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société, cadre de vie - Page 552

  • Algues vertes (15 07 2011)

    Extraits d’un article de M. Grégoire Allix fondé sur un entretien avec M. Alain Menesguen, directeur de recherche à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), publié le 14 juillet 2011 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde).

    http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/07/14/algues-vertes-une-fuite-en-avant-qui-ne-s-attaque-pas-a-l-origine-du-mal_1548638_3244.html

    …/… L'appui du monde agricole vaut-il 1 ou 2 marées vertes ? …/… Nicolas Sarkozy, s'exprimant sur le sujet des algues vertes lors d'une visite à Crozon (Finistère), refusait "de désigner des coupables, de montrer du doigt les agriculteurs", et dénonçait les "intégristes" de l'écologie. …/… Le chef de l'Etat a affirmé 2 priorités pour enrayer le phénomène : ramassage des algues et développement de la méthanisation, qui transforme en biogaz le lisier riche en azote.

    …/… Dopée par les rejets d'azote dus à l'agriculture et à l'élevage et par une météo favorable, la prolifération des algues vertes s'est accentuée cette saison : fin juin, 25 000 m3 avaient été ramassés en Bretagne, le double de juin 2010.

    La responsabilité de l'agriculture est-elle une certitude ? « …/… On a longtemps accusé les eaux urbaines, les stations d'épuration, les rejets de phosphate, …/… Pourtant, nos travaux ont démontré, depuis 1988, qu'il faut trois conditions pour obtenir une marée verte : de la lumière, donc des eaux peu profondes ; des courants faibles ; enfin, beaucoup d'azote, dont se nourrissent ces algues…./… Les recherches ont prouvé que de 90 % à 99 % des apports azotés venaient du lessivage des terres agricoles…./…

    Le ramassage des algues est-il une solution durable ? … /… c'est une fuite en avant qui ne s'attaque pas à l'origine du mal. …/….

    La méthanisation du lisier peut-elle réduire les rejets d'azote ? Non, absolument pas. .../...

    Quelle réduction dans les taux de nitrate est nécessaire à l'éradication des marées vertes ?  Les scientifiques estiment à 2 ou 3 mg/l la quantité "naturelle" de nitrate dans les rivières bretonnes. …/… Aujourd'hui on atteint 30 mg/l en moyenne. …/… Cela demande un effort considérable. »

  • Réforme fiscale : point (12 07 2011)

    Extraits d’un article publié les 7 et 8 juillet 2011 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/actu/0201361922645-reforme-fiscale-les-principales-mesures-161573.php

    …/… Le Parlement a adopté, le 6 juillet, la réforme fiscale.

    …/… Le bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs (IR, ISF, CSG-CRDS, taxe foncière) à 50 % des revenus, est supprimé à compter des impôts directs payés en 2012, au titre des revenus 2011…/… Un bouclier sera par ailleurs maintenu pour les plus modestes non assujettis à l'ISF, quand leur taxe foncière sur la résidence principale dépasse 50 % de leurs revenus.

    …/…Le seuil d'entrée dans l'ISF est relevé dès cette année à 1,3 million d'euros, au lieu de 800.000 euros. Les contribuables restent imposés selon le barème actuellement en vigueur. L'abattement pour la résidence principale est maintenu à 30 % ..../… L'ISF devrait rapporter 2,3 milliards d'euros l'an prochain, contre 3,9 milliards anticipé cette année

    …/… La réduction de 50 % d'ISF (dans la limite de 45.000 euros) en cas d'investissement direct ou par le biais d'un holding dans une PME est maintenue, tout comme le dispositif en faveur des dons pour les associations.

    …/… Il était possible depuis 2006 de transmettre en franchise de droits 159.325 euros tous les six ans quand il s'agissait de donations en ligne directe (soit 637.300 euros pour un couple donnant à ses deux enfants par exemple). Ce délai passe à dix ans. Cette mesure entrera en vigueur « pour les successions ouvertes et les donations consenties à compter de l'entrée en vigueur de la loi »,

    …/… Les réductions de droits de mutation offertes en fonction de l'âge sont supprimées à partir de l'entrée en vigueur de la loi. Cela concerne la réduction de 50 % pour les donateurs âgés de moins de 70 ans et celle de 30 % pour les donateurs entre 70 ans et 80 ans.

    …/… Les taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession sont relevés de cinq points chacun.

    …/… Pour éviter que des particuliers (entrepreneurs, notamment) établissent leur résidence fiscale à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'imposition de leurs plus-values en France, le gouvernement instaure une « exit tax » (19 %, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux) au moment de l'exercice de la plus-value, qui portera seulement sur la part de la plus-value qui avait été réalisée en France.

    …/… Relèvement de 20 à 25% du taux de la taxe sur les contrats d'assurances-vie pour les contrats supérieurs à 902.838 euros après l'abattement de 152.500 euros. Par ailleurs, le droit de partage (droit à acquitter lors de sorties d'indivision, notamment lors d'un divorce) grimpera de 1,1 à 2 ,5 %. Ce taux entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

  • Maladies rares : plan national n°2 (11 07 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015691.html

     

    Question écrite n° 15691 de Mme Patricia Schillinger (sénateur socialiste du Haut-Rhin)

                                        
    Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'hypophosphatasie, maladie génétique osseuse et dentaire rare. Jusqu'à aujourd'hui, le plan national maladies rares (PNMR) a donné des résultats très positifs. Malgré ce bilan positif, l'annonce du second plan national maladies rares II, qui devait prendre le relais du 1er plan, se fait attendre. Annoncé initialement pour février 2010 puis repoussé à juin 2010, il n'est toujours pas rendu public à ce jour.

    Aujourd'hui, les associations sont très inquiètes à propos du plan national maladies rares II (2010-2014). En effet, celui-ci semble menacé. Il est capital pour l'ensemble des malades et leurs familles que ce second PNMR soit solide, complet et doté d'un budget à la hauteur des besoins.

    La France étant un exemple au niveau européen et international dans le domaine des maladies orphelines, elle lui demande si l'État envisage de reprendre la proposition détaillée du plan national maladies rares II déposé en juillet et s'il envisage d'intégrer la lutte contre l'hypophosphatasie dans ce nouveau plan.

     

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1541

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  • Transports et développement durable : brèves n°12 (09 07 2011)

    Panorama inédit n° 43 (8 avril 2011) réalisé par Christine Raynard, Chargée de mission au Département Développement durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

    http://www.strategie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=305

     

    http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/No_43-080411.pdf

     

    1) Google a installé au siège de sa société de Mountain View (Californie) un système de recharge de batteries pour voitures électriques, fonctionnant sans câble. Toutefois, la voiture doit être équipée d’un adaptateur.

    La station de charge comprend uniquement un plot, sur lequel le véhicule se place pour pouvoir récupérer l’énergie.

    Le système utilise la technique d'alimentation par induction, un principe qui fonctionne déjà avec les téléphones portables et autres gadgets électroniques.

    Dans la pratique, lorsque la voiture munie d'un adaptateur spécial s'approche du plot, la borne à induction fait passer le courant de l'un à l'autre. Le principe de fonctionnement est identique à celui d'un transformateur électrique qui utilise un champ électromagnétique pour réaliser le transfert d'énergie.

    Plugless Power, société à l’origine de ce concept, avait présenté un prototype de station de recharge sans fil, il y a plus de 2 ans. Mais, celle de Google demeure la première application réellement opérationnelle utilisant cette technologie.

     

    2) IKEA propose sur son site un service de covoiturage permettant de mettre en relation des personnes souhaitant effectuer un trajet en voiture partagée, notamment pour se rendre dans l’un des magasins ou repartir de l’un d’eux. Le conducteur fixe seul les conditions tarifaires.

    Sur le site, figurent également une carte et un calcul d’itinéraire pour se rendre dans chacun des magasins en transports en commun.

     

    3) Les chemins de fer allemands Deutsche Bahn (DB) en lien avec six autorités organisatrices de transport réfléchissent au développement d’un billet électronique qui permettrait aux voyageurs d’utiliser indifféremment les bus, trains et métros.

    Ce projet a été présenté fin mars et pourrait être mis en place d’ici 2014, mais de nombreux problèmes techniques restent toutefois à régler. De plus, le financement d’une start-up pour développer ce programme serait nécessaire. Or, il n’est pas sûr que le ministère des transports puisse débloquer une somme, en raison des récentes restrictions budgétaires.

    Le système, actuellement testé dans différentes villes d’Allemagne, a été validé par les associations de transports en commun et la DB.

    Ce projet répond à la demande de la Commission européenne, qui lors du Conseil des transports du 31 mars, amis en avant l’importance de l’information pour la création d’un ticket unique européen pour tous les modes de transport, afin que les voyageurs puissent voyager plus facilement en Europe.

     

    4) La Deutsche Bahn (DB Schenker) considère que son test de liaison fret ferroviaire entre l’Allemagne et la Chine continentale se termine avec succès. Le trajet a été effectué en deux fois moins de temps que par voie maritime et le prix est moins élevé que le transport aérien.

    Selon les chemins de fer allemands, si la demande est suffisante, la ligne pourrait devenir régulière dès cette année.

  • Commerce de détail et services : statistiques avril 2011 (06 07 2011)

    Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 1er juillet 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=94&date=20110701

    En avril 2011, le chiffre d'affaires diminue dans le commerce et réparation d’autos et de motos mais progresse dans l’hébergement et restauration

    En avril 2011, le chiffre d’affaires diminue nettement dans le commerce et réparation d’autos et de motos (–4,6 %) et recule dans les services aux ménages (–1,1 %). À l’inverse, il progresse dans l’hébergement et la restauration (+1,2 %) et dans le commerce de détail hors autos et motos (+0,5 %).

    Baisse du commerce et réparation d’autos et motos

    En avril, le chiffre d’affaires du commerce et réparation d’automobiles et de motocycles diminue nettement (–4,6 %), après une hausse sensible en mars. Il baisse de manière marquée dans le commerce d’autos (–6,2 %) mais progresse légèrement dans l’entretien et réparation d’autos (+0,4 %).

    Hausse du commerce de détail hors autos et motos

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  • La voiture de demain (04 07 2011)

    Extraits (Introduction, Sommaire et Propositions) de la Note de synthèse n° 227 de Mme Johanne Buba et MM. Étienne Beeker, Dominique Auverlot, Département Développement durable, Centre d'analyse stratégique et Philippe Hirtzman (CGIET) sous la direction de Jean Syrota, publiée le 15 Juin 2011 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

     

    http://www.strategie.gouv.fr/content/la-voiture-de-demain-note-de-synthese-227-juin-2011-0

    Dans un contexte tendu, entre la perspective du changement climatique et des pressions géopolitiques croissantes sur les ressources pétrolières, le véhicule électrique peut apparaître comme une solution d’avenir.

    N’émettant aucune pollution au niveau local, il est même souvent qualifié de véhicule “zéro émission”, de manière exagérée cependant puisque cette expression ne prend en compte le contenu en carbone ni de l’électricité qu’il utilise, ni de son cycle de vie. L’intérêt écologique se double de considérations de sécurité énergétique, mais les bénéfices pour la collectivité s’accompagnent de contraintes qui pèsent en premier lieu sur les particuliers : recharges fréquentes et longues, autonomie limitée. Si les consommateurs semblent prêts à reconsidérer leur vision de la mobilité, le prix restera pour beaucoup une variable très importante dans la décision d’achat : la rentabilité du véhicule électrique dépendra principalement du prix de la batterie ainsi que de la distance annuelle parcourue.

    Compte tenu des différences actuelles de coûts, le véhicule électrique ne sera probablement pas moins cher que le véhicule thermique dans les prochaines années : il ne faut donc pas s’attendre à une irruption du tout-électrique sur le marché. Si l’on se fixe l’objectif de réduire notre dépendance au pétrole (ce qui conduit de facto à diminuer également les émissions de dioxyde de carbone), il faut poursuivre l’amélioration des véhicules thermiques, dont les marges de progrès sont importantes : une réduction de 50 % des consommations unitaires par rapport à 2007 est raisonnablement possible à terme. L’électrification progressive des véhicules thermiques et le développement à grande échelle des véhicules hybrides rechargeables permettraient d’aller encore plus loin et constituent des voies d’amélioration prometteuses.

    Au sommaire :

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