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retraite et retraités - Page 53

  • dépendance : rapport Rosso-Debord (2/3) (28 07 2010)

    prise en charge des personnes âgées dépendantes (volet 2/3)

    Extraits du Rapport d’information enregistré le 23 juin 2010 déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes et présenté par Mme Valérie Rosso-Debord, Députée (cliquer ici pour accéder au texte complet du rapport).

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2647.asp.html

    Sommaire (volet 1/3)

    Introduction (volet 2/3)

    Propositions (volet 3/3)

    INTRODUCTION

    Au cœur du débat public depuis les années 1980, la question du grand âge offre avant tout à chacun une occasion de se réjouir de la richesse qu’apportent à notre société l’allongement de l’espérance de vie – de 1946 à nos jours, l’espérance de vie à la naissance est passée de soixante-cinq à quatre-vingt-quatre ans et demi pour une fille et de soixante à soixante-dix sept ans et huit mois pour un garçon – ainsi que les progrès sanitaires et sociaux qui permettent à nos aînés de vieillir en meilleure santé et de nous rassurer sur les conditions de notre propre vieillissement.

    Avant de traiter plus avant certaines des conséquences difficiles de cet allongement du vieillissement, il doit tout d’abord être rappelé que les personnes de plus de soixante ans sont des acteurs essentiels de la vie sociale et économique de notre pays :

    – les seniors contribuent fréquemment à un renforcement des liens sociaux en s’impliquant dans des activités associatives bénévoles (dont ils représentent 50 à 80 % des effectifs) ou en acceptant les charges de la conduite des affaires communales, tels 30 % des maires de petites communes ou 50 % des conseillers municipaux non indemnisés ;

    – ils sont des acteurs importants de la solidarité intergénérationnelle en assistant financièrement leurs enfants – selon l’enquête Patrimoine 2004, un Français sur deux avait aidé ou aidait ses enfants sous la forme de dons, de versements ou de prêts d’argent ou encore de mise à disposition d’un logement –, en gardant leurs petits-enfants ou en assumant la charge d’un parent en perte d’autonomie ;

    – ils acquièrent des biens et des services – les personnes de plus de soixante-dix ans représentent 37 % des particuliers employeurs de salariés à domicile et consomment 54 % des heures travaillées de ces salariés – et génèrent des activités économiques nouvelles et donc, des emplois. Ainsi, d’ici 2015, les métiers du grand âge devraient créer près de 200 000 emplois et,  pour peu que des moyens soient consacrés à leur recherche et à leur développement, les technologies liées à la perte d’autonomie peuvent prendre un élan très important (nouvelles technologies de l’information et de la communication – NTIC –, domotique, robotique mais aussi neurosciences ou biogérontotechnologies).

    Toutefois, cette longévité, qui constitue un phénomène d’une ampleur sans précédent, s’accompagne parfois de diverses pathologies conduisant certaines personnes à des pertes d’autonomie plus ou moins graves. Cette « dépendance », dont l’importance est principalement estimée au travers du nombre des allocataires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), n’est pas un phénomène inéluctable puisque 92 % des personnes de plus de soixante ans n’en sont pas frappées. De fait, sa survenue constitue un aléa qui touche diversement les uns et les autres mais qui s’accroît sensiblement avec l’âge.

    Dès lors, la progression régulière des personnes en perte d’autonomie en parallèle de l’accroissement de la part des plus de soixante ans au sein de la population, soulève de nombreuses questions sur ses conséquences tant aujourd’hui que dans les années à venir. Si un consensus national existe quant à la nécessité d’une prise en charge spécifique de personnes ayant rarement anticipé certaines des conséquences médicales, sociales et financières d’une longévité qu’il leur était difficile de prévoir à leur époque, les moyens qui ont commencé d’être mis en œuvre pour ce faire doivent être réévalués et redéfinis.

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  • dépendance : rapport Rosso-Debord (1/3)(27 07 2010)

    prise en charge des personnes âgées dépendantes (volet 1/3)

    Extraits du Rapport d’information enregistré le 23 juin 2010 déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes et présenté par Mme Valérie Rosso-Debord, Députée (cliquer ici pour accéder au texte complet du rapport).

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2647.asp.html

    Sommaire (volet 1/3)

    Introduction (volet 2/3)

    Propositions (volet 3/3)

    Sommaire :

    INTRODUCTION 7

    I.- DES DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES BIEN CONNUES 11

    A. UNE PYRAMIDE DES ÂGES VIEILLISSANTE 11

    1. L’accélération du vieillissement de la population au cours des prochaines années 11

    2. Les liens entre le vieillissement et la perte d’autonomie 13

    a) L’augmentation mathématique du nombre des personnes âgées dépendantes 13

    b) L’ampleur du phénomène 15

    c) L’émergence d’une meilleure longévité des enfants handicapés 16

    B. UN EFFORT PUBLIC D’AIDE À L’AUTONOMIE EN FORTE CROISSANCE 17

    1. L’augmentation continue du nombre des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie 17

    a) Les prévisions d’origine 18

    b) La montée en charge continue du dispositif 18

    2. Le poids de la solidarité nationale 19

    a) Les dépenses de sécurité sociale 19

    b) L’apport des départements 20

    c) Les financements dédiés complémentaires 22

    d) Les exonérations fiscales et sociales 23

    C. UN CONTEXTE DE FINANCES PUBLIQUES EXSANGUES 26

    1. Les contraintes du contexte budgétaire de l’État 26

    a) Les déficits publics croissants 26

    b) Le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires 28

    2. Les difficultés financières des collectivités territoriales 28

    3. Les déficits des organismes de la protection sociale 29

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  • dépendance : communiqué du CNRPA (26 07 2010)

    L’aide aux personnes âgées fragiles

    NDLR : nous avons trouvé important d'attirer aujourd'hui 26/7 et les 3 jours prochains l'attention des lecteurs sur la survenue de données récentes dans la réflexion (avant le débat public, et, qui sait, quelle réforme ?) sur la dépendance ou 5e risque.

     

    COMMUNIQUÉ DU CNRPA (Comité National des Retraités et Personnes Agées) sur le Rapport d’information présenté par Mme Valérie ROSSO-DEBORD, au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur «la prise en charge des personnes dépendantes». Des extraits (sommaire, introduction, propositions) de ce long rapport seront publiés en 3 volets les 27, 28 et 29 juillet 2010 sur ce blog. Les 3 liens ci-dessous permettent d’accéder soit au texte pdf du communiqué du CNRPA, soit au site du CNRPA, soit enfin au texte pdf du rapport dit Rosso-Debord sur la dépendance et sa prise en charge

     

    http://www.part-ages.com/img/sante_autonomie/cnrpa-contre-rosso-debord.pdf

    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/personnes-agees/776.html

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2647.asp#P1565_262673.html

    Paris, le 1er juillet 2010

    Dans la ligne de son dernier communiqué du 17 juin 2010, le CNRPA, représentant notamment les associations et organisations représentatives des 15 millions de retraités, s’oppose fermement à de nombreuses mesures préconisées par le rapport présenté par Mme ROSSO-DEBORD, le 23 juin 2010.

     

    Ce rapport ne traite que des personnes âgées et avalise ainsi l’abandon de la convergence entre le soutien aux personnes en situation de handicap quel que soit l’âge.

     

    Il est inacceptable d’envisager d’exclure les personnes en GIR 4 du bénéfice de l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (APA). C’est nier l’indispensable action de prévention contre l’aggravation de la perte d’autonomie de ces personnes.

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  • gouvernement : retraites, croissance (27 06 2010)

    Retraite, Croissance, Niches fiscales : annonces du 1er Ministre

    Extraits d’un article publié le 25 juin 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20100625trib000524284/retraites-niches-fiscales-croissance-francois-fillon-fait-des-annonces.html

    Retraites, croissance, effort sur les niches fiscales, salaires des fonctionnaires : le Premier ministre François Fillon a fait plusieurs annonces ce vendredi 25 juin 2010 à Matignon.

    Retraites : …/… "Des mesures de recettes" pour combler les déficits des retraites à court terme "seront annoncées dans quelques jours", …/… "Nous allons prendre des décisions qui vont être annoncées simultanément avec les décisions budgétaires pour apurer le déficit passé des comptes sociaux et en particulier celui des retraites", a déclaré le Premier ministre, en évoquant l'utilisation du Fonds de réserve des retraites comme l'une des mesures possibles.

    …/… "L'intérêt général nous commande de ne pas transiger sur les principaux paramètres de la réforme". C'est pourquoi le gouvernement restera ferme sur le relèvement de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans…./…

    Croissance et niches fiscales : …/… Le Premier ministre s'est dit également "convaincu" que la croissance française atteindra bien cette année la prévision du gouvernement de 1,4%. "Il est trop tôt pour envisager de modifier la prévision" pour 2011 (2,5%)…/… L'effort de réduction des niches fiscales, qui porte sur 5 milliards d'euros pour la période 2011-2013, pourra être porté à 8,5 milliards d'euros si la conjoncture l'impose,…/…

    Fonctionnaires : Enfin, le Premier ministre a affirmé que l'augmentation des salaires des fontionnaires prévue au 1er juillet, bien que reportée, n'était "pas remise en cause".

  • cumul emploi-retraite : règles (16 0 2010)

    Cumul Emploi-Retraite

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61174QE.htm

    Question n° 61174 de M. Franck Marlin (député Union pour un Mouvement Populaire de l’Essonne)

    M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les cotisations sociales dues par les retraités qui cumulent un emploi salarié.

    En effet, depuis le 1er juillet 2009, les retraités exerçant une activité salariée dans le cadre du cumul emploi-retraite sont soumis au paiement des cotisations salariales dont ils étaient exonérés jusqu'à présent. Par ailleurs, ces cotisations n'ouvrent pas de nouveaux droits, notamment en matière de points supplémentaires.

    Alors que le cumul emploi-retraite a été profondément réformé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009, cette décision imposée par les organismes ARRCO et AGIRC remet donc en cause la volonté gouvernementale et parlementaire visant à exonérer du versement de cotisations retraite les personnes cumulant emploi et retraite, et semble par ailleurs revêtir un caractère fiscal sur lequel le Parlement ne s'est pas prononcé.

    Aussi le remercie-t-il de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre un terme à cette situation qui nuit gravement à l'emploi des seniors.

    Réponse du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au JO le 08/06/2010 p. 6423

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  • retraites : revalorisation (15 06 2010)

    Revalorisation annuelle des retraites

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 juin 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091211197.html

    Question écrite n° 11197 de Mme Maryvonne Blondin (sénateur socialiste du Finistère)

    Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités de calcul de revalorisation des retraites s'appuyant sur l'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

    L'an passé, la loi de financement de la sécurité sociale a permis d'accroître l'effort de solidarité envers les retraités percevant des revenus modestes, alors que le PLFSS 2010 qui vient d'être approuvé s'est caractérisé par une stagnation des dépenses.

    Dans le contexte de crise économique et de diminution du pouvoir d'achat qui frappe les retraités, il est indispensable que le calcul du coefficient annuel de revalorisation soit tout au moins fidèle à l'évolution des prix à la consommation.

    À ce titre, elle lui demande quelles bases de calcul il compte retenir pour la revalorisation à venir à la fin du premier trimestre 2010.

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1484

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