Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 août 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/290751-hopital-les-departs-dinfirmieres-plus-nombreux.html

Hôpital : les départs d'infirmières plus nombreux

Publié le 29 août 2023

Près d’une infirmière hospitalière sur deux quitte l’hôpital ou change de métier après dix ans de carrière.

Une étude sur les trajectoires professionnelles des infirmières hospitalières a été publiée le 24 août 2023 par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé. Elle analyse les parcours des infirmières ayant commencé leur carrière entre 1989 et 2019.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 décembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20071251S.html

Question orale n° 1251S de Mme Anne-Catherine Loisier (sénatrice de la Côte-d'Or)

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières libérales en zone rurale et la réforme concernant les kilomètres facturés à la journée (avenant n° 6).

Les cabinets infirmiers demeurent parmi les rares professionnels de santé encore présents dans certaines zones rurales en désertification médicale.

Malgré des conditions d'exercices difficiles et fatigantes, ils tentent de pallier le déficit grandissant de médecins.

Ils font parfois plus de 300 kms par jour, travaillent sept jours sur sept, toute l'année, afin de se rendre au chevet de malades âgés, isolés dans les hameaux, parfois en zone de montagne.

Ils sont souvent les derniers professionnels de santé à se déplacer et éprouvent des difficultés à trouver des remplaçants pour des journées qui dépassent souvent les 12 heures.

Cette situation s'amplifie encore du fait du vieillissement de la population et de la politique de maintien à domicile.

Dans des secteurs comme aux alentours de Saulieu (Côte-d'Or), ces professionnels, qui interviennent chez des patients habitant en zone « montagne », voient pourtant leurs kilomètres facturés au tarif « plaine », du fait que leurs cabinets ne sont pas situés en commune classée « montagne ».

Cette approche administrative, injuste et inappropriée, accroît encore les difficultés de ces zones déjà défavorisées

C'est pourquoi il lui semblerait judicieux d'étudier les évolutions suivantes : une dérogation concernant la facturation des kms effectués au-dessus de 300 kms journaliers pour les professionnels exerçant en zone montagne ; une adaptation du règlement des zones d'intervention qui viserait à ne pas s'appuyer exclusivement sur la localisation du siège social du cabinet, mais à prendre en compte les zones effectives d'intervention pour définir l'éligibilité aux aides « montagne ».

Elle lui demande donc s'il serait possible d'étudier de telles dispositions qui sont devenues vitales pour ces professionnels dans le contexte que nous connaissons. Elles permettraient de rendre plus attractif l'exercice en zone rurale très isolée, et de pallier de nouveaux départs de professionnels.

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé – Autonomie publiée dans le JO Sénat du 16/12/2020 - page 11941

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213629.html

Question écrite n° 13629 de M. Serge Babary (sénateur d’Indre-et-Loire)

Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profonde inquiétude des étudiants infirmiers en pratique avancée. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a posé le cadre juridique de la pratique avancée dont l'objectif est double : améliorer l'accès aux soins et la qualité des parcours des patients tout en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.

Ainsi, les domaines d'intervention en pratique avancée pourront comporter des activités d'orientation, d'éducation, de prévention ou de dépistage, des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et para-clinique, ou encore des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire, des prescriptions d'examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.

L'instauration de la pratique avancée permet à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies en complétant l'offre de soins globale.

Or, les projets de textes réglementaires qui comportent notamment la future grille indiciaire ne font état que d'une rémunération à hauteur de 2 057 euros bruts au premier échelon, soit un équivalent net mensuel de 1 750 euros sans garantie de reprise de l'ancienneté, pour des infirmiers disposant d'un parcours professionnel d'au moins huit années (trois ans de formation initiale, trois ans minimums d'exercice et de deux ans de formation complémentaire).

Les infirmiers en pratique avancée salariés pourraient donc gagner moins que lorsqu'ils exerçaient en qualité d'infirmiers libéraux, tout en ayant des missions et responsabilités plus grandes.

Alors qu'ils espéraient une valorisation de leur formation complémentaire, les étudiants en pratique avancée sont aujourd'hui très inquiets. Une telle rémunération pourrait susciter une crise des vocations.

Alors que la nécessité d'accompagner l'évolution des besoins de santé de la population, en particulier ceux liés aux maladies chroniques, au vieillissement, à la prise en charge de la vulnérabilité se fait de plus en plus pressante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la rémunération future des infirmiers en pratique avancée peut faire l'objet d'une concertation en vue d'une réévaluation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p.1052

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213629.html 

Question écrite n° 13629 de M. Serge Babary (sénateur d’Indre-et-Loire)

Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profonde inquiétude des étudiants infirmiers en pratique avancée. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a posé le cadre juridique de la pratique avancée dont l'objectif est double : améliorer l'accès aux soins et la qualité des parcours des patients tout en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.

Ainsi, les domaines d'intervention en pratique avancée pourront comporter des activités d'orientation, d'éducation, de prévention ou de dépistage, des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et para-clinique, ou encore des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire, des prescriptions d'examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.

L'instauration de la pratique avancée permet à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies en complétant l'offre de soins globale.

Or, les projets de textes réglementaires qui comportent notamment la future grille indiciaire ne font état que d'une rémunération à hauteur de 2 057 euros bruts au premier échelon, soit un équivalent net mensuel de 1 750 euros sans garantie de reprise de l'ancienneté, pour des infirmiers disposant d'un parcours professionnel d'au moins huit années (trois ans de formation initiale, trois ans minimums d'exercice et de deux ans de formation complémentaire).

Les infirmiers en pratique avancée salariés pourraient donc gagner moins que lorsqu'ils exerçaient en qualité d'infirmiers libéraux, tout en ayant des missions et responsabilités plus grandes.

Alors qu'ils espéraient une valorisation de leur formation complémentaire, les étudiants en pratique avancée sont aujourd'hui très inquiets. Une telle rémunération pourrait susciter une crise des vocations.

Alors que la nécessité d'accompagner l'évolution des besoins de santé de la population, en particulier ceux liés aux maladies chroniques, au vieillissement, à la prise en charge de la vulnérabilité se fait de plus en plus pressante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la rémunération future des infirmiers en pratique avancée peut faire l'objet d'une concertation en vue d'une réévaluation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p.1052

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Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 26 juillet 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12803?xtor=EPR-100.html

Infirmier en pratique avancée : un nouveau métier de la santé

Publié le 26 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prévue par la loi de modernisation du système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est maintenant précisée avec la publication au Journal officiel le 19 juillet 2018 du décret relatif à son exercice. Les premières formations débutent en septembre.

Ce décret définit les conditions de prise en charge et d'information du patient, les modalités de coopération entre l'infirmier de pratique avancée (IPA) et le médecin et la contribution de l'IPA au sein de l'équipe de soins.

La pratique avancée vise un double objectif :

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100265QE.htm

Question n° 100265 de Mme Sylvie Andrieux (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche des Bouches-du-Rhône)

Mme Sylvie Andrieux expose à M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, que de nombreuses infirmières sont sollicitées par leurs établissements qui leur demandent compte tenu de l'état d'avancement de leur carrière si elle souhaitent passer en catégorie A ou B et ce avant le 31 mars 2011.

La pénibilité de cette profession n'est malheureusement plus à démontrer et certaines se demandent si elles doivent choisir la catégorie B et pouvoir partir à la retraite à partir de 62 ans mais avec une retraite de misère, ou si elles doivent opter pour la catégorie A et partir à la retraite à 67 ans, mais dans quel état. Les infirmières ayant fait leurs études dans le privé peuvent faire valider leurs années d'études jusqu'au 31 décembre 2008.

Au regard des nouvelles lois sur les retraites, sur la pénibilité de ce travail, elle lui demande s'il ne serait pas judicieux de laisser aux infirmières la possibilité d'avoir de nouveau accès à ce système de validation de leurs années d'études, et ce sans limite dans le temps.

Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, publiée au JO le 24/05/2011 p. 5400

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