Les réflexions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour un financement durable de la protection sociale
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financement social : avis de la Mecss 31/10/2007
SENAT (communiqué du 31 octobre 2007) Lien permanent Catégories : finances, protection sociale -
TVA sociale ? (point 12.09.2007)
TVA sociale, le rapport Besson la défend, Christine Lagarde l'enterre
(Article de Véronique Chocron, lu dans la Tribune)
Le rapport d'Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, consacré à la "TVA sociale", souligne avant tout les aspects positifs d'une telle réforme. Son succès dépendrait en grande partie de la volonté des entreprises de jouer le jeu, en répercutant intégralement la réduction des charges en baisse des prix. Mais Bercy juge la mesure "pas propice" en raison de la conjoncture.
Le rapport Besson sur la "TVA sociale", commandé avant les élections législatives, a été présenté le mardi 11 septembre à Matignon. L'intérêt pour ce document, qui prend largement parti pour cette réforme, a cependant été dissipé ces derniers jours. Le Premier ministre, François Fillon, a prévu dès dimanche dernier qu'il souhaitait élargir la réflexion et demander au Conseil économique et social (CES) de travailler sur une "réforme du financement de la protection sociale". Et la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a remis, ce 11 septembre, un rapport fortement dissuasif sur la faisabilité juridique, technique et financière d'une TVA sociale en France.
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cour des comptes : santé et sécurité sociale
Déficits, accès aux soins, aides aux familles : les principaux griefs du rapport de la Cour des Comptes
Lu dans les Echos [ 13/09/07 ]Le rapport annuel de la Cour des Comptes souligne, dans le domaine de la Santé et de la Sécurité Sociale, des anomalies importantes et recommande pour y remédier des mesures particulièrement énergiques :
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déficit sécurité sociale : cour des comptes (sept. 2007)
Sécu : le déficit du régime général a atteint 8,7 milliards d'euros en 2006
[Lu dans les Echos le 12/09/07]Le rapport que vient de rendre public la Cour des comptes fait apparaître une réduction de 21% du déficit du régime général en un an, avec un déficit de 5,9 milliards d'euros pour la branche maladie. La Cour tire par ailleurs un bilan contrasté de la mise en oeuvre de la loi de 2004
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fibromyalgie
Lu dans les questions-réponses du Sénat
Question écrite de M. Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône-UMP) (JO Sénat 12 juillet 2007)M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge de la fibromyalgie. Il semble, en effet, qu’actuellement cette maladie ne soit pas considérée comme invalidante par la COTOREP, malgré la gêne considérable qu’elle implique pour la vie quotidienne des patients qui en sont atteints. Il souhaiterait savoir si une meilleure prise en charge ne serait pas envisageable.
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la CFR dit non aux franchises médicales
Dans un communiqué de presse diffusé le 6 août 2007, la Confédération Française des Retraités (CFR) considère que la mise en place des franchises pour financer le plan Alzheimer constitue une atteinte grave aux principes de solidarité qui fondent notre système de protection sociale dans la mesure où elles frapperont les seuls malades.
La CFR souligne que, s'ajoutant aux franchises de 1 € et de 18 € déjà existantes, elles alourdiront très sensiblement le reste à charge des assurés, notamment les retraités et personnes âgées. De plus elle estime qu'elles sont de nature à ouvrir la voie, demain, à la mise en place d'autres dispositifs de ce type pour financer l'assurance maladie.
La CFR parfaitement consciente de l'effort financier indispensable pour le plan Alzheimer et au-delà pour le financement de l'assurance maladie demande avec force que cet effort soit équitablement réparti conformément aux principes de solidarité entre tous les citoyens.
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