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Lu le 22 aout 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au texte original)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080604953
Question écrite n° 04953 de M. Guy Fischer (Rhône – CRC)
M. Guy Fischer rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question n°02981 posée le 27/12/2007 portant sur les propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée, demeurée sans réponse à ce jour.
Article de Mme Cécile Rouden, publié par La Croix et lu sur le site Notre Temps le 5 juillet 2008 (cliquer ici pour accéder au texte original)
http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId=2345353
Pour parvenir à l’équilibre des comptes sociaux en 2011, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’économies pour l’assurance-maladie et une augmentation des cotisations vieillesse sur trois ans. Le gouvernement l’a promis : il veut que les comptes de la Sécurité sociale soient revenus à l’équilibre en 2011. Le principe en a été fixé dans le cadre de la conférence nationale des finances publiques, le 29 mai dernier. Une situation que le régime général n’a pas connue depuis 2001, à une époque où la forte croissance avait permis une embellie éphémère de sa situation financière. C’est pourtant l’une des conditions indispensables pour assurer le retour à l’équilibre des comptes publics en 2012, comme la France s’y est engagée vis-à-vis de ses partenaires européens.
2) Comment le gouvernement compte-t-il redresser les comptes de l’assurance-maladie ?
4) Faut-il s’attendre à d’autres mesures ?
Article de Mme Cécile Prieur, lu le 29 juillet 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au texte original)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/29/securite-sociale-les-mutuelles-mises-a-contribution_1078263_823448.html#xtor=EPR-32280123&ens_id=628859
Il n'y aura pas de nouvelles mesures frappant les assurés pour redresser les comptes de la Sécurité sociale. Dans un communiqué commun, publié lundi 28 juillet dans la soirée, les ministres de la santé et du budget, Roselyne Bachelot et Eric Woerth, détaillent le plan de redressement de l'assurance-maladie pour 2009, qui porte sur 3,6 milliards d'euros d'économies. Un temps envisagée, l'augmentation du ticket modérateur (ce qui reste à la charge des assurés sociaux après remboursement) n'a finalement pas été retenue. Le gouvernement lui préfère la création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires de santé. La mise à contribution des niches sociales - ces revenus extra-salariaux comme l'intéressement ou la participation, qui ne supportent pas de cotisation - est également décidée.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE n°100
L'HISTOIRE BEGAIE
Le 24ème plan de redressement de la Sécurité Sociale en 30 ans prévoit le retour à l'équilibre dans 3 ans !
Une fois de plus, 9 milliards de déficit accumulé sont transférés à la CADES* et par conséquent mis à la charge des générations futures.
La contribution demandée aux mutuelles sera certainement répercutée sur les cotisations et les retraités seront les plus pénalisés, ne bénéficiant pas de déduction fiscale.
Toutes ces propositions, à nos yeux très partielles, ont été élaborées sans que les organisations de retraités aient été consultées, malgré notre demande de rendez-vous adressée à Madame la Ministre.
* Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale.
Paris, le 29 juillet 2008
Sécurité sociale : le temps des inégalités
Article de Mme Cécile Prieur, lu le 25 juillet 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder à l’article original)
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/07/25/securite-sociale-le-temps-des-inegalites-par-cecile-prieur_1077188_3232.html#xtor=EPR-32280123
Nouvelle cure d'austérité en vue pour la Sécurité sociale : lundi 28 juillet, les ministres de la santé et du budget, Roselyne Bachelot et Eric Woerth, doivent annoncer comment ils comptent réduire le déficit du régime général de l'assurance-maladie, qui s'élève à 4,1 milliards d'euros en 2008 (pour 150 milliards de recettes). Le directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), Frédéric Van Roekeghem, a présenté, le 3 juillet, un plan d'économies de 3,15 milliards d'euros, dont les grandes lignes seront reprises par les deux ministres. Mais le gouvernement veut aller plus loin et n'exclut pas de trouver entre 1 à 2 milliards d'euros supplémentaires.
Le sujet est sensible. Emise par la CNAM, l'idée d'un moindre remboursement des patients en affection longue durée (ALD) a provoqué un tollé début juillet. Le gouvernement pourrait donc se rabattre sur une augmentation du ticket modérateur, c'est-à-dire une hausse de la part restant à la charge de l'assuré après remboursement de la Sécurité sociale. Indolore pour la plupart des assurés sociaux - la hausse du ticket modérateur étant prise en charge par les mutuelles -, cette mesure acterait un nouveau recul de la solidarité nationale. Année après année, les plans de redressement démontrent qu'ils n'agissent pas uniquement sur le montant des déficits : ils rendent aussi plus difficile l'accès aux soins des plus démunis, fragilisant toujours plus les fondements de la "Sécu".
Article (Le Monde –AFP-Reuters) lu le 25 juin 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder à l’article original)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/24/tolle-contre-les-mesures-d-economies-preconisees-par-l-assurance-maladie_1062430_823448.html#xtor=EPR-32280123
Le plan d'économies visant à réduire le déficit de la Sécurité sociale, rendu public, mardi 24 juin, par le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, a provoqué une levée de bouclier chez l'ensemble des acteurs du secteur, partis d'opposition, syndicats et associations confondues.
Ce plan prévoit notamment de limiter la prise en charge des maladies chroniques et de réduire à 35 % le remboursement par l'assurance-maladie des médicaments dits "de confort" pour les malades en affection longue durée (ALD), alors qu'il est actuellement de 100 %. Les 65 % restants seraient couverts par les organismes complémentaires. Deux mesures parmi d'autres qui visent à concrétiser "un effort supplémentaire" pour réduire les dépenses de près de 2 milliards d'euros afin de ramener le déficit à 2,8 milliards en 2009, un objectif fixé par le gouvernement.