déremboursement 200 médicaments

Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 25 février 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/info/sante/300412788-pres-de-200-medicaments-seront-moins-bien-rembourses-a-partir-du-mois-d-avril.htm

Le gouvernement a arrêté la liste des produits dont le taux de remboursement par la Sécurité sociale va passer de 35% à 15%. Il s'agit de médicaments jugés peu efficaces par la Haute Autorité de santé, comme le Tanakan d'Ipsen, un traitement des troubles de la mémoire chez les personnes âgées. Economie attendue : 145 millions d'euros en 2010.  

Les vignettes orange, qui avaient disparu en 2008, sont de retour sur les boîtes de médicaments. Pour près de 200 produits dont la liste vient d'être arrêtée, le taux de prise en charge par la Sécurité sociale va passer de 35% à 15%. Il y aura donc quatre taux de remboursement différents désormais (cf. infra) …./…

Tous ces médicaments sont considérés comme peu efficaces. La Haute Autorité de santé a jugé le service médical qu'ils rendent " faible " dans toutes leurs indications ou même "insuffisant".

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hémodialyse et nomenclature des actes infirmiers

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206503.html

Question écrite n° 06503 de M. Daniel Laurent (sénateur UMP de Charente-Maritime)

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers.

L'absence d'inscription dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) de l'acte d'hémodialyse, hors centre, entraîne pour les infirmiers libéraux une quasi non-reconnaissance de cette compétence, pourtant totalement reconnue à la dialyse péritonéale (cotation AMI 16). Elle laisse par ailleurs un vide juridique en matière de responsabilités et provoque une perte de revenus de l'ordre de 6,5 %.

Or, les volets insuffisance rénale chronique des schémas régionaux d'organisation sanitaire ont montré l'augmentation du nombre des patients dialysés du fait, d'une part du vieillissement de la population, de l'incidence de l'hypertension et du diabète et, d'autre part, de l'augmentation de l'espérance de vie des dialysés.

Pour répondre aux besoins des patients, les infirmiers libéraux assurent des séances de dialyse de plus en plus nombreuses, dans des unités d'autodialyse et de proximité, réduisant ainsi le coût de la séance et les frais de transports sanitaires. L'instauration d'un cadre juridique adapté afin de pérenniser l'offre et la qualité des soins offerts apparaît donc indispensable.

En conséquence, il lui demande s'il est envisageable d'inscrire l'acte d'hémodialyse dans la NGAP au même titre que la dialyse péritonéale.

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Ambulances : regroupement de malades

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709674.html

Question écrite n° 09674 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que, dans le Pays de Bitche (Moselle), certains ambulanciers qui transportent les malades vers les hôpitaux de Strasbourg ont tendance à en regrouper plusieurs dans la même ambulance. Ceux-ci subissent alors un circuit inutile, avec des délais d'attente injustifiés, bien que chacun paye le prix correspondant à un déplacement individuel. Il lui demande si une telle situation est normale et, à défaut, si une enquête administrative pourrait être diligentée.

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Honoraires Médicaux : devis écrit

Communiqué de presse de la Sécurité Sociale publié le 30 janvier 2009 sur le site de la Sécurité Sociale (cliquer ci-dessous pour accéder au texte ou au site de la Sécurité Sociale)

http://www.securite-sociale.fr/communications/presse/2009/090130_transparence_tarif_maladie.pdf

http://www.securite-sociale.fr

Renforcement de la transparence des tarifs : information écrite préalable pour les honoraires dépassant 70 euros lorsqu’ils comprennent un dépassement

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Retraités, protection sociale, revendications

Question d’un député et réponse ministérielle publiées le 27 octobre 2009 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-56378QE.htm

Question n° 56378 de M. Bataille Christian (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Nord)

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des membres de la Caisse nationale mutualiste (ex-FNACA). Réunis en assemblée générale, les 83 délégués départementaux, représentant 109 456 adhérents, ont réaffirmé leur attachement au principe fondateur de l'assurance maladie qui repose sur la solidarité.

Opposés au projet gouvernemental de bouclier sanitaire, ils ont dénoncé cette mesure qui mettra à contribution, une nouvelle fois, les mutuelles et aura pour conséquence une augmentation des cotisations des adhérents sans apporter de solution au déficit chronique de l'assurance maladie.

Ils demandent avec insistance, comme le préconise la Fédération nationale de la mutualité française, la création d'un crédit d'impôt garantissant l'équité des aides fiscales et sociales entre les contrats collectifs et individuels, entre les actifs et les inactifs (retraités, chômeurs). Il lui demande de l'informer des mesures que compte prendre le Gouvernement pour répondre à l'attente des adhérents de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé.

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