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retraite et retraités - Page 53

  • retraites : débat (03 06 2010)

    Retraites

    Question d’actualité de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 mai 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10050482G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0482G de M. Guy Fischer (sénateur CRC-SPG du Rhône)

    Guy Fischer. Monsieur le Premier ministre, au moment de lancer la réforme des retraites, vous avez fait de l'affichage, notamment en organisant un simulacre de consultation des partenaires sociaux. Pour quel résultat ?

    En réalité, vos options sont déjà toutes connues. Comme en 1987, en 1993, en 1995, en 2003 ou en 2008, vous voulez imposer aux salariés et aux retraités de notre pays un véritable plan de super-austérité, vous inspirant des directives européennes et du plan de rigueur infligé notamment au peuple grec. Pour ce faire, vous allongerez la durée de cotisations et repousserez l'âge légal de départ à la retraite. Autrement dit, vous renoncerez à une mesure qui rassemble 63 % des Français : la retraite à soixante ans.

    Mais, comme cela ne suffira pas – toutes les projections le prouvent –, vous irez encore plus loin, en remettant en cause les avantages sociaux et familiaux, en pillant le Fonds de solidarité vieillesse, en modifiant les modalités de calcul des retraites des fonctionnaires et en augmentant les cotisations sociales des retraités, que vous suspectez d'être trop riches… Ils apprécieront ! Au final, comme toujours avec votre gouvernement, ce seront les salariés, les ménages et les retraités qui mettront la main à la poche ! Les entreprises et leurs actionnaires, grâce aux exonérations et aux exemptions de cotisations sociales, continueront d'accumuler les bénéfices réalisés sur le dos des salariés. Les financiers et les spéculateurs, qui prospèrent en fermant les usines ou les entreprises de notre pays – 680 000 emplois ont été supprimés depuis 2009 : du jamais vu ! – sont, quant à eux, encore et toujours épargnés.

    Pourtant, la question fondamentale est précisément celle de la juste répartition des richesses produites, ce que vous contestez. Pour preuve : ce matin même, au Sénat, votre majorité a voté contre la suppression du bouclier fiscal que nous proposions.

    Selon nous, il est urgent de mettre à contribution tous les revenus, de sanctionner la financiarisation de l'économie, de favoriser l'emploi qualifié et l'investissement.

    De telles mesures permettraient de maintenir l'âge légal de la retraite à soixante ans, voire de financer de nouveaux droits, tels que la prise en compte des périodes de précarité et d'études dans le calcul des annuités. Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin nous dire comment les riches contribueront à la réforme des retraites ?

    Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 21/05/2010 - page 3585

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  • CFR et Retraite (27 05 2010)

    Rencontre avec les conseillers du Ministre du travail  (Le 21 mai 2010)

     

    Participants à la réunion :

                Les conseillers du ministre : G. Autier, F. Staad

                Délégation Confédération Française des Retraités (CFR) : F. Bellanger, C. Berder, J.P. Garcia

     

    L’objectif de l’entretien était de donner la position de la CFR sur les orientations du gouvernement publiées le 17 mai concernant la réforme des retraites.

     

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  • retraite : pistes de réforme (26 05 2010)

    Retraites : la réforme en vigueur dès 2011

    Extraits d’un article de M. Dominique Seux publié le 25 mai 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/020558904096.htm

    …/…

    Entre l'élaboration par étapes de sa réforme des retraites et la volonté de montrer que tout n'est pas déjà décidé alors que la période officielle de « concertation » se poursuit (et avant la journée de manifestations prévue ce jeudi…), le gouvernement navigue avec embarras ! ../… En réalité, le processus de décision est d'ores et déjà bien engagé. …/…, plusieurs orientations précises sont prises.

    · La hausse de la durée d'activité. Le gouvernement avait le choix : relever l'âge légal de départ en retraite (60 ans depuis 1983), allonger à nouveau la durée de cotisation pour avoir droit à une pension à taux plein ou… les deux. Ce sera les deux…./… L'ampleur du relèvement progressif de l'âge légal n'est pas connue, mais 62 ou 63 ans semble probable. …/… La durée de cotisation, arrêtée à 41 ans en 2012, pourrait passer à 41,5 ans en 2020 et tourner autour de 42 ans dix ans plus tard.

    · Les fonctionnaires et les régimes spéciaux.…/… Le régime des fonctionnaires a deux spécificités. Un : leur pension est égale à 75 % de leur dernier traitement calculé sur la base de leurs six derniers mois de salaire ; mais un alignement rapporterait peu. Deux : un taux de cotisation salariale plus faible que dans le privé (7,85 % contre jusqu'à près de 11 %). Ce taux pourrait être remonté. …/…

    ·  Les recettes. Le gouvernement cherche des ressources à hauteur de 3,5 à 4 milliards d'euros à l'horizon 2020. Il y aura le prélèvement déjà annoncé sur les hauts revenus, …/… (près de 600 millions d'euros). D'autres mesures de taxation des revenus financiers des entreprises sont envisagées. Par ailleurs, l'exécutif songe à une hausse des cotisations retraite, qui contrebalancerait une baisse des cotisations chômage rendue possible par le recul espéré du chômage dans les années à venir…./…

  • handicapés, cumul emploi-retraite

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’ Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-46474QE.htm

    Question écrite de M. Philippe Tourtelier (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche d’Ille-et-Vilaine)

    M. Philippe Tourtelier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la discrimination à l'égard des personnes handicapées dans le cadre du cumul emploi-retraite. Le Parlement a voté, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2009, la libéralisation du cumul emploi-retraite. Lorsqu'elles atteignent 60 ans, les personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité voient le versement de leur pension d'invalidité arrêté et il lui est substitué une pension de retraite. Mais, le paiement de cette retraite est suspendu si les revenus professionnels trimestriels dépassent 50 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance, soit 2 264,60 euros par trimestre au 1er juillet 2008. Pourtant la pension d'invalidité est un revenu de substitution visant à compenser la limitation des capacités d'activités, puisqu'elle est calculée et limitée par les revenus de la dernière année avant son attribution. D'autre part, il s'agit d'un revenu à part entière, fiscalement et socialement (CSG, CRDS), imposable et saisissable. Le revenu d'un titulaire de pension d'invalidité ouvrant droit au maintien d'une activité est donc composé à la fois de la pension mais aussi du revenu des activités maintenues. Cette situation représente donc une discrimination à l'encontre des personnes handicapées. Elles devraient, comme toute personne arrivant à l'âge la retraite, avoir droit à un revenu de retraite calculé au prorata de l'ensemble de ses revenus (salaire et revenu de substitution) et pouvoir compléter ses revenus de retraite par une activité partielle comme la loi le permet aujourd'hui à toute autre personne. Il lui demande donc les solutions qu'elle compte mettre en oeuvre afin que le droit commun de la retraite et du cumul emploi-retraite s'applique également aux personnes handicapées.

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  • cumul emploi-retraite : synthèse (07 05 2010)

    Extraits d’une Fiche lue le 11 avril 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder à la fiche complète texte+tableaux sur le site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/cnav-regimes-retraite/depart-retraite-caisse-calcul/emploi-retraite.html?folder=437876.html

    Le versement de la retraite est normalement subordonné à la cessation de toute activité professionnelle. Cependant, la Loi FILLON et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont instauré de nouvelles règles de cumul emploi retraite et donc de nouvelles possibilités.


    - Il est possible depuis le 1er janvier 2009, dans la plupart des régimes de base, mais aussi dans certains régimes complémentaires, de cumuler une activité avec une pension de retraite sans aucune contrainte de délai et de revenu, dès lors que :

    • vous avez liquidé la totalité de vos retraites personnelles des régimes de base et complémentaires (français et étrangers),
    • vous êtes âgé d’au moins 60 ans et que vous totalisez la durée d’assurance requise pour la retraite au taux maximum,
    • vous êtes âgé d’au moins 65 ans, quelle que soit votre durée d’assurance.

    Dans ce cas, les cotisations « retraite » issues du nouveau revenu d’activité ne génèrent plus de droits.

    - A l’inverse, si vous ne répondez pas aux critères ou si vos régimes complémentaires ne se sont pas alignés sur ces dispositions favorables du cumul emploi retraite, vous serez soumis à certaines contraintes suivant votre régime de reprise.

  • Mission « Vivre chez soi » (03 05 2010)

    Article publié le 30 avril 2010 dans la brochure Au Fil des Jours sur le Site Part’Ages promu par la Fédération Nationale des Associations de Retraités et l’Union des Fédérations de Retraités (cliquer ici pour accéder au site Part’Ages de la FNAR et de l’UFR )

    http://www.part-ages.com/index_fr.php.html

     

     

    LE 19/4, MISSION « VIVRE CHEZ SOI », AUTONOMIE, INCLUSION ET PROJET DE VIE

     

    Un nouveau défi de notre société est que nos aînés continuent à vivre chez eux le plus longtemps possible. Tel est le plus souvent leur souhait.

    Mme Nora Berra, secrétaire d’Etat en charge des Aînés a lancé en février la mission « Vivre Chez Soi », Autonomie, Inclusion et Projet de vie parce qu’il est urgent de prendre en compte ces questions, comme choix individuel et aussi collectif, lorsque le maintien à domicile n’est plus adapté à la situation.

    Ce questionnement constitue également un enjeu politique important qui aura des répercussions financières, économiques et sociétales.

    La mission comprend 6 volets d’action qui sont :

    • Diagnostic autonomie habitat ;
    • Technologies et services pour l’autonomie ;
    • Mobilité et urbanisme ;
    • Métiers, compétences et formations ;
    • Inclusion et prévention des discriminations ;
    • Optimisation de gestion des services.

    Les objectifs étant :

    -          établir une cartographie des métiers du « Vivre chez Soi » et leur évolution

    -          définir une méthodologie et un plan d’action pour créer un référentiel des métiers et des formations.

    Une large consultation réunit les acteurs médicaux et paramédicaux ainsi que les associations compétentes. Michel Riquier a été nommé Rapporteur du Volet Inclusion et prévention des discriminations. Nos Fédérations ont été sollicitées pour travailler sur ce projet et dans ce but, Michel Riquier a été nommé rapporteur dans le groupe discrimination, Marie-Claire Galibert a intégré le groupe Métier, compétence et formations animé par le Pr Yves Matillon, chargé de mission auprès de la ministre et Sylvain Denis le groupe Optimisation de gestion des services.

    Plusieurs réunions sont prévues afin de dégager des propositions innovantes.
    Mme Berra présentera les conclusions et propositions de la mission en juin 2010.