Commission des Comptes de la Sécurité Sociale : communiqué des Ministères de la Santé et du Budget publié le 15 juin 2009 sur le site du Ministère de la Santé (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de la Santé)
Pour 2008, les résultats sont proches des prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale 2009, malgré l’impact de la crise. Le déficit s’établit à 10,2 milliards d’euros. La révision à la baisse de la masse salariale (3,6% contre 4,25% estimé) s’est traduite par une diminution des recettes de plus de 1 milliard d’euros. Les dépenses, en revanche, ont été bien maîtrisées. L’ONDAM a progressé de 3,4% en 2008 après 4,2% en 2007.
En 2009, l’effet de la crise économique conduit à dégrader le déficit du régime général de près de 10 milliards d’euros par rapport à l’objectif voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La révision à la baisse de la masse salariale (-1,25% au lieu de 2,75% en LFSS) affecte les recettes pour environ 8 milliards d’euros. L’augmentation du chômage a pour conséquence de différer la baisse des cotisations chômage et donc l’augmentation prévue des cotisations vieillesse et d’augmenter le niveau des prestations logement. Au total, l’impact de la crise est de l’ordre de 10 milliards d’euros, ce qui explique la moitié du déficit du régime général qui atteint un niveau sans précédent de 20,1 milliards d’euros