La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008

Elle n'a pu que constater la dégradation des comptes sociaux en 2007 : l'année s'achèvera avec un dérapage du déficit de la branche maladie de 2,3 milliards d'euros et de 1,1 milliard pour la vieillesse. L'exercice 2008 promet néanmoins des améliorations avec le retour à l'équilibre de deux branches - la famille et les accidents du travail-maladies professionnelles - et un recul du déficit de la maladie à 4,3 milliards, l'ensemble du déficit du régime général étant ramené à moins de 9 milliards d'euros. Peu de mesures recettes figurent dans le projet de loi de financement pour 2008, l'essentiel du bouclage se faisant par une recette inscrite dans le projet de loi de finances avec le prélèvement à la source de charges sociales sur les dividendes, pour 1,3 milliard d'euros. Cette mesure « à un coup » fragilise toutefois l'équilibre proposé, en repoussant la solution des problèmes.

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Sénat :

Face à une décision inique qui constitue un inacceptable retour en arrière pour quatre millions de veuves et 500 000 orphelins, il lui demande de revenir sans délai au dispositif antérieur.

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Les réflexions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour un financement durable de la protection sociale

S'interrogeant sur le meilleur mode de financement de la protection sociale, la Mecss a rappelé la grande convergence des nombreux rapports et études récemment publiés, qui ont tous souligné les risques attachés à la TVA sociale.

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TVA sociale, le rapport Besson la défend, Christine Lagarde l'enterre 

(Article de Véronique Chocron, lu dans la Tribune)

Le rapport d'Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, consacré à la "TVA sociale", souligne avant tout les aspects positifs d'une telle réforme. Son succès dépendrait en grande partie de la volonté des entreprises de jouer le jeu, en répercutant intégralement la réduction des charges en baisse des prix. Mais Bercy juge la mesure "pas propice" en raison de la conjoncture.

Le rapport Besson sur la "TVA sociale", commandé avant les élections législatives, a été présenté le mardi 11 septembre à Matignon. L'intérêt pour ce document, qui prend largement parti pour cette réforme, a cependant été dissipé ces derniers jours. Le Premier ministre, François Fillon, a prévu dès dimanche dernier qu'il souhaitait élargir la réflexion et demander au Conseil économique et social (CES) de travailler sur une "réforme du financement de la protection sociale". Et la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a remis, ce 11 septembre, un rapport fortement dissuasif sur la faisabilité juridique, technique et financière d'une TVA sociale en France.

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Déficits, accès aux soins, aides aux familles : les principaux griefs du rapport de la Cour des Comptes
Lu dans les Echos [ 13/09/07 ]

Le rapport annuel de la Cour des Comptes souligne, dans le domaine de la Santé et de la Sécurité Sociale, des anomalies importantes et recommande pour y remédier des mesures particulièrement énergiques :

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Sécu : le déficit du régime général a atteint 8,7 milliards d'euros en 2006
[Lu dans les Echos le 12/09/07]

Le rapport que vient de rendre public la Cour des comptes fait apparaître une réduction de 21% du déficit du régime général en un an, avec un déficit de 5,9 milliards d'euros pour la branche maladie. La Cour tire par ailleurs un bilan contrasté de la mise en oeuvre de la loi de 2004 

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