Extraits (sommaire général, avant-propos, rapport et réponses sur les comptes publics) du Rapport 2011 de la Cour des Comptes publié en février 2011 sur le site de la Cour des Comptes et des juridictions financières (cliquer ici pour accéder au site de la Cour des Comptes ou aux textes relatifs aux comptes publics)

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-25.html

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/RapportPublicAnnuel2011Tome1.pdf

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/1_finances_publiques_situation_ensemble.pdf

Avant-Propos et Sommaire détaillé (1/3)

Finances Publiques : situation d’ensemble (extraits du rapport et réponse) (2/3)

Finances Publiques : situation d’ensemble (extraits du rapport et réponse) (3/3)

Avant-propos

Dans son rapport public annuel, la Cour appelle l’attention, tout à la fois des pouvoirs publics et de l’opinion publique, sur certaines conclusions que la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont tirées de leurs travaux de l’année écoulée.

Ces travaux ont déjà donné lieu, tout au long de 2010, à de nombreuses communications publiques, accessibles sur le site Internet de la Cour et des juridictions financières (www.ccomptes.fr).

Pour la Cour, ce furent, notamment, six rapports publics thématiques, deux rapports sur des organismes faisant appel à la générosité publique et les six publications, à périodicité annuelle, sur la situation et les perspectives des finances publiques, sur l’exécution du budget de l’Etat, sur les mouvements de crédits opérés par voie administrative au sein du budget de l’Etat, sur la certification des comptes de l’Etat, sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale et sur la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale.

S’y ajoutent les seize rapports réalisés, en 2010, pour le Parlement, sur des sujets spécifiques demandés par les commissions des finances (12) et les commissions des affaires sociales (4), dont onze ont été déjà rendus publics à la date du 1er février 2011.

Pour les chambres régionales et territoriales des comptes, tous leurs rapports d’observations définitives sont mis en ligne à l’issue de leurs contrôles sur les collectivités territoriales et les autres organismes locaux.

Dans cet ensemble de communications publiques, le rapport public annuel de la Cour est le plus connu, celui dont l’audience auprès du public est la plus grande.

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Extraits (synthèse, propositions, sous-propositions) d’une étude de Mmes Dominique Auverlot, Blandine Barreau et Caroline Le Moign publiée le 23 janvier 2011 dans la note de synthèse n° 212 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS).

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1341.html

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-28-NS212-ConsommationDurable-pdf.pdf

Pour une politique de consommation durable en France (suite)

2 Encourager les initiatives pionnières locales dans une logique “ascendante” : circuits courts, écoquartiers...

11 Soutenir les expérimentations locales de consommation durable (AMAP, …)

12 Renforcer les processus d’apprentissage, d’échange et la généralisation des bonnes pratiques.

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Extraits (synthèse, propositions, sous-propositions) d’une étude de Mmes Dominique Auverlot, Blandine Barreau et Caroline Le Moign publiée le 23 janvier 2011 dans la note de synthèse n° 212 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS).

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1341.html

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-28-NS212-ConsommationDurable-pdf.pdf

Pour une politique de consommation durable en France

SYNTHESE :

On s’accorde aujourd’hui largement sur le caractère non durable de notre modèle de consommation, excessif dans ses prélèvements comme dans ses rejets, destructeur du climat et de la biodiversité. Face à ce constat, les États ont jusqu’ici cherché à “verdir l’économie” en favorisant une production plus respectueuse des normes sociales et de l’environnement.

Cette approche se révèle insuffisante : le progrès technologique, pour nécessaire qu’il soit, ne fera pas contrepoids à l’augmentation de la population et à l’évolution de nos modes de vie. Nous devons également modifier nos comportements pour tendre vers une véritable “consommation durable”. Celle-ci nous semble devoir être définie non seulement en référence au développement durable mais surtout comme un changement profond des habitudes nées de l’essor des sociétés modernes de consommation. Les besoins des citoyens seront satisfaits par des biens et services plus économes en ressources, moins polluants et contribuant au progrès social, mais aussi par des échanges dématérialisés (location, partage, troc). Ce modèle induira une évolution de la culture et des modes de vie, où la jouissance matérielle reculera au profit d’autres pans de l’art de vivre (liens familiaux, culture, art, sport).

Cette évolution suppose la vision politique d’une société dans laquelle la consommation matérielle ne serait plus le facteur déterminant du bien-être et de la qualité de vie, autrement dit la sortie d’une société centrée sur la consommation. Elle entraînera une modification progressive des circuits économiques qui devra rester compatible avec les fondamentaux de la croissance et avec la compétitivité de nos entreprises.

PROPOSITIONS :

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Plan Antibiotiques : évaluation (2/2)

Suite et fin de la synthèse du rapport du Haut Comité de la Santé Publique publié en février 2011 sur le site du HCSP (cliquer ici pour accéder au site du HCSP ou au texte complet du rapport)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&clefr=194&ar=a&menu=09.html

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20110204_pnpeantibio.pdf

Évaluation du 2^e PLAN 2007-2010 pour préserver l’efficacité des Antibiotiques (février 2011)

…/…

Recommandation 1 : un 3ème plan qui combine sécurité sanitaire et santé publique

Les cas de résistance les plus difficiles sont repérés et traités à l’hôpital. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention privilégiée. Cependant, préserver l’efficacité des antibiotiques demande avant tout de promouvoir le bon usage de ces médicaments qui, dans leur grande majorité, sont prescrits par les médecins généralistes en ambulatoire.

Recommandation 2 : un 3ème plan resserré

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1^e partie de la Synthèse du rapport du Haut Comité de la Santé Publique publié en février 2011 sur le site du HCSP (cliquer ici pour accéder au site du HCSP ou au texte complet du rapport)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&clefr=194&ar=a&menu=09.html

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20110204_pnpeantibio.pdf

Évaluation du 2^e PLAN 2007-2010 pour préserver l’efficacité des Antibiotiques (février 2011)

Synthèse

En France, la consommation globale d'antibiotiques a diminué entre 2000 et 2008 mais augmenté en 2009. Bien que la politique française de préservation de l’efficacité des antibiotiques soit considérée comme exemplaire en Europe, la consommation française reste en milieu ambulatoire l’une des plus élevées d'Europe. L’évolution de la résistance aux antibiotiques, en France, est contrastée selon les espèces bactériennes et les classes d'antibiotiques. Il est très probable que certaines modifications de l'écologie bactérienne vers moins de résistance soient attribuables aux plans de préservation de l’efficacité des antibiotiques engagés depuis 2001.

En octobre 2010, la ministre de la santé a demandé au comité de suivi du plan « de proposer, sans attendre la publication du 3ème plan, des actions pouvant être appliquées immédiatement » devant une ré augmentation de la consommation des antibiotiques et l’apparition de nouvelles bactéries multi résistantes à la quasi totalité des antibiotiques existants. Ceci répond, de fait, à la question de l’opportunité d’un 3ème plan et rejoint le consensus exprimé publiquement par les experts auprès de la Direction Générale de la Santé du ministère (DGS). L’accélération de l’agenda ministériel a incité le HCSP à terminer ses travaux aussi rapidement que possible. De premières constatations et recommandations ont été présentées au comité de suivi du plan en présence de la DGS à la fin du mois de novembre 2010. Elles ont été ensuite finalisées et organisées selon 5 principes et autant de recommandations.

Principe 1 : Construire et mettre en œuvre un 3ème plan avec tous les acteurs

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 février 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101116198.html

Question écrite n° 16198 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation s'il est dans ses intentions, comme cela paraît être de plus en plus demandé par les consommateurs, de faire obligation aux restaurateurs, dans l'objectif d'apporter une meilleure information aux consommateurs, de préciser sur les menus, si le produit proposé est congelé ou frais et d'indiquer également la provenance de ces produits.

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 396

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