En fonction des alertes parues, nous proposons ici chaque semaine dorénavant (précédemment chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

22/04/2015 Avis de rappel d’un train à bulles de marque FX-TOYS
Un petit élément peut se détacher (cheminée de la locomotive) - risque d’ingestion par les jeunes enfants

Désignation ou modèle :

Description : Locomotive en matière plastique, musicale fonctionnant à piles et produisant des bulles.

·         Référence : 48297

·         Lot : Tous les lots

·         Code-Barres :  3660495482971

Anomalie : Un petit élément peut se détacher (cheminée de la locomotive) - risque d’ingestion par les jeunes enfants.

Mesure prise par le professionnel : qui demande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au magasin en vue de son remboursement.

21/04/2015 Avis de rappel d’animaux en peluche sur bâtons de marque TOI-TOYS
Fragilité de certaines coutures pouvant donner accès au rembourrage – risque d’ingestion par les jeunes enfants

Désignation ou modèle :

·         Plusieurs variantes de peluches montées sur un bâton pliables et représentant divers animaux.

·         Référence : Art. n° 12065

·         Lot : 110467

·         Code-Barres : 8714627120

Anomalie : Fragilité de certaines coutures pouvant donner accès au rembourrage – risque d’ingestion par les jeunes enfants.

Mesure prise par le professionnel : qui demande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au magasin en vue de son remboursement.

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013248.html

Question écrite n° 13248 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins. En effet, le montant total des dépassements d'honoraires a augmenté de 2,9 % en 2013 pour atteindre 2,7 milliards d'euros. Pourtant, la signature du contrat d'accès aux soins (CAS) entre l'assurance maladie et les médecins pour faire reculer les dépassements d'honoraires devait remédier à cette situation. Un an après son entrée en vigueur, il semblerait que ce contrat soit passé à côté de son objectif. En réalité, ce dispositif aurait ouvert les vannes en autorisant des praticiens jusque-là tenus de respecter les tarifs de l'assurance maladie à pratiquer des dépassements d'honoraires.

Dans un rapport relatif aux relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, réalisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat et rendu public en juin 2014, la Cour des comptes déplorait qu'à l'entrée en vigueur du CAS, « 27 % des signataires provenaient du secteur 1 », signifiant qu'il y avait plus de médecins facturant des dépassements d'honoraires. Certes, conformément à l'accord, ceux-ci sont désormais encadrés et le taux moyen de dépassement s'est stabilisé autour de 56 %. Mais ces deux données ne représentent pas grand-chose au regard de l'afflux de nouveaux médecins appliquant des dépassements. Cette évolution à la hausse va encore compliquer l'accès aux soins. Les patients vont avoir plus de mal à se soigner aux tarifs de l'assurance maladie.

Dans beaucoup de zones du territoire, le choix sera encore plus restreint, laissant craindre que seuls des praticiens appliquant des dépassements d'honoraires seront présents sur un bassin de vie. Or, nombre de nos concitoyens n'ont pas les moyens d'adhérer à une complémentaire santé pouvant prendre en charge ces frais supplémentaires, rompant ainsi l'égal accès aux soins pour tous et partout. L'aggravation prévisible de la situation montre qu'il est urgent d'envisager de nouvelles mesures pour un meilleur plafonnement des dépassements et surtout une revalorisation des tarifs de base des médecins. C'est pourquoi il lui demande les dispositions envisagées en la matière.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 673

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Nous proposons cet article publié dans le dernier numéro d’Equilibres (n° 114 avril-mai 2015), la revue de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/equilibre/numeros/114/ivresse-chez-les-jeunes.asp

Les ivresses de plus en plus fréquentes chez les jeunes

Les résultats du Baromètre santé Inpes 2014 indiquent qu’un nombre croissant de jeunes pratiquent l'alcoolisation massive. La hausse des consommations excessives d’alcool chez les 18-25 ans est une tendance relevée par les Baromètres santé depuis dix ans. Cette recherche d'ivresse, qui s'apparente aubinge drinking (alcoolisation massive rapide) des Anglo-saxons, est étudiée pour la première fois en France.

Le Baromètre santé permet d’analyser l’évolution des comportements des Français vis-à-vis de l’alcool et de la représentation qu’ils s’en font. Les premiers résultats analysés concernent la manière de s'alcooliser des 18-25 ans : les jeunes ne boivent pas tous les jours (moins de 2 % ont une consommation quotidienne), mais « s'offrent » régulièrement une « cuite », prenant des risques inconsidérés à cette occasion. Cette alcoolisation ponctuelle importante (API) aussi nommée binge drinking correspond à plus de six verres d'alcool en une seule fois.

Un phénomène générationnel qui touche de plus en plus les filles

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612274.html

Question écrite n° 12274 de Mme Catherine Morin-Desailly (sénateur de Seine-Maritime)

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel clair et intelligible afin de lutter contre les maladies chroniques, conséquences d'une alimentation non équilibrée.

Le surpoids et l'obésité font sont, en effet, des phénomènes croissants, tant chez les adultes que chez les enfants. Trois millions de personnes sont diabétiques et le nombre de maladies cardiovasculaires ne cesse de s'aggraver, représentant désormais la deuxième cause de mortalité en France.

L'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que, sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'avait pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments transformés. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée. 

Or, de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique.

 C'est dans cette optique qu'un rapport, remis en janvier 2014 à la ministre de la santé, propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en cinq classes, sous la forme d'une échelle colorielle, afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existants nuisent, par leur diversité, à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Une telle mesure présente aussi un intérêt pour les industriels car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs.

Il est aujourd'hui essentiel que la loi de santé publique, qui donnera les grandes orientations de santé pour les dix ans à venir, comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation.

Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend encadrer, sur le territoire national, les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de telles maladies et à l'information éclairée du consommateur.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 p. 753

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En fonction des alertes parues, nous proposons ici chaque semaine dorénavant (précédemment chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

14/04/2015 Avis de rappel d’un projecteur rechargeable rouge par la Société CMI
Le produit peut présenter un éventuel risque d’éclatement

Nom du produit : Projecteur rechargeable rouge

Marque : Carrefour

Référence :

·         DY029491

Référence fournisseur :

·         HW607

·         Code EAN : 3610883138881

Anomalie : Le produit peut présenter un éventuel risque d’éclatement.

Mesure prise par le professionnel : RAPPEL du produit auprès du consommateur (communiqué de presse, destruction des produits en stock magasin, retours consommateurs et stock entrepôts, ligne téléphonique dédiée aux consommateurs, envoi d'un courrier ciblé aux détenteurs de carte Carrefour et mise de l'information sur le site internetwww.carrefour.fr.

10/04/2015 Avis de rappel d’un costume de déguisement par la Société GIFI
Des petits éléments peuvent se détacher (scratchs en plastique de la combinaison) - risque d’ingestion par les jeunes enfants

Nom du produit : Déguisement Noël bébé Pains d’épices

Marque : sans marque – vendu dans les magasins à enseigne GIFI

Désignation ou modèle :

·         Code : 336318

Anomalie : Des petits éléments peuvent se détacher (scratchs en plastique de la combinaison) - risque d’ingestion par les jeunes enfants.

Mesure prise par le professionnel qui demande de ne plus utiliser ce déguisement et de le rapporter au point de vente.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110098.html

Question écrite n° 10098 de M. Thierry Foucaud (sénateur de Seine-Maritime)

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de nouveaux tests immunologiques visant au dépistage du cancer colorectal.

 
Le cancer colorectal est la deuxième cause de mortalité par cancer en France, avec 18 000 décès annuels. Il touche, chaque année, 42 000 nouveaux patients, le plus souvent après cinquante ans. 
Des représentants de la Société nationale française de gastro-entérologie (SNFGE) lui ont fait part de leur volonté d'accélérer la mise en place de nouveaux tests immunologiques.

 
Ce test immunologique est plus fiable, plus rapide et plus simple d'utilisation que le test utilisé actuellement, et il n'est pas plus cher que l'actuel test « Hemoccult ». Dès 2008, la Haute autorité de santé avait, d'ailleurs, émis un avis favorable sur son usage et le plan « Cancer » 2009-2013 préconisait sa mise en place rapide.

 
En mars 2012, la secrétaire d'État chargée de la santé sous le précédent Gouvernement annonçait même sa commercialisation pour mai 2013, sans que l'appel d'offres pour l'achat de ces tests ne soit aujourd'hui lancé.

 
La mise en place de ce test permettrait de doubler le nombre de vies sauvées, avec 5 400 vies gagnées par an, contre 2 700 actuellement avec le test « Hemoccult », selon le président honoraire de la SNFGE. Le passage au test immunologique, plus simple, moins contraignant, devrait aussi permettre d'augmenter le nombre des personnes qui s'y soumettent.

 
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question et, le cas échéant, le calendrier de la mise en place de ce nouveau test. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 670

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