkings, qu’ils soient occupants ou non des lieux.

    Les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de TFPB sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie.

    Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties ( TFPB) ?

     

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  • Spécialistes médicaux : délai de rendez-vous (06 12 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007274.html

    Question écrite n° 07274 de M. Arnaud Bazin (sénateur du Val-d'Oise)

    Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement des temps d'attente pour l'obtention de rendez-vous chez certains spécialistes.

     
    Selon une étude du service statistique du ministère de la santé (direction de la recherche, de l'évaluation et des études statistiques - Drees), il faut attendre quatre-vingts jours en moyenne avant d'obtenir une date de consultation chez un ophtalmologiste, soixante et un jours en moyenne chez un dermatologue, cinquante jours chez un cardiologue, un mois et demi chez un gynécologue et un rhumatologue, un mois chez un chirurgien-dentiste et trois semaines chez un pédiatre ou un radiologue.

     
    La situation varie selon les zones d'habitation, le délai d'attente chez un ophtalmologiste étant de vingt-neuf jours à Paris, contre soixante et onze jours en zones rurales, il en résulte immanquablement une rupture d'égalité à l'accès aux soins.

     
    Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes a noté que la densité de ces spécialistes allait s'éroder de 20 % d'ici 2030 et recommandé de réorganiser la filière des soins visuels, en élargissant la délégation de tâches aux orthoptistes et aux opticiens, ce qui suscite des réserves notamment eu égard à la complexité du diagnostic médical. 

    Il lui demande quelles pistes elle entend préconiser, comme l'augmentation du nombre de diplômés, étant précisé que cet allongement de délais est anxiogène pour les patients qui n'ont pas besoin de transformer leurs parcours de soins en parcours du combattant.

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 p. 5485

     

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  • Bâtiment : enquête de conjoncture (05 12 2018)

     

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 22 novembre 2018 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    https://www.insee.fr/fr/statistiques/3649723.html

     

    En novembre 2018, le climat des affaires dans l'industrie du bâtiment confirme sa bonne tenue

    Selon les chefs d'entreprise du bâtiment interrogés en novembre 2018, le climat des affaires, déjà à un niveau élevé, s'améliore encore un peu. L'indicateur qui le synthétise gagne un point et se situe à 109, au plus haut depuis le début de l'année et bien au-dessus de sa moyenne de longue période (100).

    DOCUMENTATION

    Sommaire

    L'optimisme des entrepreneurs sur leur perspectives d'activité s'affirme

    Davantage d'entrepreneurs signalent une hausse de leurs effectifs passés et à venir

    Plus d'entrepreneurs jugent leurs carnets de commandes bien garnis

    Les capacités de production restent plus utilisées qu'en moyenne

    Des prix moins souvent annoncés en hausse

    Selon les chefs d'entreprise du bâtiment interrogés en novembre 2018, le climat des affaires, déjà à un niveau élevé, s'améliore encore un peu. L'indicateur qui le synthétise gagne un point et se situe à 109, au plus haut depuis le début de l'année et bien au-dessus de sa moyenne de longue période (100).

     

    L'optimisme des entrepreneurs sur leurs perspectives d'activité s'affirme

    En novembre 2018, les entrepreneurs sont un peu moins nombreux qu'en octobre à signaler une augmentation de leur activité au cours des trois derniers mois. Le solde correspondant recule légèrement, mais reste au-dessus de sa moyenne de longue période. En revanche, l'optimisme des chefs d'entreprise pour l'activité des prochains mois se renforce : le solde d'opinion sur l'activité prévue augmente et atteint un plus haut niveau depuis mai 2018, bien au-dessus de son niveau moyen.

    Davantage d'entrepreneurs signalent une hausse de leurs effectifs passés et à venir

    En novembre 2018, les entrepreneurs sont bien plus nombreux qu'en octobre à indiquer avoir accru leurs effectifs au cours des trois derniers mois. Le solde correspondant augmente pour le troisième mois consécutif et atteint son plus haut depuis septembre 2008. Le solde d'opinion sur les effectifs prévus rebondit franchement après avoir nettement baissé en octobre ; il reste donc au-dessus de sa moyenne de longue période.

    Plus d'entrepreneurs jugent leurs carnets de commandes bien garnis

    En novembre 2018, les entrepreneurs sont un peu plus nombreux qu'en octobre à juger que leurs carnets de commandes sont bien garnis pour la période. Le solde correspondant se redresse modérément après trois mois consécutifs de baisse et reste au-dessus de sa moyenne de longue période. Compte tenu de leurs effectifs, les entrepreneurs estiment que les commandes assurent 7,5 mois de travail, soit une durée au plus haut depuis le début de l'année et largement supérieure à sa moyenne sur longue période (5,6 mois).

    Les capacités de production restent plus utilisées qu'en moyenne

    Le taux d'utilisation des capacités de production diminue en novembre 2018, pour le deuxième mois d'affilée (89,8 %). Dans le même temps, 36 % des entrepreneurs signalent des goulots de production, soit moins que le mois précédent mais plus qu'en moyenne de longue période. La part des goulots due au manque de personnel continue de croître, s'élevant à 18,9 %, son plus haut niveau depuis octobre 2008.

    Des prix moins souvent annoncés en hausse

    En novembre 2018, les chefs d'entreprises sont de nouveau un peu moins nombreux qu'en octobre à annoncer qu'ils augmenteront leur prix au cours des trois prochains mois. Le solde d'opinion correspondant baisse depuis août mais se maintient bien au-dessus de sa moyenne de longue période.

  • Distributeurs automatiques de billets : communes rurales (04 12 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 novembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605538.html

    Question écrite n° 05538 de M. Jean-Marie Janssens (sénateur du Loir-et-Cher)

    M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales. Le développement du paiement par carte bancaire et des paiements en ligne réduit le recours à l'argent liquide. Ces changements de comportement, conjugués à la fermeture des agences bancaires dans les territoires ruraux, provoquent une baisse sensible du nombre de distributeurs automatiques de billets.

     

    Cette disparition est un nouveau coup porté à l'attractivité des communes rurales et à la présence de services de proximité. C'est aussi un facteur d'isolement supplémentaire pour beaucoup d'habitants qui n'ont pas accès à internet et aux services numériques. Beaucoup des collectivités sont prêtes à participer financièrement au maintien de ces distributeurs automatiques de billets, mais elles se heurtent au refus de principe des banques.

     

    Il souhaite savoir s'il soutient les collectivités dans cette démarche et connaître les mesures qu'il compte prendre pour faire face à cette disparition programmée.

     

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 p. 6025

     

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  • Seniors : emploi et retraite (03 12 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui une synthèse du rapport de Mme Emmanuelle Prouet et de M. Julien Rousselon publié en octobre 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

     

    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000650-les-seniors-l-emploi-et-la-retraite?xtor=EPR-526.html

    Cliquer ci-dessous pour accéder au texte complet du rapport

    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000650.pdf

    SYNTHESE

    Malgré une nette hausse du taux d’emploi des seniors depuis une vingtaine d’années, la France se caractérise encore par un faible taux d’emploi des 60-64 ans, qui reste inférieur à 30 % en 2017, contre plus de 42 % en moyenne dans l’Union européenne. Ce taux atteint même des niveaux de l’ordre de 60 % chez certains de nos voisins comme l’Allemagne et approche 70 % dans plusieurs pays scandinaves dont la Suède. Le constat est globalement le même si l’on compare les taux d’activité, qui recouvrent l’ensemble des personnes présentes sur le marché du travail, en emploi aussi bien qu’au chômage. Le niveau du taux d’emploi des seniors en France ne peut donc être principalement imputé à l’existence d’un chômage plus élevé que chez nos voisins.

     

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  • Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2017 (02 12 2018)

    Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

    http://improbable.com/

     

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

    Prix décernés en 2016

    Psychologie : Evelyne Debey, Maarten De Schryver, Gordon Logan, Kristina Suchotzki, et Bruno Verschuere (Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Canada, États-Unis) pour avoir demandé à 1000 menteurs à quelle fréquence ils mentaient, et à décider s'il fallait croire à ces réponses.

     

    Médecine : Christoph Helmchen, Carina Palzer, Thomas Münte, Silke Anders, et Andreas Sprenger (Allemagne) pour avoir découvert qu'il est possible de faire passer une démangeaison sur le côté gauche du corps en se regardant dans le miroir et en se grattant le côté droit (et vice versa).

    Chimie : Volkswagen (Allemagne) pour avoir résolu le problème de l'émission excessive de pollution des automobiles par la réduction automatique et électromécanique de ces émissions durant les tests.

    Physique : Gábor Horváth, Miklós Blahó, György Kriska, Ramón Hegedüs, Balázs Gerics, Róbert Farkas, Susanne Åkesson, Péter Malik et Hansruedi Wildermuth (Hongrie, Espagne, Suède, Suisse) pour avoir découvert que les chevaux au crin blanc étaient les moins dérangés par les mouches, et pour avoir découvert pourquoi les libellules sont attirées par les tombes noires.

    Économie : Mark Avis, Sarah Forbes et Shelagh Ferguson (Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni) pour l'étude de la personnalité des pierres, du point de vue de la vente et du marketing.

    Reproduction : Ahmed Shafik (Égypte) pour l'étude des effets du port de pantalon en polyester, en coton ou en laine sur la vie sexuelle des rats, et pour avoir conduit des tests similaires chez l'homme.

    Prix décernés en 2015

    Physiologie et Entomologie : décerné conjointement à deux personnes, Justin Schmidt (USA, Canada) pour avoir minutieusement créé une échelle, l'échelle de la douleur de piqûre de Schmidt, qui évalue la douleur relative que ressent une personne quand elle est piquée par des insectes divers, et à Michael L. Smith (États-Unis, Royaume-Uni, Pays-Bas) pour s'être soigneusement fait piquer de façon répétée par des abeilles à 25 endroits différents de son corps afin de déterminer quels endroits étaient les moins et les plus douloureux.

    Diagnostic médical : à Diallah Karim (Canada, Royaume-Uni), Anthony Harnden (Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, États-Unis), Nigel D'Souza (Bahrein, Belgique, Dubai, Inde, Afrique Du Sud, États-Unis, Royaume-Uni), Andrew Huang (Chine, Royaume-Uni), Abdel Kader Allouni (Syrie, Royaume-Uni), Helen Ashdown (Royaume-Uni), Richard J. Stevens (Royaume-Uni), et Simon Kreckler (Royaume-Uni), pour avoir déterminé qu'il était possible de diagnostiquer de façon fiable l'appendicite en transportant le patient dans une voiture franchissant des ralentisseurs.

    Biologie : à Bruno Grossi, Omar Larach, Mauricio Canals, Rodrigo A. Vásquez et José Iriarte-Díaz pour avoir observé que, lorsqu'on attache un bâton lesté à l'arrière-train d'un poulet, celui-ci marche d'une manière similaire à celle dont on pense que marchaient les dinosaures.

    Mathématiques : à Elisabeth Oberzaucher et Karl Grammer pour avoir tenté d'utiliser des techniques mathématiques pour déterminer comment le roi du Maroc Moulay Ismael a pu engendrer 888 enfants entre 1697 et 1727.

    Médecine : à Hajime Kimata, Jaroslava Durdiaková, Natália Kamodyová, Tatiana Sedláčková, Gabriela Repiská, Barbara Sviežená et Gabriel Minárik pour avoir mené des expériences sur les bénéfices biomédicaux ou les conséquences biomédicales d'échanges intenses de baisers.

    Économie : à la police de la métropole de Bangkok (Thaïlande) pour avoir offert de l'argent aux agents de police qui refusaient d'accepter les pots-de-vin.

    Management : Gennaro Bernile et P. Raghavendra Rau pour avoir découvert que de nombreux leaders du monde de l'entreprise ont développé un goût pour la prise de risque dans l'enfance, en ayant vécu des désastres naturels (tremblements de terre, éruptions volcaniques, tsunamis ou feux de forêts), sans qu'ils aient eu pour eux de graves conséquences.

    Littérature : Mark Dingemanse, Francisco Torreira et Nick J. Enfield pour avoir découvert que le mot "huh" existait dans toutes les langues, sans que l'on ne sache très bien pourquoi.

    Physique : Patricia Yang et David Hu (USA, Taiwan) pour avoir testé les principes biologiques qui régissent le fait que tous les mammifères vident leur vessie en 21 secondes (+/- 13 secondes).

    Chimie : Callum Orlando et Colin Rason (Australie) pour l'invention d'une méthode permettant de dé-cuire partiellement des œufs. Le mélangeur vortex fluidique qui permet de liquéfier à nouveau le blanc d'œuf coagulé est utilisé pour augmenter l'efficacité du carboplatine, une molécule anticancéreuse utilisée notamment dans le traitement des cancers des ovaires et des cancers bronchiques.