Ambulances : regroupement de malades

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709674.html

Question écrite n° 09674 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que, dans le Pays de Bitche (Moselle), certains ambulanciers qui transportent les malades vers les hôpitaux de Strasbourg ont tendance à en regrouper plusieurs dans la même ambulance. Ceux-ci subissent alors un circuit inutile, avec des délais d'attente injustifiés, bien que chacun paye le prix correspondant à un déplacement individuel. Il lui demande si une telle situation est normale et, à défaut, si une enquête administrative pourrait être diligentée.

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Honoraires Médicaux : devis écrit

Communiqué de presse de la Sécurité Sociale publié le 30 janvier 2009 sur le site de la Sécurité Sociale (cliquer ci-dessous pour accéder au texte ou au site de la Sécurité Sociale)

http://www.securite-sociale.fr/communications/presse/2009/090130_transparence_tarif_maladie.pdf

http://www.securite-sociale.fr

Renforcement de la transparence des tarifs : information écrite préalable pour les honoraires dépassant 70 euros lorsqu’ils comprennent un dépassement

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Retraités, protection sociale, revendications

Question d’un député et réponse ministérielle publiées le 27 octobre 2009 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-56378QE.htm

Question n° 56378 de M. Bataille Christian (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Nord)

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des membres de la Caisse nationale mutualiste (ex-FNACA). Réunis en assemblée générale, les 83 délégués départementaux, représentant 109 456 adhérents, ont réaffirmé leur attachement au principe fondateur de l'assurance maladie qui repose sur la solidarité.

Opposés au projet gouvernemental de bouclier sanitaire, ils ont dénoncé cette mesure qui mettra à contribution, une nouvelle fois, les mutuelles et aura pour conséquence une augmentation des cotisations des adhérents sans apporter de solution au déficit chronique de l'assurance maladie.

Ils demandent avec insistance, comme le préconise la Fédération nationale de la mutualité française, la création d'un crédit d'impôt garantissant l'équité des aides fiscales et sociales entre les contrats collectifs et individuels, entre les actifs et les inactifs (retraités, chômeurs). Il lui demande de l'informer des mesures que compte prendre le Gouvernement pour répondre à l'attente des adhérents de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé.

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Sclérose en plaques : point de la prise en charge

Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 octobre 2009 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://www.assemblee-nationale.fr/.html

Texte original de la question

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-46778QE.htm

Question écrite de M.   Ménard Michel (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche  de Loire-Atlantique) n° 46778 du 14/04/2009

M. Michel Ménard interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan stratégique qualité de vie des maladies chroniques dont la mise en oeuvre est prévue jusqu'en 2011 et plus précisément sur la recherche sur la sclérose en plaques. Cette maladie, qui touche 80 000 personnes en France et est ainsi la première cause de handicap neurologique acquis chez le jeune adulte, a été reconnue comme une des priorités de santé publique par la loi du 9 août 2004.

C'est d'ailleurs cette même loi qui a prévu la mise en oeuvre du plan qualité de vie des maladies chroniques, et qui fait des maladies neuro-dégénératives, dont la sclérose en plaques, l'une de ses priorités. L'un des principaux axes de ce plan vise à promouvoir la recherche tant fondamentale que clinique sur ces maladies afin de développer de nouveaux traitements. Il souhaiterait connaître le bilan dressé à ce jour de la mise en oeuvre de ce plan en matière de recherche ainsi que les engagements de l'État dans le domaine précis de la recherche sur la sclérose en plaques.

Par ailleurs, l'évolution de cette maladie, le handicap qui en résulte et le vieillissement des personnes qui en sont atteintes nécessiteraient la mise en oeuvre d'un dispositif de prise en charge national à l'image des plans nationaux relatifs au cancer ou encore à la maladie d'Alzheimer.

Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures en ce sens.

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Vous partez en vacances en Europe

Article mis à jour le 22 juin 2009 publié sur le site de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (cliquer ici pour accéder au site AMELI)

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vacances/vous-partez-en-vacances-en-europe.php

Durant vos vacances, vous avez choisi de découvrir un pays de l’Union Européenne ou la Suisse ? Pour vous faciliter la vie, demandez votre carte européenne d’assurance maladie.

Vous partez en vacances dans un pays de l'Espace économique européen (E.E.E.) ou en Suisse ? Grâce à votre carte européenne d'assurance maladie, vous êtes couvert par l'Assurance Maladie et vos frais médicaux sont pris en charge selon la législation en vigueur dans le pays qui vous accueille.

Liste des Etats membres de l'Espace Économique Européen (E.E.E.) :

• les 27 Etats membres de l'Union européenne (U.E.) : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), l'Estonie, la France ( la métropole, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion), la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni (l'Angleterre, l'Ecosse, les Pays de Galles, l'Irlande du Nord, Gibraltar), la Slovaquie, la Slovénie, la Suède ;
• l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

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