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protection sociale - Page 26

  • voyages à l'étranger et médicaments (25 07 2009)

    Séjours longs à l’étranger et Médicaments

     

    Circulaire CIR-19/2009 du 19 mars 2009 relative à la Procédure dérogatoire en cas de séjour à l'étranger pour la prise en charge des médicaments lue le 10 juillet 2009 sur le site AMELI (Assurance Maladie) (cliquer ici pour accéder au site AMELI)

    http://www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi-ameli/aurweb/ACIRCC/FICHE?DATDEB=01%2F01%2F2009&DATFIN=31%2F03%2F2009&aur_offset_rec=3&FIC=2009/CIR-19-2009.PDF&TYPRECH=MULTI&SEL=O

     

    http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2009/CIR-19-2009.PDF

     

    Résumé :

    La présente circulaire a pour objet de formaliser les conditions d'application de la dérogation accordée pour la prise en charge des médicaments au regard des quantités délivrées en une seule fois aux assurés sociaux en cas de séjour à l'étranger.

    I – Un pré-requis

    II – Une procédure à caractère dérogatoire

    III – Descriptif de la procédure

     

    Objet : Procédure dérogatoire en cas de séjour à l'étranger pour la prise en charge des médicaments

     

    Les articles R. 5132-12 et R. 5123-2 du Code de la santé publique (CSP) posent le principe selon lequel il ne peut être délivré en une seule fois et pris en charge une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines ou à 30 jours (selon le conditionnement).

     

    Dès 1980 (Cf. circulaire SDAM n° 959/80 du 31 mars 1980), le Ministère a souhaité mettre en place une procédure dérogatoire à ces règles posées, en faveur des patients conduits à séjourner à l’étranger pendant plus d’un mois, pour motifs professionnels ou personnels, et devant continuer à suivre leur traitement prescrit.

    La circulaire CNAMTS CIR-38/2003 du 06/03/2003 a eu pour objet de confirmer l’existence de cette dérogation et d’apporter certaines précisions quant à son application.

     

    Au regard des nombreuses interrogations reçues du réseau quant aux conditions d’application de cette dérogation et aux remarques faites par les assurés sociaux et les pharmaciens sur l’hétérogénéité des positions des caisses et services médicaux sur le sujet, il est apparu nécessaire de décliner dans une nouvelle circulaire les conditions de mise en oeuvre de cette procédure dérogatoire.

     

    I – Un pré-requis : la quantité de médicament délivrée en une seule fois est limitée à la durée maximale de prescription.

    Cette dérogation ne peut s’appliquer que dans le respect des durées maximales de prescription fixées par le CSP notamment pour certains médicaments dont les anxiolytiques limités à douze semaines, les hypnotiques à un mois ou les stupéfiants de quatorze à vingt huit jours.

    En outre, il ne peut être dérogé, dans ce cadre, aux dispositions encadrant les médicaments à surveillance particulière dont la prescription est subordonnée à la réalisation d’examens périodiques (Cf. Art. R. 5121-94 CSP).

     

     

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  • complémentaire santé et Europe (23 07 2009)

    Choisir une couverture complémentaire santé : comment font les pays de l’OCDE ?

    Extraits (introduction et conclusion) d’un rapport de M. Tristan Klein, du Centre d’Analyse Stratégique publiée sur le site du CAS (note de veille n°146 juillet 2009) (cliquer ici pour accéder au site du CAS et au texte intégral pdf du rapport)

    http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1020

    http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille146.pdf

     

    Introduction

     

    Dans les principaux pays de l’OCDE, les marchés de l’assurance santé privée sont d’ampleur variable mais partout dynamiques. Dans une perspective de maîtrise des dépenses de santé, la concurrence sur l’assurance-santé doit pousser les organismes à mieux réguler l’offre de soins plutôt que de privilégier la sélection des meilleurs risques (les populations jeunes aisées). Les pouvoirs publics ont souvent introduit des mécanismes de régulation de l’assurance santé ainsi que des outils d’information et d’aide au choix d’une couverture complémentaire pour permettre aux assurés de jouer leur rôle d’aiguillon de la compétition. Quoique nécessaires et de nature à rendre plus efficace un marché segmenté, ces dispositifs ne constituent évidemment pas une recette miracle pour maîtriser les dépenses de santé. Ils peuvent cependant améliorer le service rendu aux assurés et contribuer à créer une émulation saine entre assurance-maladie obligatoire et assurance-maladie complémentaire

     

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  • déficit sécu : point (16 06 2009)

    Commission des Comptes de la Sécurité Sociale : communiqué des Ministères de la Santé et du Budget publié le 15 juin 2009 sur le site du Ministère de la Santé (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de la Santé)

    http://www.sante-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/commission-comptes-securite-sociale.html

    Pour 2008, les résultats sont proches des prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale 2009, malgré l’impact de la crise. Le déficit s’établit à 10,2 milliards d’euros. La révision à la baisse de la masse salariale (3,6% contre 4,25% estimé) s’est traduite par une diminution des recettes de plus de 1 milliard d’euros. Les dépenses, en revanche, ont été bien maîtrisées. L’ONDAM a progressé de 3,4% en 2008 après 4,2% en 2007.

    En 2009, l’effet de la crise économique conduit à dégrader le déficit du régime général de près de 10 milliards d’euros par rapport à l’objectif voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La révision à la baisse de la masse salariale (-1,25% au lieu de 2,75% en LFSS) affecte les recettes pour environ 8 milliards d’euros. L’augmentation du chômage a pour conséquence de différer la baisse des cotisations chômage et donc l’augmentation prévue des cotisations vieillesse et d’augmenter le niveau des prestations logement. Au total, l’impact de la crise est de l’ordre de 10 milliards d’euros, ce qui explique la moitié du déficit du régime général qui atteint un niveau sans précédent de 20,1 milliards d’euros

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  • cancer colorectal : seniors et dépistage (12 06 2009)

    Le cancer colorectal : seniors et dépistage

    Note lue le 8 juin 2009 sur le site AMELI de l’Assurance Maladie (cliquer ici pour accéder au site AMELI).

    http://www.ameli.fr/assures/offre-de-prevention/vos-rendez-vous-sante/adultes-et-seniors/le-depistage-organise-du-cancer-colorectal/quand-et-pourquoi-faut-il-faire-le-depistage.php

     

    Qu’est-ce que le cancer colorectal ?

    Le cancer colorectal (ou cancer de l'intestin) touche le colon ou le rectum, situés entre l'intestin grêle et l'anus. Il a la particularité de se développer le plus souvent à partir d'une tumeur bénigne : le polype. En grossissant au-delà d'un centimètre de diamètre, le risque que ce polype se transforme en cancer augmente fortement. Il touche aussi bien les hommes que les femmes.
    Le risque de cancer colorectal est augmenté chez les personnes ayant un antécédent familial ou souffrant d'une colite inflammatoire.

    Des symptômes visibles tardivement

    Les symptômes du cancer colorectal ne sont visibles qu'à un stade avancé de la maladie, il s'agit le plus souvent de :

    • douleurs abdominales ;
    • troubles du transit intestinal inhabituels et persistants: constipation soudaine ou diarrhée qui se prolonge, voire alternance des deux ;
    • anémie ;
    • présence de sang dans les selles;
    • etc.

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  • mutuelles et système de santé (06 06 2009)

    M. Sarkozy veut confier un rôle accru aux mutuelles

    Extraits d’un article de Mme Cécile Prieur publié le 4 juin 2009 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/06/04/sante-m-sarkozy-veut-confier-un-role-accru-aux-mutuelles_1202194_3224.html

     

    C'est une révolution discrète mais profonde du système de santé qu'a esquissée Nicolas Sarkozy, jeudi 4 juin. S'exprimant en ouverture du 39e congrès de la Mutualité française, qui se tient à Bordeaux jusqu'au 6 juin, le président de la République a appelé de ses vœux "un partenariat nouveau entre l'assurance-maladie et la Mutualité".

    Dans un contexte d'aggravation du déficit de la Sécurité sociale, dont les recettes sont grevées par la baisse de la masse salariale, M. Sarkozy a affirmé qu'à l'avenir "les régimes de base ne pourront pas tout financer". "Je souhaite que soient confiées de nouvelles responsabilités aux organismes complémentaires", a expliqué le chef de l'Etat, qui confirme ainsi son intention de parvenir à un désengagement progressif de l'assurance-maladie obligatoire, notamment sur les maladies chroniques.

    Alors que jusqu'ici les mutuelles étaient en situation de "payeur aveugle", sans droit de regard sur la qualité des soins qu'elles remboursent, elles revendiquent aujourd'hui une place de premier plan dans la gestion du système de santé. ../..

    Avis aux lecteurs du blog :

    Depuis le mois de mai 2009, conformément à la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle sur Internet, nous poursuivrons notre travail de détection et d’information pour les retraités et personnes âgées en publiant  désormais :

    -          des extraits d’articles intéressants tirés de journaux et revues (extraits avec renvoi par lien au texte intégral sur les sites originels) ; à noter que ces articles deviennent parfois archives payantes en quelques jours) ;

    -  des textes complets de notes, documents émanant d’organismes publics (ministères, administrations, sénat, assurance maladie, assurance vieillesse,…) ou associatifs.

  • Sécu : déficits 2009 et 2010 ? (06 03 2009)

    La Sécurité sociale va connaître des déséquilibres historiques en 2009 et 2010

     

     Article signé V.C. paru le 5 mars 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/info/france/4838583-la-securite-sociale-va-connaitre-des-desequilibres-historiques-en-2009-et-2010.htm?xtor=EPR-1001

     

     

    Pour la première fois depuis 1993, la masse salariale va stagner cette année. Le gouvernement anticipe un déficit de 17 à 18 milliards d'euros en 2009, et davantage en 2010.

     

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