Nous proposons aujourd’hui une synthèse d’un rapport original et intéressant à nos yeux, celui de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) publié le 12 mars 2019 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/194000249-fractures-et-transitions-reconcilier-la-france#book_sommaire.html

Texte intégral du rapport

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/194000249.pdf

FRACTURES ET TRANSITIONS : RÉCONCILIER LA FRANCE

Avis du Cese présenté par Michel Badré et Dominique Gillier

Synthèse de l’avis

″Retrouver la confiance″ et ″faire nation solidaire″ : ce sont ces mots qui terminent la contribution au présent avis du groupe « citoyen », composé de 28 personnes, réuni par le Cese.

Le Cese fait siens ces deux objectifs, comme fil rouge de sa réponse aux quatre questions qu'il s'est posées, face à la situation que connaît la France depuis quelques mois :

- comment contribuer à résorber les fractures territoriales et sociales de notre pays ?

- comment accompagner la transition écologique ?

- comment améliorer le pouvoir d'achat et garantir plus de justice fiscale ?

- comment assurer la participation des citoyennes et citoyens à l'élaboration des décisions publiques ?

Il a préparé ses réponses avec humilité : conscient de l'étendue et de la complexité des questions posées, il ne prétend pas être exhaustif dans les solutions qu'il propose à la crise majeure que nous traversons.

Il l'a fait aussi avec le sens de sa responsabilité propre, en tant qu’assemblée de la société civile organisée : les corps intermédiaires, traits d'union entre la population et les pouvoirs publics, ont à exprimer une parole forte sur la situation de notre pays et sur des solutions envisageables.

Enfin et surtout, il a considéré que seules des actions portées par la volonté collective, dans la durée, pouvaient répondre à ces questions.

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La méthode suivie pour préparer cet avis ne se réduit pas à la simple juxtaposition des opinions de ses membres et du groupe de citoyennes et citoyens. Une commission temporaire constituée de représentantes et représentants de tous les groupes du Cese a été mise en place pour préparer le projet d'avis. Elle s'est appuyée sur plusieurs éléments :

- une plateforme de consultation, mise en place à la fin de 2018, à laquelle ont participé plus de 34 000 personnes ;

- une contribution de chacune des 12 formations de travail du Cese, dans leur domaine de spécialité ; les avis antérieurs du Cese ont aussi été repris dans ce cadre ;

 - un groupe citoyen de 28 personnes, choisies aléatoirement sur critères de représentativité, dont la contribution autonome est annexée au présent avis ; son travail, sur trois week-ends, et celui de la commission temporaire ont été reliés en permanence, cinq membres de chacune des deux formations participant aux travaux de l'autre ;

- les auditions et entretiens menés par la commission.

L’avis du Cese et la contribution du groupe citoyen diffèrent dans leur principe d'élaboration : le groupe citoyen exprime l’avis de ses membres, éclairés par leur expérience propre et s’exprimant ensemble ; l’avis du Cese est issu des travaux de la commission temporaire : intégrant, après examen avec lui, un grand nombre de propositions du groupe citoyen, il est l'expression des groupes qui constituent le Conseil, à partir de ses travaux passés et actuels, et au nom des organisations qui y sont représentées.

Cette démarche expérimentale et novatrice de travail en commun entre l'assemblée de la société civile organisée qu'est le Cese et un groupe citoyen choisi aléatoirement fera l'objet, dans les mois qui viennent, d'une évaluation scientifique par des spécialistes externes.

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L'état des lieux dressé dans l'avis confirme des points sensibles souvent relevés, notamment depuis quelques mois. La société française est traversée de lignes de faille profondes, entre les riches et les pauvres, entre les inclus et les exclus, entre ceux qui bénéficient d'un monde plus ouvert et ceux qui se sentent enfermés là où ils sont, entre ceux qui décident et ceux pour qui on décide. La situation des Outremer renforce tous les traits mesurés en métropole, et appelle des mesures encore plus déterminées.

De plus, des transitions très fortes sont en cours, démographique, économique, numérique, écologique, dessinant pour demain un monde entièrement nouveau et appellent des changements de fond. Ce que nous en ferons ensemble pourra résorber les fractures ou les agrandir.

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Les préconisations du Cese :   

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208282.html

Question écrite n° 08282 de M. Éric Bocquet (sénateur du Nord - CRCE)

Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la détresse psychique au travail. Une récente étude de la fondation Pierre Deniker et de l'IPSOS, présentée au Conseil économique, social et environnemental, tout dernièrement, portait à connaissance que 22 % des actifs présentent une détresse « orientant vers un trouble mental » comme la dépression ou les addictions. Les résultats de l'étude sont préoccupants. 

Les facteurs de risques psychosociaux au travail ont, en effet, une forte influence sur la santé physique comme mentale des salariés. Le stress est le premier risque socioprofessionnel et il est constaté une augmentation constante des pathologies mentales liées au travail.

 
Le déséquilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les horaires décalés, le travail de nuit et des week-ends, les longues heures de transports pour accéder au travail, avoir un faible revenu ou encore avoir connu une période de chômage, sont autant de paramètres qui ont un effet sur la détresse des salariés.

 
Au-delà de ces éléments factuels, le jugement, la perception et les émotions ressenties au travail peuvent également favoriser cette détresse. Il peut être évoqué la question de la valorisation, de l'utilité, de la fierté au travail, de la solidarité, la communication, la confiance en l'avenir, la qualité des relations humaines... Autant de facteurs déterminants qui influent fortement sur le risque d'une détresse orientant vers un trouble mental.

 
Cette étude, particulièrement précise et exhaustive, montre ainsi à quel point la santé mentale des actifs est un véritable enjeu de santé publique, un enjeu de société même.

 
À la suite de la publication de l'étude, le président de la fondation Pierre Deniker, a lancé un plaidoyer pour une politique d'évaluation et de prévention en santé mentale chez les actifs. Il faut investir cette question. Plus que jamais, les conditions doivent être créées pour que le travail puisse être une source d'épanouissement et non de mal-être.

 
C'est pourquoi, il est proposé que le Gouvernement puisse se saisir de ce sujet et il lui demande quelles actions ce dernier compte prendre au regard des résultats alarmants de cette étude. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 p. 1030

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18110527S.html

Question orale n° 0527S de Mme Nicole Duranton (sénatrice de l’Eure)

Mme Nicole Duranton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation statutaire des aides-soignants. Actuellement, les personnes âgées atteintes de pathologies chroniques, de maladies neuro-dégénératives ou poly-pathologiques et maintenues à leur domicile, ne peuvent bénéficier chez elles que de l'aide des auxiliaires de vie ou des infirmiers en libéral. Les infirmiers en libéral, étant débordés, en viennent parfois à refuser des interventions notamment lorsqu'il s'agit de toilettes, au vu de la faible rentabilité de l'acte et du fait que, à l'hôpital, ce même acte n'est pas de leur ressort.

 
Il en résulte que les auxiliaires de vie, personnel dont le rôle est l'accompagnement dans la préparation des repas, l'entretien des locaux ou les tâches logistiques, et qui n'a pas reçu les connaissances théoriques et pratiques pour la manipulation des patients et la surveillance des pathologies, se voient parfois contraints de pratiquer des soins qui vont au-delà de leurs prérogatives et de leur formation : toilettes complètes au lit des patients ou administration de médicaments notamment, ce qui les met en danger.

 
Les aides-soignants, dont la formation répond parfaitement à cette typologie patientèle, n'ont pas la possibilité aujourd'hui d'exercer en libéral.

 
Aussi, elle lui demande s'il est prévu une évolution du statut des aides-soignants leur permettant d'exercer en libéral et donc à domicile. Une telle disposition soulagerait la charge de travail des infirmiers à domicile pour des tâches pour lesquelles ils ne sont pas indispensables, et que les aides-soignants sont en mesure d'exécuter, cela dans l'intérêt des patients.

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/02/2019 p. 1088

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Comme chaque semaine, nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2018

Education médicale : à Akira Horiuchi pour son article médical « la coloscopie en position assise : les enseignements de l'auto-coloscopie »

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