Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19050796G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0796G de M. Bernard Fournier (sénateur de la Loire)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais évoquer avec vous la situation de Vincent Lambert et le débat, comme l'émoi, qu'elle suscite dans le pays. Je voudrais le faire sans céder à la tentation qui, dans cette affaire, peut tous nous guetter, quelles que soient nos convictions intimes, celle des postures établies d'avance, des certitudes toutes faites. Devant une telle situation, ayons l'humanité de compatir et l'humilité de reconnaître.

 
Compatir, parce qu'au-delà des positions des uns ou des autres il y a un drame ; il y a le silence d'un homme ; il y a la douleur déchirante d'une famille déchirée, exposée sur la place publique ; il y a aussi la détresse d'une épouse et l'espérance d'une mère.

 
Reconnaître, car reconnaissons que ni le droit ni la médecine ne nous offrent des réponses indiscutables. L'institution médicale est divisée. Quant à l'institution judiciaire, l'arrêt rendu hier soir par la cour d'appel de Paris démontre que, sur le plan du droit également, des interrogations demeurent.

 
Alors, qui croire ? Que croire ? Il n'y a pas, mes chers collègues, de certitudes. Qui sait ici, dans cet hémicycle, ce que veut Vincent Lambert ? Qui pourrait affirmer savoir ce que les médecins eux-mêmes ne savent pas ? Ayons la force d'esprit et de cœur d'admettre que nous ne savons pas. 

Peut-être devrions-nous nous interroger avec humilité sur deux questions fondamentales que je vous pose, madame la ministre ?

 
D'abord, jusqu'où pouvons-nous considérer qu'une vie ne vaut plus la peine d'être vécue ? 

Par ailleurs, l'incertitude, le doute et les décisions parfois contradictoires dans cette terrible affaire font craindre à beaucoup de Français le risque d'une dérive préjudiciable aux plus fragiles, une sorte d'insécurité éthique. Ne faut-il pas, madame la ministre, tirer dès à présent les enseignements de ce drame ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/05/2019 p. 6773

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n+1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

14/06/2019 - Avis de rappel d’un siège-auto Aygo de la marque 4BABY
Nom du produit : siège-auto Aygo 0-18kg

Marque : 4BABY

code-barres : 5901691955080 – 5901691955097 – 5901691955103 – 5901691955110 - 5901691955127

Risque : Risque de blessures pour l'enfant en raison d'une absorption insuffisante de l'énergie cinétique par le siège-auto.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de prendre contact avec le point de vente pour un remboursement.

14/06/2019 - Avis de rappel de pots en verre d'origan de marque Albert Ménès
Nom du produit : Origan 22g

Marque : Albert Ménès

Référence : Pot en verre - EAN : 3234750031848

Lot : 18.262.766 avec DDM au 09/2021

Risque : Présence d’alcaloïdes pyrrolizidiniques en concentration supérieure aux recommandations émises par les autorités européennes

Commentaire : Il est demandé aux personnes qui en auraient acheté, et qui en détiendraient encore, de ne pas les consommer et de les ramener à leur point de vente

14/06/2019 - Avis de rappel de mélange classique et mélange exotique 250g de marque Simplement bon et bio
Nom du produit : Mélange classique et Mélange exotique 250g

Marque : Simplement bon et bio

Référence :  EAN : 26069692

Lots :

• Recette Classique : 007728j1803y - 007765J2503W
• Recette Exotique : 007729j1803y - 007768j2103w - 007773j2103w - 007772j2703z

DDM :

• Recette Classique : 29/08/2019 – 06/09/2019
• Recette Exotique : 29/08/2019 – 01/09/2019 – 07/09/2019

Risque : Présence de mycotoxines à un taux supérieur à la réglementation.

Commentaire : Il est recommandé aux personnes ayant acheté ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter au point de vente

14/06/2019 - Avis de rappel de chaises hautes pliantes TINEO
Nom du produit : Chaise Haute pliante Tinéo

Marque : TINEO

Référence : 008100 (Kid’or Vernis naturel)+ 083101 (Tineo blanc) + 83201 (Tineo vernis naturel)

Lot : Depuis 2017

Description : Problème de sécurité lié au système de fermeture et au châssis

Commentaire : Veuillez ne plus utilisez ce produit et prendre contact avec la société pour remboursement

13/06/2019 - Avis de rappel d’une fusée lumineuse
Nom du produit : Fusée lumineuse

Référence : 23167

Lot : CF170067

Risque : Risque de lésions oculaires

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le retourner au point de vente pour remboursement.

13/06/2019 - Avis de rappel de la glacière Sea-Doo LinQ
Nom du produit : Glacière Sea-Doo LinQ

Marque : Sea-Doo

Référence : (N/P 269800817)
La glacière est présente sur la motomarine Sea-Doo Fish Pro de l'année modèle 2019 et vendue comme accessoire.

Risque : Le loquet de la glacière peut se verrouiller automatiquement lorsque le couvercle se ferme, permettant à une personne de se retrouver enfermée à l'intérieur, présentant ainsi des risques de piégeage et de suffocation.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de prendre contact avec le point de vente.

https://www.sea-doo.ca/fr_CA/proprietaires/securite/rappels-de-securite.html

13/06/2019 - Avis de rappel de kit de fabrication de pâte gluante phosphorescente Cra-Z-slimy de marque Cra-Z-Art
Nom du produit : Cra-Z-slimy

Marque : Cra-Z-Art

Références : 18810 + 18863 + 18821 + 18864

Risque : Substance toxique - Description : Présence de substances chimiques au-delà des seuils autorisés.

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ces produits et les ramener en magasin pour remboursement.

13/06/2019 - Avis de rappel d’un sèche-cheveux de voyage de la marque DUNLOP
Nom du produit : sèche-cheveux de voyage

Marque : DUNLOP

Référence : CH-601 - code-barres 8711252067216

Lot : tous les lots

Risque : Risque de surchauffe excessive

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le retourner au point de vente pour remboursement ou échange.

13/06/2019 - Avis de rappel d'un Kit réparation tubeless/liquide vulcanisant de marque Tech Max
Nom du produit : Kit réparation Tubeless / Liquide vulcanisant

Marque : Tech Max

Référence : TEC9011   Lot : 12 ml

Risque : Substance toxique

Description : Présence d’une substance interdite à la vente et dangereuse pour le consommateur.

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le rapporter en magasin.

12/06/2019 - Avis de rappel de Gilet d'équitation de protection à airbag de marque "SPA
Nom du produit : Gilet équitation de protection à airbag de marque "SPARK"

Marque : Spark

Lot : Depuis Avril 2018

Risque : non-conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité présentant un danger grave pour les utillisateurs

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le rapporter en magasin

11/06/2019 - Avis de rappel d'un coffret vaisselle bambou « Les jolis trop beaux » de marque Moulin Roty
Non-conformité au contact alimentaire par la présence de formaldéhyde et de mélamine dans le gobelet à un taux supérieur à la limite règlementaire

Nom du produit : Coffret vaisselle bambou « Les jolis trop beaux »

Marque : Moulin Roty    Référence : 665231       Code EAN : 3575676652312

Risque : Non-conformité au contact alimentaire par la présence de formaldéhyde et de mélamine dans le gobelet à un taux supérieur à la limite règlementaire.

Commentaire : Les détenteurs de ce produits sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener dans leur lieu d’achat contre remboursement ou avoir.

11/06/2019 - Avis de rappel d’une ampoule LED de secours avec batterie de la marque DECO-LIGHT
Nom du produit : Ampoule LED de secours avec batterie

Marque : DECO-LIGHT

Référence : 140.607^E       Code-barres : 3700057078768

Risque : Risque de choc électrique

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le retourner au point de vente

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n+1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

07/06/2019 - Avis de rappel de bolino Inde - nouilles au curry doux de marque MAGGI
Nom du produit : Bolino Inde - nouilles au curry doux

Marque : MAGGI

Référence : Bolino Inde - nouilles au curry doux

Lot :   90620703 - DDM 03.2020        81990703 - DDM 07.2019         82840703 - DDM 10.2019

Risque : Allergène moutarde non déclaré.

07/06/2019 - Avis de rappel du produit Chefy 6 de la marque MINILAND
Nom du produit : Chefy 6, Robot de cuisine multifonction 6 en 1

Marque : MINILAND

Référence : code-barres 8413082892340

Risque : Risque de démarrage intempestif de l’appareil

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le retourner au point de vente.

07/06/2019 - Avis de rappel d’hochets en bois Ayda et Merete de la marque Liewood
Nom du produit : hochets en bois Ayda et Merete

Marque : Liewood

Références :     12433 Ayda  -  12714 Merete

code-barres :  5713370008327/5713370052313/5713370052368

Risque : Risque d'étouffement.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le retourner au point de vente pour remboursement.

07/06/2019 - Avis de rappel d'un Kit BALLONS Party Animals de marque Apli Kids
Nom du produit : Kit BALLONS Party Animals, Angels navarro collection

Marque : Apli Kids     Référence : 14837

Risque : Substance toxique / chimique
Description : Présence de substances chimiques au-delà des seuils autorisés par la réglementation.

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le rapporter en magasin.

06/06/2019 - Avis de rappel d’un jeu Fishing de la marque LG IMPORTS
Nom du produit : Fishing

Marque : LG IMPORTS

Référence : jeu de pêche 3 poissons référence LG4429    CODE BARRE : 5 413247 044297     Lot : 105A01600175

Risque : Risque d'étouffement par ingestion des aimants, risque de strangulation et risque chimique en raison d'un taux de HAP supérieur aux valeurs règlementaires.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le retourner au point de vente.

06/06/2019 - Avis de rappel de Mon premier circuit en bois de la marque Betoys
Nom du produit : Mon premier circuit en bois

Marque : Betoys

Référence : 106658    code-barres 3560234472587

Lot : M17129 / M17101 / M25563 / M18407 / M34847 / M37229 /M40943 / M55083 / M58114

Risque : Risque d'étouffement

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le retourner au point de vente pour remboursement.

06/06/2019 - Avis de rappel de Gnocchis à poêler de marque LUSTUCRU SELECTION
Nom du produit : Gnocchis à poêler

Marque : LUSTUCRU SELECTION

Référence :    Produit unitaire – Code barre : 3240931545042

Lot de 2 – Code barre : 3240931535951 (sur le bandeau lot de 2) et 324093154042 (sur les sachets)

Lot :

C1490 L12 ... hh:mm DLC au 28/06/2019 (pour les 2 références)

Risque : Erreur d'emballage : Certains sachets peuvent présenter un film « Gnocchi à poêler nature 320g » et contenir des « Gnocchi à poêler saveur fromage ». L’étiquetage des Gnocchi nature ne mentionne pas dans la liste des ingrédients la présence de fromage (indication uniquement de la phrase « Peut contenir des traces de lait… »)

05/06/2019 - Avis de rappel de rollers de la marque K2
Nom du produit : rollers en ligne VO2 S

Marque : K2

Références : 30D0109 VO2 S 90 PRO W - 30D0110 VO2 S 90 PRO M - 30D0130 VO2 S 100 PRO M - 30D0140 VO2 S 100 X PRO W (Hi Lo) - 30D0150 VO2 S 100 BOA M

Lot : modèles vendus entre janvier 2019 et mai 2019

Risque : Risque de chute

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le retourner au point de vente.

05/06/2019 - Avis de rappel d’un détergent de la marque KING PINE
Nom du produit : Concentrated Pine Oil Cleaner-Nettoyant concentré à l' huile de pin

Marque : KING PINE

Modèles :  8 OZ code-barres 070160113063 - 12 OZ code-barres 070160111120 - 16 OZ code-barres 070160111168 - 32 OZ code-barres 070160111132

Risque : L’étiquetage et l'emballage de ce produit négligent les risques inhérents à son utilisation.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de se rendre au point de vente pour remboursement.

04/06/2019 - Avis de rappel de tarama au saumon 100g de marque Carrefour
Nom du produit : Tarama au saumon 100g

Marque : Carrefour

Référence : EAN : 3270190025658         Lot 191901 - DLC au 15/06/2019

Risque : Erreur d'étiquetage : Du tarama aux oeufs de cabillaud contenant l’allergène LAIT a été conditionné dans des pots de Tarama au saumon. l'allergène lait n'est pas mentionné.

Commentaire : Il est demandé aux personnes allergiques au lait et ses dérivés qui détiendraient ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter au magasin.

04/06/2019 - Avis de rappel d’un short de la marque Esprit Kids
Nom du produit : short

Marque : Esprit Kids

Référence : RN 2600502

Risque : Risque de coincement du cordon du short

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de prendre contact avec lui pour un retour.

03/06/2019 - Avis de rappel d’une peluche porte-clés MARONO - 8 cm
Nom du produit : peluche porte-clés MARONO - 8 cm

Référence : PSMCLEM2

Risque : Risque d'ingestion de petits éléments.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit, de le ramener au point de vente ou de le détruire et de prendre contact avec lui pour un remboursement.

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 avril 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700512.html

Question écrite n° 00512 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la sécurité routière. Après douze ans de baisse consécutive, les trois dernières années ont été particulièrement mortelles sur les routes. Plusieurs facteurs expliqueraient cette augmentation du nombre de tués par accident de la route : données météorologiques, recommandations du conseil national de la sécurité routière suivies d'aucune mesure concrète sur le terrain, relâchement des automobilistes. Là encore, les chiffres sont éloquents : les délits routiers ont augmenté de 17,6 %, les délits de fuite de 23,1 %, les défauts de permis de 13,8 %, ceux liés à l'alcool de 12,7 % et à la drogue de 44,1 %. À ce titre, la drogue tue également davantage : elle a été détectée dans 23 % des accidents mortels, contre 21 % en 2013. 
La multiplicité de ces chiffres démontre que la répression ne permet pas, à elle seule, d'améliorer les comportements. Aussi souhaite-t-elle savoir quelles mesures précises le Gouvernement entend mettre en place, afin de permettre d'atteindre les moins de 2 000 tués sur les routes d'ici à 2020.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 p. 2284

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 mai 2019 sur le site du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (cliquer ici pour accéder au site du B.E.H.)

http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/15/2019_14_0.html

1,6 million de fumeurs en moins en deux ans, des résultats inédits

François Bourdillon, Directeur général, Santé publique France, Saint-Maurice, France

1,6 million de fumeurs en moins en deux ans, tels sont les résultats issus des Baromètres annuels de Santé publique France. Il s’agit d’une baisse d’ampleur inédite, de l’ordre de 12% en deux ans. Après plusieurs années de stabilité, la prévalence du tabagisme, qui avait diminué d’un million entre 2016 et 2017, poursuit sa baisse avec 600 000 fumeurs en moins entre 2017 et 2018. La prévalence du tabagisme quotidien est, en 2018, de 25,4% ; elle a baissé de 4 points en deux ans. Il faut comprendre que 1,6 million de fumeurs en moins traduit non seulement l’arrêt du tabac par les fumeurs, mais aussi la réduction du nombre de jeunes qui entrent dans le tabagisme.

L’impact de la politique publique

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 10 mai 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13392?xtor=EPR-100.html

Vélo : quels sont les équipements obligatoires ?

Publié le 10 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de vous lancer cet été dans les balades à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

Les équipements obligatoires

• Deux freins, avant et arrière ;
• Un avertisseur sonore audible à une distance d'au moins 50 mètres ;
• Un feu avant jaune ou blanc et un feu arrière rouge (la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante) ;
• Des catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants) : de couleur rouge à l'arrière, de couleur blanche à l'avant, de couleur orange sur les côtés et sur les pédales ;
• Le port d'un gilet rétro-réfléchissant certifié est obligatoire pour tout cycliste (et son passager) circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante ;
• Le port d'un casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu'ils soient conducteurs ou passagers ;
• Le transport de passager ne se fait que sur un siège fixé au vélo. Si le passager a moins de 5 ans, ce siège doit être muni de repose-pieds et de courroies d'attache.

Les équipements recommandés

• Le port d'un casque qui réduit la gravité des blessures à la tête lors d'un accident ;
• Un écarteur de danger qui incite les automobilistes à s'éloigner ;
• Des rétroviseurs ;
• Le port de vêtements de couleur claire ou d'un dispositif rétro-réfléchissant quel que soit le temps.

Les conseils pratiques

• Surveillez l'état de vos pneus  : un pneu usé ou mal gonflé tient moins bien la route et crève beaucoup plus facilement ;
• Évitez les accessoires vestimentaires trop longs ou déstabilisants (écharpe, sac en bandoulière...) ;
• Utilisez des pinces à pantalon.

  À savoir :

Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Chaque infraction est passible d'une amende.

Et aussi

• Équipements obligatoires sur un vélo
• Quelles sanctions en cas d’infraction routière avec un vélo, une voiturette...?
• Sécurité à vélo : mise en place d’une formation pour les 6-11 ans
• Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?

Pour en savoir plus

• Circuler à vélo, roulez en toute sécurité 

Ministère chargé de l'intérieur

• Comment bien circuler à vélo ? 

Ministère chargé de l'intérieur

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