Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 septembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711569.html

Question écrite n° 11569 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio (sénatrice du Val-d'Oise)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le danger que représentent les personnes âgés, pour elles-mêmes et pour les autres, lorsqu'elles sont au volant.

En effet, le 31 juillet 2017, une octogénaire a provoqué un accident en prenant une autoroute à contresens, entraînant sa mort et blessant gravement un autre automobiliste.

En France, le permis de conduire est attribué à vie et sans examen médical. La suspension du permis pour raison médicale est effective seulement si le conducteur en fait lui-même la demande.

Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour limiter les accidents impliquant des personnes âgées et ainsi protéger au mieux les automobilistes qui empruntent les routes françaises.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 – p. 3916

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Souhaitant, en plus de l'appel naturel au respect des gestes-barrières, contribuer à notre manière à la lutte contre le virus, nous relayons une invitation à participer éventuellement aux essais cliniques à venir grâce à cette fiche publiée le 1^er octobre 2020 sur le site du Centre d’Investigation Clinique de l’Université de Bordeaux (cliquer ici pour accéder au site du C.I.C.)

https://cic-p.u-bordeaux.fr/Actualites/COVIREIVAC.html

COVIREIVAC

COVID-19 : Devenez l’un des 25 000 français participant au développement d’un vaccin

• 01/10/2020

Les essais cliniques constituent une étape indispensable pour développer des vaccins sûrs et efficaces pour lutter contre la Covid-19.

La mobilisation de volontaires est essentielle : participez à ce défi, aidez-nous à tester les vaccins les plus prometteurs.

Qui peut participer ?

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Alimentés par des amis avisés, dont l’humour s’avère toujours une précieuse soupape, nous espérons que les observations ci-dessous, tirées d’une période récente, feront baisser la pression sur l'arrivée du Covid à notre porte. En voici quelques-unes à dose filée (2 de plus chaque dimanche), pour sourire sous le masque et atteindre des jours meilleurs :

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines en cours et précédentes) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

• Avis de rappel de Confit de foies aux châtaignes de marque MADRANGE 09 octobre 2020

Nom du produit : Confit de foies aux châtaignes
Marque : Madrange
Référence : Confit de foies aux châtaignes Madrange en barquette de 150 g
DLC : 04/11/2020
Lot : 274 LS6
Estampille du fabricant : FR 87.085.003 CE
EAN : 3 180 940 087 969
Risque : La société MADRANGE procède au rappel du produit "Confit de foies aux châtaignes" de marque Madrange vendu en barquette de 150 g et portant une date limite de consommation (DLC) au 04/11/2020.Suite à une inversion d'étiquetage, ces barquettes contiennent le produit "Terrine de campagne confit d'oignons" contenant l'allergène GLUTEN dont la présence n'est pas déclarée sur l'étiquetage.
Il est demandé aux personnes allergiques au GLUTEN qui détiendraient ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter sur le lieu d'achat.
Affiche du professionnel - PDF, 263 Ko

• Avis de rappel de graines de sésame 1Kg de marque FRUIBON 08 octobre 2020

Nom du produit : Graines de sésame 1Kg
Marque : FRUIBON
Référence :

• Code-barres : 3270727101077
• DDM : 28/03/2021
• Lot : 10183020

Risque : Suite à une alerte fournisseur concernant la présence d’oxyde d’éthylène à une teneur supérieure à la limite maximum réglementaire, la société DACO FRANCE procède au rappel de ce produit.
Commentaire : Par précaution, ne consommez pas ce produit. Rapportez-le à l’accueil de votre magasin, il vous sera remboursé.

Affiche du professionnel - PDF, 260 Ko

• Avis de rappel des gels hydroalcooliques de marque VERITA FARMA 08 octobre 2020
• Nom du produit : Gel Hydroalcoolique 100ml
• Marque : VERITA FARMA
• Risque :La teneur en éthanol de ce produit est insuffisante pour assurer une véritable action anti-virale et anti-bactérienne. De plus, l'étiquetage, très insuffisant, du produit minimise les risques pour les utilisateurs.
• Commentaire :Le consommateur est invité à cesser immédiatement l'utilisation de ce produit et à le retourner auprès du distributeur.
• Affiche du professionnel - PDF, 224 Ko

• Avis de rappel de masque animal poussin de marque JJA 07 octobre 2020
• Nom du produit:  Masque animal : poussin
• Marque :JJA
• Référence :CODE 345418 - 112062 « Ephéria »
• Lot :07 13 586 GW13302
• Risque :Présence de matériau produisant un effet éclair à l'approche d'une flamme et qui continue de brûler au retrait de la flamme entraînant un risque de brûlure.
• Commentaire :Merci de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin

• Avis de rappel de la peluche ours 'Lovely Bear' (magasin La Foir'Fouille) 05 octobre 2020
• Nom du produit : (6) Peluche ours
  Marque :Lovely Bear - Distribué au sein des magasins La Foir'Fouille
  Références : LB01-LB02-LB03-LB04-LB05 de BAZOOKA
  Codes : 392848 - 392847 - 392846 - 392845 - 392844
  Risque : Risque d'ingestion. Le rembourrage fibreux de la peluche est susceptible d'être accessible en raison d'une faiblesse des coutures.
  Commentaire : Le consommateur est invité à cesser d'utiliser ce produit et à le rapporter au lieu de vente.
• Affiche du professionnel - PDF, 319 Ko

• Avis de rappel des gels hydroalcooliques de marque Kleengel 75 ml 05 octobre 2020

Nom du produit : Gel hydroalcoolique Kleengel - 75 ml
Marque : KLEENGEL
Lot : 127/20-2
Risque : L'étiquetage de ce produit minimise les risques inhérents à son utilisation : produit très inflammable pouvant entraîner une sévère irritation des yeux.
Commentaire : Le consommateur est invité à cesser l'utilisation de ce produit et à le retourner auprès du distributeur

• Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée sur le site Faire co-animé par l’Agence de la Transition Ecologique (cliquer ici pour accéder au site Faire)

https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides.html

Estimez le montant des aides pour rénover votre logement : un service proposé par FAIRE et l'ADEME

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28362QE.htm

Question n° 28362 de Mme Valérie Beauvais (députée de la Marne)

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suspension du paiement des impôts sur le revenu pour les professionnels qui ont dû cesser leur activité à cause de la crise sanitaire du covid-19. Cette situation étant d'une ampleur exceptionnelle et aux conséquences économiques désastreuses pour les commerçants et les artisans notamment, il semble donc opportun de mettre en œuvre un dispositif qui permette à ces professionnels de suspendre les prélèvements des impôts à la source.

Cette suspension permettrait ainsi d'appliquer le principe pour lequel le prélèvement à la source a été mis en œuvre, à savoir l'ajustement entre les revenus et le montant d'impôt dû. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend suspendre le prélèvement à la source pour les personnes qui ne perçoivent pas de revenu à cause de la période de confinement.

Réponse du ministère des Comptes publics publiée au JO le 15/09/2020 p. 6278

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