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retraite et retraités - Page 56

  • retraite : pistes de réforme (26 05 2010)

    Retraites : la réforme en vigueur dès 2011

    Extraits d’un article de M. Dominique Seux publié le 25 mai 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/020558904096.htm

    …/…

    Entre l'élaboration par étapes de sa réforme des retraites et la volonté de montrer que tout n'est pas déjà décidé alors que la période officielle de « concertation » se poursuit (et avant la journée de manifestations prévue ce jeudi…), le gouvernement navigue avec embarras ! ../… En réalité, le processus de décision est d'ores et déjà bien engagé. …/…, plusieurs orientations précises sont prises.

    · La hausse de la durée d'activité. Le gouvernement avait le choix : relever l'âge légal de départ en retraite (60 ans depuis 1983), allonger à nouveau la durée de cotisation pour avoir droit à une pension à taux plein ou… les deux. Ce sera les deux…./… L'ampleur du relèvement progressif de l'âge légal n'est pas connue, mais 62 ou 63 ans semble probable. …/… La durée de cotisation, arrêtée à 41 ans en 2012, pourrait passer à 41,5 ans en 2020 et tourner autour de 42 ans dix ans plus tard.

    · Les fonctionnaires et les régimes spéciaux.…/… Le régime des fonctionnaires a deux spécificités. Un : leur pension est égale à 75 % de leur dernier traitement calculé sur la base de leurs six derniers mois de salaire ; mais un alignement rapporterait peu. Deux : un taux de cotisation salariale plus faible que dans le privé (7,85 % contre jusqu'à près de 11 %). Ce taux pourrait être remonté. …/…

    ·  Les recettes. Le gouvernement cherche des ressources à hauteur de 3,5 à 4 milliards d'euros à l'horizon 2020. Il y aura le prélèvement déjà annoncé sur les hauts revenus, …/… (près de 600 millions d'euros). D'autres mesures de taxation des revenus financiers des entreprises sont envisagées. Par ailleurs, l'exécutif songe à une hausse des cotisations retraite, qui contrebalancerait une baisse des cotisations chômage rendue possible par le recul espéré du chômage dans les années à venir…./…

  • handicapés, cumul emploi-retraite

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’ Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-46474QE.htm

    Question écrite de M. Philippe Tourtelier (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche d’Ille-et-Vilaine)

    M. Philippe Tourtelier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la discrimination à l'égard des personnes handicapées dans le cadre du cumul emploi-retraite. Le Parlement a voté, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2009, la libéralisation du cumul emploi-retraite. Lorsqu'elles atteignent 60 ans, les personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité voient le versement de leur pension d'invalidité arrêté et il lui est substitué une pension de retraite. Mais, le paiement de cette retraite est suspendu si les revenus professionnels trimestriels dépassent 50 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance, soit 2 264,60 euros par trimestre au 1er juillet 2008. Pourtant la pension d'invalidité est un revenu de substitution visant à compenser la limitation des capacités d'activités, puisqu'elle est calculée et limitée par les revenus de la dernière année avant son attribution. D'autre part, il s'agit d'un revenu à part entière, fiscalement et socialement (CSG, CRDS), imposable et saisissable. Le revenu d'un titulaire de pension d'invalidité ouvrant droit au maintien d'une activité est donc composé à la fois de la pension mais aussi du revenu des activités maintenues. Cette situation représente donc une discrimination à l'encontre des personnes handicapées. Elles devraient, comme toute personne arrivant à l'âge la retraite, avoir droit à un revenu de retraite calculé au prorata de l'ensemble de ses revenus (salaire et revenu de substitution) et pouvoir compléter ses revenus de retraite par une activité partielle comme la loi le permet aujourd'hui à toute autre personne. Il lui demande donc les solutions qu'elle compte mettre en oeuvre afin que le droit commun de la retraite et du cumul emploi-retraite s'applique également aux personnes handicapées.

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  • cumul emploi-retraite : synthèse (07 05 2010)

    Extraits d’une Fiche lue le 11 avril 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder à la fiche complète texte+tableaux sur le site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/cnav-regimes-retraite/depart-retraite-caisse-calcul/emploi-retraite.html?folder=437876.html

    Le versement de la retraite est normalement subordonné à la cessation de toute activité professionnelle. Cependant, la Loi FILLON et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont instauré de nouvelles règles de cumul emploi retraite et donc de nouvelles possibilités.


    - Il est possible depuis le 1er janvier 2009, dans la plupart des régimes de base, mais aussi dans certains régimes complémentaires, de cumuler une activité avec une pension de retraite sans aucune contrainte de délai et de revenu, dès lors que :

    • vous avez liquidé la totalité de vos retraites personnelles des régimes de base et complémentaires (français et étrangers),
    • vous êtes âgé d’au moins 60 ans et que vous totalisez la durée d’assurance requise pour la retraite au taux maximum,
    • vous êtes âgé d’au moins 65 ans, quelle que soit votre durée d’assurance.

    Dans ce cas, les cotisations « retraite » issues du nouveau revenu d’activité ne génèrent plus de droits.

    - A l’inverse, si vous ne répondez pas aux critères ou si vos régimes complémentaires ne se sont pas alignés sur ces dispositions favorables du cumul emploi retraite, vous serez soumis à certaines contraintes suivant votre régime de reprise.

  • Mission « Vivre chez soi » (03 05 2010)

    Article publié le 30 avril 2010 dans la brochure Au Fil des Jours sur le Site Part’Ages promu par la Fédération Nationale des Associations de Retraités et l’Union des Fédérations de Retraités (cliquer ici pour accéder au site Part’Ages de la FNAR et de l’UFR )

    http://www.part-ages.com/index_fr.php.html

     

     

    LE 19/4, MISSION « VIVRE CHEZ SOI », AUTONOMIE, INCLUSION ET PROJET DE VIE

     

    Un nouveau défi de notre société est que nos aînés continuent à vivre chez eux le plus longtemps possible. Tel est le plus souvent leur souhait.

    Mme Nora Berra, secrétaire d’Etat en charge des Aînés a lancé en février la mission « Vivre Chez Soi », Autonomie, Inclusion et Projet de vie parce qu’il est urgent de prendre en compte ces questions, comme choix individuel et aussi collectif, lorsque le maintien à domicile n’est plus adapté à la situation.

    Ce questionnement constitue également un enjeu politique important qui aura des répercussions financières, économiques et sociétales.

    La mission comprend 6 volets d’action qui sont :

    • Diagnostic autonomie habitat ;
    • Technologies et services pour l’autonomie ;
    • Mobilité et urbanisme ;
    • Métiers, compétences et formations ;
    • Inclusion et prévention des discriminations ;
    • Optimisation de gestion des services.

    Les objectifs étant :

    -          établir une cartographie des métiers du « Vivre chez Soi » et leur évolution

    -          définir une méthodologie et un plan d’action pour créer un référentiel des métiers et des formations.

    Une large consultation réunit les acteurs médicaux et paramédicaux ainsi que les associations compétentes. Michel Riquier a été nommé Rapporteur du Volet Inclusion et prévention des discriminations. Nos Fédérations ont été sollicitées pour travailler sur ce projet et dans ce but, Michel Riquier a été nommé rapporteur dans le groupe discrimination, Marie-Claire Galibert a intégré le groupe Métier, compétence et formations animé par le Pr Yves Matillon, chargé de mission auprès de la ministre et Sylvain Denis le groupe Optimisation de gestion des services.

    Plusieurs réunions sont prévues afin de dégager des propositions innovantes.
    Mme Berra présentera les conclusions et propositions de la mission en juin 2010.

  • complément de retraite : conseils (01 05 2010)

    Complément de retraite : conseils

    Extraits d’un article de M. Eric Leroux publié le 30 octobre 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/dossier/20091027trib000437601/retraite-faites-vos-jeux.html

    L'avenir des régimes de retraite par répartition n'est pas brillant, et les pensions devraient en toute logique continuer à diminuer. Pour ne pas être pris au dépourvu, mieux vaut donc constituer un complément de retraite en s'y prenant le plus tôt possible, car les sommes à mobiliser sont importantes : 30.000 euros environ pour disposer de 100 euros de plus par mois. …/…

    Reste à choisir parmi les différents instruments proposés, notamment entre les purs produits de retraite (Plan d'épargne retraite populaire, contrats Madelin, Préfon, Corem, etc.) et l'assurance-vie, véhicule très adapté à un tel objectif. Le grand arbitre, c'est d'abord le fisc ! .../…

    « Attention, prévient Patrick Ganansia, président de la société Initiatives Financières, car les sommes versées dans ces produits deviennent indisponibles, et seule une sortie sous forme de rente viagère est possible ; rente qui sera à son tour fiscalisée. » …/…

    Avec l'assurance-vie, ou avec un plan d'épargne en actions, aucun avantage fiscal à l'entrée. Mais les revenus tirés de ces placements sont totalement ou partiellement exonérés d'impôt à la sortie. …/… Il est aussi envisageable de transformer vos capitaux en rente viagère : elle est imposable, mais dans des proportions restreintes, puisque seul 40 % du montant est ajouté à l'ensemble des revenus si la transformation du capital a lieu avant 70 ans, et 30 % après 70 ans.…./…

    Côté prélèvements sociaux, l'avantage va à l'assurance-vie ou au PEA. …/…

  • petites retraites : minimum contributif (30 04 2010)

    Petites retraites : minimum contributif. revalorisation

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-28684QE.htm

    Question de M. Jean-Michel Clément (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Vienne )

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le minimum contributif instauré en avril 1983 pour garantir aux bas salaires un minimum de pension. En 2003, ce minimum mensuel était de 542,28 euros. La loi de réforme des retraites de 2003 prévoyait une amélioration de ce minimum en instituant un minimum contributif majoré avec pour objectif d'amener les petites pensions à hauteur de 85 % du SMIC en janvier 2008. En 2004, une augmentation de 3 % a été appliquée à la totalité des pensions mais par la suite, en 2006 et en 2008, seuls les trimestres cotisés personnellement par l'assuré ont bénéficié de deux revalorisations de 3 % à nouveau.

    La part de la pension relative à des trimestres non cotisés (chômage, maladie, maternité, accidents du travail, service militaire, majoration de trimestres pour les enfants élevés etc.) n'a pas été revalorisée. Ainsi les petites pensions n'ont pas toutes évolué de la même façon et on est encore loin d'atteindre les 85 % du SMIC. Ce sont les plus petites retraites prises en 2003, et avant, qui sont le plus pénalisées en ne bénéficiant pas des revalorisations.

    C'est pourquoi il lui est demandé de bien vouloir corriger cette situation, particulièrement injuste, et d'instaurer un seul niveau de minimum contributif, harmonisation identique à ce qui s'est passé avec les différents taux du SMIC.

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